La Coutume Contra Legem

être unique ou fragmentée. Elle peut aussi être plus ou moins longue, elle peut contenir ou non un préambule (=introduction). Il expose les grands principes qui sous-tendent. La forme peut également être variable. 2) Constitution coutumière et coutume constitutionnelle. a/ La constitution coutumière. En G-B il n’y a pas un seul texte qui définit l’architecture du système constitutionnelle. Toutefois, personne ne conteste la forme de la constitution Britannique, elle est respectée et vénérée

fixé mais qui se génère spontanément par le peuple. Cette diversité s’est atténuée grâce à 2 facteurs : D’une part l’Eglise qui maîtrisait la famille, et d’autre part c’était le Roi, la Monarchie. Le Roi avait deux moyens : la mise par écrit des coutumes, et les ordonnances royales ce qui a permis au roi de créer des règles pour le peuple avec Colbert et le Chancelier d’Aguesseau. L’Ancien droit avait aussi un caractère religieux. C’était un droit inégalitaire dans le sens où il pouvait varier

entre les différentes autorités de l’Etat. La constitution organise le pacte social entre les gouvernants et les gouvernés. La loi La loi est le texte voté par le parlement. Parfois le terme de droit est synonyme de droit écrit par opposition à la coutume. La loi peut également s’entendre par un texte voté de référendum ; on parle de lois référendaire. Plus généralement, le terme de loi peut englober toutes les règles émises par une autorité qualifiée. Les types de lois Le terme de loi, sans autre

composé de règles, il produit de la norme. Mais le droit n’est pas que des règles de droit écrites. Il existe encore aujourd’hui dont le droit est composé d’usage, de coutume, autrement dit de règles non écrites, et pourtant, c’est bien du droit. Même à l’intérieur du droit français, il y a des règles de droit non écrites : des coutumes, usages (ex : on paye l’addition après avoir mangé au restaurant). * Le droit est une forme de pouvoir dont le juge d’une part et les règles d’autre part, sont

Fiches de Droit International Public - Jus Contra Bellum : branche qui proscrit l’usage de la force armée dans la charte des NU de 1945 - Jus Ad Bellum : exceptions règlementées = D de recourir à la force armée (Chap. VII, art 42 au bénéfice du Conseil de Sécurité et 51 sur la légitime défense des Etats). A part ces deux exceptions, le CS dispose-t-il du monopole de la violence armée ? Et les Etats doivent-il y recourir pour prévenir le crime de génocide comme le stipule la Convention de 1948

extérieures à l’individu. Les règles de droit résultent parfois de coutumes extérieures à l’individu. Les individus, par leur comportement peuvent faire d’une règle morale une règle de droit. Ex : Une femme mariée porte généralement le nom de son mari, c’est une règle coutumière, le mari ne peut pas enlever ce droit à sa femme. S’il s’y opposait, la femme obtiendrait raison en justice. * Le comportement des individus est régit par des coutumes ; Celles-ci qui n’étaient pas édictées par une autorité publique

pensée n’est pas comparable à celle du positivisme moderne : Contrairement à nos habitudes ces références à la loi ne visent pas en premier lieu les lois positives mais plutôt la loi des pairs (=loi commune à tout les grecs) qui désignaient les coutumes, écrites ou non. Aristote vise toutes les lois dont on ne saurait préciser les origines avant les lois du juriste. Les lois sont un produit de l’Histoire. Références constantes au droit naturel. Cette approche l’empêche de penser la loi comme nous

(Hachette collection les fondamentaux) ● pour aller plus loin (à lire) - Philippe JESTAZ Le droit (Dalloz) - Jean CARBONNIER Flexible droit : pour une sociologie du droit sans rigueur (édition LGDJ), lire les chapitres sur la morale et le droit, la coutume, et le titre sur le droit subjectif. C. Les revues photocopier les articles des revues cités en cours. IIi ANNONCE DE PLAN il y aura trois chapitres : trois questions. Le chapitre introductif sera consacré aux définitions nous nous demanderons

systématique. B) les Constitution non écrite : les Constitution coutumière et la coutume Constitutionnelle Toutes les règles constitutionnelles ne sont pas nécessairement écrites (ex grande Bretagne) Dans les états qui n’ont pas de Constitution écrite, il peut y avoir certain texte rédigé de valeurs constitutionnel, qui ne sont pas une Constitution en tant que tel mais qui doivent être respecté La coutume : règle non écrite d’application constante pendant une période suffisamment longue

cas §1. La prohibition des arrêts de règlement §2. Les facteurs d’apparition des règles jurisprudentielles Section 3. Les caractéristiques des règles jurisprudentielles Chapitre 3. Le droit né de la pratique : la coutume § 1. La notion de coutume § 2. La place de la coutume Chapitre 4. La compréhension du droit Section 1. Les activités destinées à la connaissance du droit §1. Les activités des juristes A. La doctrine B. l’histoire du droit C. Le droit comparé D. La théorie du droit