La Coutume Contra Legem

atteindre » celle-ci est le considérant de principe de la Cour de Justice. Section 2 : les principes généraux du droit communautaire La source non-écrite, nous n’évoquons pas en droit communautaire, donc la coutume n’a pas la valeur juridique en droit communautaire. La place de coutume est très faible. Le rôle extrêmement active du juge qui intervient pour découvrir ce principe, le TFUE ne contient qu’une seule mention de PGD dans son article 340 qui se réfère au PGD commun des Etats membres

Hérité de plusieurs sources. Sources : la coutume et la lois principalement. A Rome plus de sources : jurisprudence, terme avec une autre sens : celui de la doctrine, faite par les jurisconsult qui ont une grande autorité. autre source : l'édit du préteur : par lequel le magistrat crée au cas par cas les possibilité d'action en justice. Evolution va d'un droit puisé à des sources multiples à un droit puisé à la source étatique comme pour nous. Coutumes = usage des anciens, immergé dans les moeurs

commandement aux 10 commandements catholiques. La source ne suffit pas à la distinction. Il existe certaines règles de droit qui trouvent source dans l’individu, source interne dès lors que cet individu est suivi par un groupe sur une longue durée (La coutume, la culture). Le nom de mariage pour une femme : règle coutumière. B. La finalité des règles La règle morale et la règle religieuse n’ont pas la même finalité que la règle de droit. La morale et la religieuse poursuivent une finalité individuelle

17ème et 18ème siècles notre droit était à cette époque un droit coutumier. Or, à cette époque les coutumes variaient d’une région à l’autre de la France ce qui interdisait tout espoir d’imposer au peuple français un droit uniforme. (Exemple : La coutume de Bretagne très différente de la coutume de Paris.) Le droit coutumier postérieur à la féodalité était encore fortement inspiré des coutumes de cette époque et le retour de la royauté n’avait quasiment pas remis en cause le morcellement territorial

que l'on qualifie de droits subjectifs) car il s'applique à des individus (sujets de droit). Exemple : droit de propriété, droit à l'image, droit à la vie privée. TITRES: 1) L'identification du droit objectif 2) Le Droit édicté (Coutume, jurisprudence) Flaubert « Le droit je ne sais pas ce que c'est » Le Droit est marqué par sa diversité : spatiale (Common Law : droit qui s'applique dans la sphère anglo-saxonne (RU, USA,...). Ces pays sont marqués par l'empreinte

le mde romain été le droit romain déjà considéré comme le droit commun. Ms invasion vt apporter syst jq germanique coutumiers différent pr chq peuple. Les coutume germanique constitue un droit rudimentaire dc ne pouvait se substitué au droit romain. Chaque individu demeura régi, gouverné par le droit de ces origines=>Barbares par leurs coutumes… Ce syst de la perst devint au fur et a mesure impraticable en raison de l’ignorance des droit d’origine par les juges, du brassage des pop et dvt la supériorité

des coutumes en France 60 coutumes générales et 700 coutumes locales. « on change plus souvent de coutume que de chevaux » Voltaire. 2 grandes catégories: France divisé de Genève a la gironde au nord de cette ligne= les pays de coutumes coutumes plus répandues comme les coutumes de Paris ou d'Orléans, coutume de Normandie et Bretagne. Au sud de cette ligne: « les pays de droit écrit » pays qui a vait subi l'influence romaine. Mais même dans la partie sud les coutumes étaient existante. Coutume de

(faire des réparations de l'immeuble) ou involontaire, licite ou illicite. Cette notion regroupe les contrats, quasi-contrats, les délits et les quasi-délits. Para 3: les sources du droit des obligations: Il trouve sa source dans la loi, la coutume et la jurisprudence 1) la loi 1804: toutes les règles qui régissent les obligations sont légales, élaborées par le Parlement, on les trouve aux articles 1101 à 1386. La plupart de ces régles ont un caractère supplétif (s'applique qu'à défaut

INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie

institutions nécessaires à la société. SECTION 2 : La coutume La loi n’est pas la seule source de droit, il en existe une autre qui est la coutume ou l’usage. La coutume selon POTHIER «On appelle coutume des lois que l’usage a établi et qui se sont conservé sans écrit par une longue tradition». La coutume naît dans le corps sociale et s’impose ensuite par l’habitude. La loi est décidée à un moment précis par la volonté d’un organe étatique compétent. La coutume naît de manière naturelle, elle est acceptée