La Coutume Contra Legem

en utilisant cette distinctions, les auteurs ne sont pas d’accord, George Ripert a parlé des forces créatrices du droits, il distingue les forces créatrices du droits, de celles qui émanent du groupe social, on inclurait dans ses sources, la coutume et la jurisprudence. Il y a d’autres présentations possibles, droit légiféré, droit spontané, ou source directes et sources indirectes. La loi serait une source directe alors que la jurisprudence serait indirecte parce qu’elle fait partie des

car il ne s’applique que pour la morale mais pas pour la religion. De plus il existe des règles de droit qui n’ont été édictée par le Parlement, par une autorité ext., il existe des règles édictée par des pratiques provenant des individus : appelée coutumes (Règle de droit). Proche donc de la morale, morale collective. Donc c’est le comportement des individus qui amènent à édictée certaines règles de droit. * La finalité des règles. La finalité de la moral et de la religion est

qu’ils aient donné leur consentement et sans qu’ils aient participé à leur élaboration. On aurait pu se demander si la coutume n’échappait pas à cette règle ? * Exemple : La règle qui dispose qu’un enfant qui nait porte le nom de son père n’est pas énoncé dans la loi avant 2005. Cependant la coutume est visée par ce caractère. De par la répétition, on pense que la coutume est obligatoire. B) Les caractères propres à la règle de droit. Il existence une sanction étatique : la règle est

et la coutume. Au sens formel: elle vise spécifiquement la règle de droit écrite qui émane du pouvoir législatif. Autrement dit ce qui intéresse c’est l’auteur de la règle: le pouvoir législatif. 2.Loi comme source première du droit écrit 2.1.Les circonstances ayant favorisées l’avènement de la loi comme source première du droit écrit. Deux causes: à l’imperfection des coutumes à Les tribunaux et l’arbitraire * L’imperfection de la coutume Au Moyen

normes. Elles influencent le droit mais elles ne sont pas juridiques. 2) Les instruments du droit : la loi, le règlement, les arrêts, les décrets.. 3) Les organes du droit : parlement, gouvernement... 4) Les processus créateurs du droit : la coutume. La dénominateur commun de tout ces sens c'est la dimension de création du Droit dans le sens large de la création. B. La classification des sources Parmi les plus courantes, on dit distinguer les sources de droit selon : - leur origine/

du Conseil constitutionnel. La hiérarchie des normes s’organise à partir des différentes autorités, investies du pouvoir d’équité des règles de droit. Il existe des règles autour des règles officielles comme les principes généraux du droit et des coutumes. Il existe aussi des textes à valeur d’information qui peuvent servir à l’interprétation des textes de droit mais n’ont pas de valeur juridique. Exemple : les circulaires ministérielles ou encore les travaux de préparation aux lois. Les normes

créanciers, solidarité s’impose pour mieux assurer paiement d’une dette, donc protéger le créancier, s’impose à la condition d’être en présence d’un acte de commerce (J, mais Q de quand la solidarité s’impose n’est pas tranchée) =règle non écrite, coutume contra-legem Les autres règles attachées à la sphère commerciale L’admission facilitée de l’anatocisme  capitalisation des intérêts qui permet de générer des intérêts (5% d’intérêt sur dette chaque année, admis par demande en justice et pour au moins

nationale et le Sénat (le président est élu par ces derniers ils ont également le pouvoir de le renverser). B) L'évolution du régime 1 ) La crise du 16 mai 1877 Elle débouche sur la Constitution Grévy (Cf : Jules Grévy) (coutume constitutionnelle qui fonctionne contra legem/contraire à la loi). (cf : Le révisionnisme des années 30 de la constitution des années 1870). Le 18 juin 1876, le Président ajourne les chambres, 363 députés signe un manifeste de protestation. Un nouveau Président du conseil

de la conscience collective. Elle peut présenter une notion un peu subjective au niveau individuel mais celle collective s'attache plus à un groupe alors que la source du droit est la règle de droit que l'on retrouve dans la loi ainsi que dans la coutume et la jurisprudence. b_Le caractère contraignant de la règle de droit Le non respect d'une obligation morale n'est pas sanctionnée, elle n'est respectée que si l'individu souhaite adhérer à cette règle morale. La règle juridique est elle imposée

– Les systèmes de sources du droit ....................................................... P. 17 1- La loi lato sensu .................................................................................................................. P. 20 2- La coutume, les usages et la pratique ................................................................................ P. 34 3- La jurisprudence ...............................................................................................................