La Coutume Contra Legem

venait d’un pays de droit écrit (Sud-ouest). BIGOT de PREAMENEU : commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation. Originaire d’une région de droit coutumier (spécialiste de coutumes rurales dans les pays d’Oyle). MALEVILLE : juge près le Tribunal de cassation. Spécialiste de la coutume de Paris (coutume urbaine). PORTALIS : commissaire du gouvernement près le Tribunal des prises (qui appréciait la valeur des prises des bateaux en temps de guerre ; n’existe plus aujourd’hui). Originaire

que des décret la loi n'est pas obligatoire. PARAGRAPHE 2 : LE JUGE ADMINISTRATIF ET L'INTERPRETATION DE LA LOI Quand y a une loi c'est au juge administratif d'interpréter. Le juge ne devrait pas avoir le droit de prendre des décisions contra legem, mais praeter legem oui (création de droit), en voulant interpréter la loi. Le Conseil constitutionnel interpréte la loi dans la réserve d'interprétation , seul cas dinterpretation. La loi normalement, est interprétée par les juges ordinaires, civil et administratif

de régulation le plus courant consiste à réguler la société à partir des précédentes. Dans la plupart des sociétés, ce que les européens ont découvert avec la colonisation dans les sociétés non influencées par l’Europe, le droit reposaient sur la coutume. Ce qu’on appelle les droits des sociétés traditionnelles étaient des droits structuraient autour de précédent qui formaient un édifice extrêmement complexe. Dans la plupart de ces sociétés, le droit était réservé à un groupe d’individu qui en avait

qu’il y a Etat. L’évolution du pouvoir passe par trois phases : - Phase du pouvoir anonyme qui caractérise les sociétés primitives. Le pouvoir est diffue dans la masse des individus, ils émanent d’un ensemble de croyances, de superstitions ou de coutume qui imposent directement un comportement au membre du groupe. Il n’y a pas d’autorité incarné. Il n’y a pas de possibilité de progrès - Le pouvoir personnalisé, le pouvoir qui s’incarne dans la personne d’un chef qui exercent le pouvoir en raison

règles de droit seraient les règles provenant de l’État. Parfois, il existe des règles de droit qui n'émanent pas directement de l’État mais qui serait quand même des règles de droit car l’État admet qu'elles existent avec une valeur juridique : les coutumes. Cette théorie est simple : s'il y un lien avec l’État → c'est du droit ; s'il n'y a pas de lien avec l’État → Ce n'est pas du droit. Deux critiques sur ce critère : Problème ancien des sociétés sans Etat : les règles d'une tribu vivant en autarcie

international privé, dont l’objet est de fixer des règles de conflits. CHAPITRE SECOND : LES SOURCES NON-ECRITES S1 – La coutume Certaines règles de droit ne sont le fruit d’aucun texte, mais se sont établies peu à peu, avec le temps, et ont puisé leur autorité dans la tradition. Il s’agit de règles coutumières. §1 – La notion de coutume Pour qu’il y ait coutume, il faut que 2 éléments soient réunis : - un élément matériel, qui consiste en un comportement répété de manière habituelle

grandes catégories de sources de droit : ➢ Les sources écrites Les sources non écrites Les sources écrites sont des textes qui établissent des règles de droit de natures différentes : constitution, traités Les sources non écrites émanent de la coutume et de la jurisprudence. Section 1 : Les sources écrites du droit 1) Les sources internes Ce sont des sources internes : elles proviennent de notre propre système juridique français. En France il y a 3 sources écrites internes de droit : ➢ La Constitution

sujet de droit composé d'une population/ territoire/ gouvernement. Les auteurs font un lien automatique entre droit/ État → toutes les règles de droit qui n'émanent pas directement de l’État mais qui serait quand même des règles de droit . (ex : coutumes). (ex2 : L'UE c'est du droit car les États ont accepté qu'elle prenne du droit sur leurs États) Cependant, cela pose le problème des sociétés sans États.De plus, il semble exister des ordres juridiques transnationaux, des institutions qui ne sont

protégés. • Ce courant de pensée est né en Allemagne, au début du 19ème siècle avec l’Ecole Historique Allemande. Elle développe l’idée que le droit est un produit de l’Histoire. La forme essentielle sur laquelle repose ce droit historique est la coutume (ensemble de normes issues des comportements sociaux). Le législateur n’est donc que l’interprète qui va exprimer ce qui est dit dans les comportements sociaux. • Le positivisme sociologique s’est développé avec Auguste Comte au 19ème puis Durkheim

différentes. Le droit international public : Il réglemente les relations des États entre eux ou avec les organisations dites supranationale comme l’ONU. Il repose sur des conventions ou traités internationaux, voir pour parti sur certaine coutumes international ainsi que sur les principes généraux du droit reconnue par les États de droit. La remarque la plus évidente à son sujet est qu’il est souvent mal respecté et que ses sanctions sont peu efficaces. Le droit international privé :