La Coutume Contra Legem

sont posés par l’autorité public, plus précisément les règles qui émanent du législateur : ce sont tous les citoyens par l’intermédiaire de leurs représentants : députés et sénateurs. La coutume : Correspond à des usages, des pratiques répétées dans le temps et accepter par tous. La loi vient de l’État et la coutume vient de la pratique. Elle existe dans certains milieux professionnels. Usage bancaire : qui réglemente les relations clients-banquier. La juridiction : émanées juges du latin : Juris

commandement général est impersonnel qui s’applique à tout le monde. Dans l’histoire, le pouvoir de faire ou de défaire la loi n’a pas toujours été à l’Etat. Dans les états pré étatiques, les règles de droit sont principalement des règles de coutume. Règles de coutume : tel comportement est obligatoire, que le comportement inverse soit interdit et que tout comportement inverse soit sanctionné dans un même groupe social. Un élément matériel c’est la répétition fréquente du même comportement et sans contradiction

peuple lui-même. Ex : si une règle prohibe le vol, c’est parce que le peuple considère que le vol est contraire au bien social. L’école historique, théorie selon laquelle le droit est un produit social, crée directement par la société, par la coutume, seule source non-étatique de la règle de droit. Courant selon lequel la règle serait l’effectivité de la règle de droit, autrement dit la règle de droit existe parce qu’elle est effective. L’exemple souvent cité est celui de 2004, étiqueter ses

droit et pourtant il le fait. -> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles. Les auteurs ne s’accordent pas sur les sources du droit, ni sur la catégorie à laquelle appartient une source (ainsi de la coutume tantôt rangée parmi les sources informelles, tantôt parmi les sources formelles). Sources formelles : édictées par une autorité publique habilitée à cette fin. Sources informelles : découlent d’autorités officieuses (on se demande parfois si elles

par l'intermédiaire du règlement. Ces différents types d'encadrement, dt parlementaire dt très pratiques. 1. La pratique parlementaire 2. La coutume parlementaire 3. Les conventions, parlementaires 1. Les politiques vont utiliser les outils. Usages non obligatoire cad même lorsque cette pratique est récurrente elle ne donne pas naissance à une coutume. Et encore moins à une convention. Si elles ne sont pas respectées nces pratique tendent à susciter des .... De la part des assemblés. vie qui

la centralisation juridique a. La survivance de la coutume Coutume= source première du droit privé. Les premiers qui se sont penchés sur la question : reteurs et granériens. Ils on dénombrés 2 questions: 1.A quelle conditions une coutume est-elle contraignante ? 2.Quel rapport la coutume entretient-elle avec la loi? Réponse 1: Chez Ciceron (traité 84) de intentione (267.2.162) 1er texte : «On appelle droit fondé sur la coutume tout ce que le temps a consacré par la volonté de tous

Droit). Les romains sont à la tête d'un empire immense, ils ont ss leur domination des gens de ttes couleurs de peau, de ttes religions, de ttes langues, de ttes races, des gens qui n'ont mm pas le mm calendrier. Des gens qui ont des moeurs, des coutumes, des droits subjectifs aussi différents que possible. Tous ces peuples ne vont avoir qu'un seul point commun : être soummis à Rome. Rome va donc se poser une question : cmt unifier ces peuples ? Rome va donner à ces humains : Un Droit unique à vocation

applicables. Il faut distinguer : les sources formelles des règles de droit. On classe ici la loi et la coutume. Ces sources formelles correspondent «au mode de formation des normes juridiques», aux procédés par lesquels sont créés les règles de droit. Ce sont celles qui émanent des pouvoirs constitués de l’Etat, c’est à dire des pouvoirs législatif exécutif et judiciaire. Elles sont source du droit (coutume et loi), car elles ont été promulguées par les autorités étatiques qui ont reçu compétence pour

permettant de tracer des lignes droites. Norme et règle sont synonymes. Une norme est une idée, ex : idée selon laquelle il est interdit de voler. Une norme pour qu'elle s'impose doit devenir juridique. La norme qui est énoncé (par écrit / par oral = coutume) doit être transcrite par une personne habilité, ex : le parlement. Une norme seule reste une simple idée, pour devenir juridique, elle doit être concrétisée par un acte (= concrétisation officielle de la norme) donc norme + acte = norme juridique

codes Le code civil En France sous l’ancien régime (avant la révolution française) il y avait deux sortes de pays : Les pays de coutume où de droit oral : commun dans le Nord, les coutumes variaient suivant les lieux. La femme y est défavorisée et l’homme règne en chef (ex : «Les femmes savantes» de Molière). Cependant il existait tout de même des recueils de coutumes écrits. Les pays de droit écrit : commun dans le Sud, il s’inspire du droit romain. C’est une sorte de droit notarial. Sous