La Coutume Contra Legem

la loi. Au niveau de chaque collectivité, on peut le voir dans celles privées et publiques. TT.Les Sources Privées Coutumes, usages et règements collectifs d’ordre privés. UU.La Coutume. VV.Définition Définition : La coutume est une règle de conduite ou echnique spontanément obervée par le corps social sans consécration préalable par une autorité instituée. Le propore de la coutume c’est qu’elle vient de la pratique des intéressés, elle vient de la base. Certaines coutmes sont pleinement juridiques

valeur philosophique et non juridique. Paragraphe 2 : La forme des constitutions Le droit constitutionnel est soit un droit écrit soit un droit coutumier. Aujourd’hui, ces syst. coutumiers n’existent plus. Dans les systèmes de droits écrits, la coutume constitutionnelle joue un rôle plus ou moins important. I - Le droit constitutionnel coutumier : La Grande-Bretagne Jusqu’à fin XVIIIe siècle était de nature coutumière. C’est-à-dire que les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement

Avant les mouvements de codification, l’Europe connaissait une grande fragmentation des lois et le droit consistait surtout en des coutumes qui se transmettaient de façon orale, et étaient très diverses car s’appliquaient par localités. Mais les juristes étaient formés dans des universités et toutes les universités européennes étudiaient le même droit et non les coutumes, trop éclatées et dispersées. Ils étudiaient donc le droit romain qui avait la particularité d’être un droit écrit et composé de

sujets à caution : la coutume, et la pratique constitutionnelle car ce sont des faits. La question est donc de savoir si le fait concret (l’attitude) peut ou non être producteur de droit. V. La coutume et la pratique constitutionnelles ? Le problème posé : Une pratique (est une manière de conduite qui intéresse le droit constitutionnel) relève du fait. Une coutume est la conjonction / l’addition de deux éléments : un élément objectif (dans le sens où la coutume est une pratique répétée)

les contradictions entre les lois organiques/règlements et la constitution. Note : les appellations « loi organique » et « règlement » sont les appellations françaises mais on retrouve l’équivalent dans chaque pays. B. Constitution coutumière et coutumes constitutionnelles Toutes les constitutions ne sont pas écrite, il existe un certain nombre d’Etats qui ont fait le choix d’avoir une constitution non écrite ou coutumière, c’est pour les juristes quelque chose d’assez problématique. On peut considérer

seront pas sanctionné et bien entendu pas avantager.   La règle de droit est appliquée spontanément par les Hommes. De plus la règle de droit s’inspire de règles qui ne sont pas obligatoire. Exemple ---» Influence d’une règle religieuse, d’une coutume…       II) Le caractère général de la règle de droit   A / Signification   Une règle de ne s’applique pas à une personne mais à toutes les personnes. Ce caractère est issu du principe d’égalité lui-même issu de la déclaration des droits de

le droit n’a pas disparu. On en trouvait en Europe au MA mais chaque région avait développé ses propres règles de droit. Sous l’AR il n’existait pas de droit unitaire pour toute la France. Ces règles étaient rassemblées dans ce qu’on appelle des coutumes. Voltaire écrivait que lorsqu’on traverse la France on change plus souvent de lois que de chevaux. Certains juristes ont voulu réaliser des synthèses en créant dans leurs livres un droit idéal, rassemblant de nombreuses règles. Domat, juriste du

de la liberté contractuelle : chacun est libre de conclure ou non un contrat avec la personne de son choix et d’en déterminer le contenu c. Le code civil Il a été adopté en 1804 par un travail collectif de 4 hauts magistrats : 2 issus des pays de coutume : Tronchet et Bigot de Préameneu et 2 issu du droit écrit : Portalis et Maleville La forme : il a été rédigé en vue d’une application pratique dans une langue claire et précise et d’une manière la plus limpide possible Le fond : c’est une œuvre de

voisins. Ce cours reprend les principales institutions de l'Antiquité, notamment l'Anitiquité Romaine (empire, république...), le cours d'histoire du droit antique décrit d'abord l'apparition des grandes sources du droit - la loi, la jurisprudence, la coutume, la doctrine - et la place qu'elles occupent ensuite au cours du temps: Introduction : Ce cours d'introduction historique au droit à pour but de décrire la construction historique du droit. Ce cours d'histoire du droit doit permettre de saisir

ont reçus une compétence pour créer du droit et le rendre obligatoire. Les sources réelles des règles de droit/ source non formelle. Il s’agit principalement de la coutume et Riper parle dans une formule resté célèbre de sources créatrice du droit. Enfin, d’autres auteurs proposent les sources directs du droit tel que la loi et la coutume et les sources dites indirect du droit (tel est la pratique ou la doctrine). Entendu au sens général, la loi recouvre toutes les dispositions émanent de l’autorité