La Coutume Contra Legem

contraintes peuvent être physiques, financière… Les contraintes viennent de l’état qui s’assure le respect des règles de droit. B/ Les grandes sources : Dans la famille des sources il y a la loi générale (qui vient du haut) et la coutume (qui vient du peuple). 1- La loi ; au sens matérielle, ou au sens générale viens de l’autorité de qui elle émane La loi est donc un texte voté par le Parlement. Dans le sens matériel, nous identifions différentes sources. Les sources

destinées à régir les rapports entre les institutions internationales sont la coutume et le traité. Paragraphe 1. La coutume L’article 38 du statut de la CIJ définit la coutume comme étant une “ pratique générale acceptée comme étant le droit ”. La coutume est une règle non écrite, ce qui pose le problème de son existence (de ses éléments constitutifs) et de son opposabilité. A. Les éléments constitutifs de la coutume La coutume est composée d'un élément matériel et d'un élément psychologique. a) Un

syndicats. 2- Les usages de droit (coutume) [fondés sur croyances collective de leur valeur obligatoire] a. Les conditions * élément matériel : élément suivi de manière habituelle * élément psychologique : perçu comme obligatoire opinio juris b. Le degré d’indépendance par rapport à la loi (fonction) 1- Les usages Segundum Legem usages complétant les vides de la loi (loi renvoie aux usages) - art L442-6-5 CCom : rupture brutale impossible sans clause 2- Les usages Praeter Legem usages intervenant dans le

source principale du droit est la loi. Si l'on veut connaître le droit, il faut avoir une connaissance des sources d'interprétation de la loi qui sont: * la jurisprudence * la coutume * les principes généraux de droit * la doctrine 5 sections: * la loi * la jurisprudence * la coutume * les principes généraux du droit * la doctrine SECTION I. la loi Le terme de loi revêt plusieurs sens: * au sens formel: désigne toute règle de droit qui émane du parlement

(jurisprudence), sans oublier la pratique qu’on appelle en droit la coutume. Hiérarchie des normes, théorie positiviste du droit Certaines règles sont supérieures aux autres, les règles au plus bas de la pyramide doivent respecter les normes supérieures bloc de Constitutionnalité traités internationaux et commuinautaires (droit originaire et dérivé) lois, règlements autonomes: décrets d'application, autre règlementations, coutume Section 1. Sources directes : l’existence de la règle de droit I.

des normes. Section 2 : Les sources informelles. Ce sont des sources non étatiques. 1. La coutume. Règle de droit qu’une durée a rendu obligatoire par la volonté de tous. Dans l’ancien régime, que des règles qui naissent de la répétition et tout le monde pense qu’elles sont obligatoires. Elles vont devenir écrites et 10 sur 37 seront codifiées après la révolution. Pour que la coutume crée une règle il faut que deux éléments se cumulent : ! Elément matériel, il faut un usage constant

des règles de droit émanant d'Etats différents. Ex : si un français épouse une chinoise en Italie. C'est le droit international privé qui a pour objet de poser les règles de conflits. Chapitre 2 : Les sources non-écrites du droit objectif La coutume est une source incontestée du droit objectif. En revanche, la jurisprudence reste encore une source contestée du droit objectif. En revanche, la doctrine n'est pas une source du droit objectif. La doctrine désigne l'ensemble des opinions juridiques

dimension de création du droit. B. Classification des sources. • Selon leur origine et leur champ, on va parler de source internationale, européenne, nationale. • Selon leur mode d'expression, on va parler de source écrite (loi), source non écrite (coutume). • Selon la nature de la source, on distingue les sources formelles (au sens strict les sources textuelles) aux sources réelles, substantielles, matérielles ou brutes qui sont des sources non juridiques on les appelle les forces créatrices (ce qui

l’histoire d’une nation, ce n’est pas l’état qui le fait, mais le peuple qui le sécrète.). Il indiquait que ce n’était pas la loi qui était la source du droit, mais la coutume, des règles orales, pas issues de l’état, mais de comportements sociaux. On a donc pas besoin de législateur. Son rôle est uniquement de préciser la coutume, de les faire respecter, mais il ne crée pas le droit. Ce courant c’est beaucoup développé en Allemagne. Dans la Constitution allemande, on rejette toute expression de

par des règles de droit émanant d'Etats différents. Ex : si un français épouse une chinoise en Italie. C'est le droit international privé qui a pour objet de poser les règles de conflits. Chapitre 2 : Les sources non-écrites du droit objectif La coutume est une source incontestée du droit objectif. En revanche, la jurisprudence reste encore une source contestée du droit objectif. En revanche, la doctrine n'est pas une source du droit objectif. La doctrine désigne l'ensemble des opinions juridiques