La Coutume Contra Legem

limites de la centralisation juridique. A)La survivance de la coutume Quelque soit l’époque considérée, la coutume a toujours été une source fondamentale du droit privé.Elle a suscité des réflexions par les juristes assez tardivement. Les premiers qui se soient penchés sur la notion de coutume sont les recteurs et les grammairiens. Ils ont réussi à dénombrer les deux questions fondamentales qui se posent en matière de coutume : à Dans quelle mesure revêt elle une valeur contraignante ?Ciceron

monarchies sacrées du proche orient ancien: le droit venu des dieux. En Mésopotamie, le développement du droit est inséparable du sacré et de la croyance dans les dieux. Ce sont les dieux qui ont créé toutes choses. Ils ont créé les règles, les coutumes, les habitudes de vie, et aussi celui à qui ils ont confié la mission de diriger ces différents peuples qui composent la Mésopotamie. En effet, à la tête de ces différents royaumes on trouve toujours un roi sacré qui est un intercesseur entre le

raisons d’efficacité, de grande souplesse, de concurrence. Sous titre 2 : Le contenu formel du droit objectif : les sources formelle du droit Distinction entre le droit écrit (Officiel, texte publié) et le droit non écrit (pas la même valeur, coutume, jurisprudence, doctrine). Chapitre 1 : Le droit écrit Il est composé de deux grandes catégorie de règles : le droit national et le droit issue des traités internationaux. Section 1 : Le droit national Ce sont les sources normatives

groupe et l’aide à se construire ▪ La forme juridique de l’état s’impose ? L’état aurait le monopole du droit donc le phénomène juridique aurait une origine étatique : faux car il y a des règles qui se forment sans l’intervention de l’état : la coutume (pratique répétée, collective), les conditions collectives ▪ Les règlements intérieurs : les individus s’organisent dans l’état, à coté ou contre l’état La création des ordres juridiques Le phénomène juridique nait avec la société et se manifeste

l’ensemble des règles applicables dans les rapports entre états, dans le rapport interétatique. Il présente plusieurs particularités, notamment dans les sources, les règles de droit international public, se trouve dans les traités, mais aussi dans les coutumes internationales ainsi que les principes généraux du droit. Il est considérer comme un droit imparfait, un droit boiteux. B- Subdivision du Droit international Il désigne l’ensemble des règles applicable à l’ensemble des règles privé, dès lors

Napoléon, Consul de la République, ordonne une nouvelle codification. Les quatre rédacteurs qu’il convie proviennent de lieux très différents; deux sont de pays de droit écrit (Sud) Portalis (1746 - 1807) et Maleville (1741 - 1824), deux de pays de coutumes (Nord) Bigot de Préameneu (1747 - 1825) et Tronchet (1726 – 1806). Ce travail commencé en 1800, est terminé en 1804, et le nouvel Empereur des français promulgue le Code Civil, appelé Code Napoléon. Certains articles, tel l’article 6 n’ont pas évolué

deux lois : une loi positive (humaine) et une loi naturelle (divine). On peut également lire le mythe comme une opposition non pas entre deux lois mais entre une loi (divine) et un ordre (humain) ou entre une loi (celle d’un tyran passager) et une coutume (ancestrale). Le thème de la loi injuste est un thème qui sera repris dans la suite de l’histoire non seulement de la philosophie mais plus généralement dans l’histoire du droit en général. On en trouve des échos dans la question récurrente de l’objection

concurrence a tendance à s'amplifier. Section 1. la diversité des systèmes juridiques. A. le système romano-germanique. Très présent en Europe, l'EU va subir un système de codification datant du XIXe siècle. Avant il s'agissait de droit éclaté, coutume. Pas de règles écrites, transmises à l'oral. A coté on trouvait le droit romain. Les juristes étaient formés dans des universités et tout le monde étudiait le droit romain, un droit écrit, composé de règles générales. Il formait l'esprit des juristes

Concision : Impossibilium nulla obligatio est Balancement : Généralité : le premier mot est souvent nemo, omnis, nulla, nullus, nihil, semper (tjs). 2 Les adages français Ce sont souvent des proverbes. Une fois n’est pas coutume. Vox populi, vox dei. Ces adages frs diffèrent des adages latins mais s’en rapproche beaucoup. 3 Les adages comme discours juridique Les adages n’ont pas tous el même degrés de juridicité. Certains énoncent le droit et d’autres

Ex : quand elle provient d'une convention collective. Dans ce cas la partie qui se prévaut d'une telle convention va devoir la fournir au juge pour qu'il en prenne connaissance. Ex : coutume, elle ne fait pas l'objet d'une publication dans un journal officiel. A ce moment là c'est la personne qui invoque la coutume qui doit rapporter la preuve de l'existence et du contenu. Section 2 : la charge de la preuve Il faut savoir quelle est la partie qui doit prouver. L'article 1315 du CC dispose que