La Coutume Contra Legem

textes constitutionnels. On parle parfois de lois fondamentales comme synonyme de la constitution (ces lois faisaient plus de contraintes au roi que la constitution aujourd’hui sur le président). Les lois fondamentales s’imposaient au roi selon les coutumes il ne pouvait donc les réviser ; aujourd’hui le président peut réviser la constitution. En Allemagne il y a la loi fondamentale de 1949. La première constitution ne date pas de 1789 mais du 3 septembre 1791. Cette constitution n’a pas proclamé

désigne principalement actuellement la jurisprudence (on veut dire que la règle posé par les tribunaux ne tient pas sa force du fait qu’elle est incorporé dans un support de texte juridique) qui fait toute l’importance du pouvoir législative ; et la coutume. Permet la distinction source instituée/ source pratique. D’un côté des organes institués par notre ordre juridique avec pour fonction principale de poser des règles de droit ; notamment le cas du Parlement. A coté des sources pratiques : une partie

diversité puisqu’on pouvait distinguer les pays de droits écrits, le midi de la France schématiquement où l’on appliquait le droit romain dit droit écrit, par opposition aux coutumes orales. Au nord de la Loire se trouvaient les pays de coutumes qui existaient en grand nombre et étaient différents selon les régions, exemple la coutume de Normandie, de Bretagne de Paris. Il existait quand même quelques facteurs d’unités comme le droit canon, celui de l’Eglise qui était le même partout. Quelques ordonnances

sont le plus souvent opposés à l’intérêt social. A partir du moment où ils estiment que la règle de droit est une nécessité, cette règle doit s’imposer. Cette analyse est intéressante dans la mesure où on la retrouvera dans le cas du cadre de la coutume. Coutume ici qui tire son caractère obligatoire de la croyance qu’on les individus de son caractère obligatoire. III- La théorie marxiste La théorie marxiste va critiquer le positivisme dans la mesure où elle estime que le positivisme a pour

le père décède l’enfant aura des droits de successions. Section 2: Les formes de la règle de droit Elle peut présenter deux formes distinctes. Elle peut être écrite et c’est presque toujours le cas mais ce peut être aussi oral en cas de coutume. La règle écrite : La règle écrite la plus fréquente est la loi mais il existe aussi des autres règles de droit comme le traité international et le décret. A. La loi Lorsqu’on utilise le mot loi, le terme peut être pris sur deux sens :

peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité thérapeutique pour la personne. » cela montre donc qu’il peut y avoir des exceptions dans des cas échéants. A partir de ce moment, c’est une décision politique législative (Contra. Jurisprudentielle) (Ex. médecin face à un Jehova ou face à un mineur au moment d’un accident) 28.09.2011 Leçon inaugurale 2 c) L’extra-patrimonialité du corps humain Art.16-1 alinéa 3 du Code Civil français :

HISTOIRE DU DROIT Sources du droit - La loi : norme votée par le parlement, autorité souveraine qui s’applique a tous - La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice - La coutume : ensemble des règles qui naissent de l’usage et deviennes règles de droit - La doctrine : opinions, analyses émises par les juristes PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES (du système juridique français) TITRE I - L’ANTIQUITE CHAPITRE I : Le droit romain, origine et développement SECTION 1. L’Ancien

.......................................................17 III.1. LA LOI ...............................................................................................................................................................17 III.2. LA COUTUME ...............................................................................................................................................18 III.3. LA DOCTRINE ................................................................................

l’Ancien Droit et qui servent le plus souvent à résoudre les conflits de normes. Section 2 : La coutume I- La notion de coutume En doctrine, il y a 2 acceptions : -Une conception large qui englobe, comme coutumes, les pratiques, la jurisprudence et la doctrine. -Une conception étroite qui considère la coutume comme l’usage prolongé d’une pratique ayant acquis force obligatoire. Pour qu’il y ait coutume, il faut qu’il y ait un élément matériel et moral qui se cumule. Le premier, c’est quand une

contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
2 : le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois 3 THÈME 5 : les sources informelles de la règle de droit §1 : les principes généraux du droit §2 : la coutume A : la notion de coutume
B : la force obligatoire de la coutume §3 : la jurisprudence ? A : la notion de jurisprudence
1 : apparition d’un caractère général et abstrait 2 : apparition d’un caractère unitaire B : la force obligatoire de la jurisprudence §4 : la doctrine ? THÈME