La Coutume Contra Legem

s'appliquer le droit romain. V ème siècle après JC => temps des invasions dites barbares (les peuples germaniques viennent du Nord => coutumes Romano-germanique.. On l'appelle la personnalité des lois => fusion entre les gallo romains et les barbares, à ce moment là, les personnes vont être soumises au droit de leur région, elles émanent de différents peuples, leurs coutumes sont non rédigées, elles sont difficiles à connaître,elles sont différentes les unes des autres. Au sud de cette ligne => prédominance

•      L'usage de droit résulte d'une coutume. L'usage de droit se forge spontanément par une pratique constante suivie par un ensemble de commerçants (élément matériel de l'usage ; espace-temps), lequel est considéré comme ayant force obligatoire par la population qui la suit (élément psychologique). •      L’usage « secondum legem » : il s'insère dans le cadre laissé volontairement libre par le législateur : Art L145-17. •      L'usage « praeter legem » : il supplée la loi en cas de silence

tacite soit intervenue. Par conséquent, un tribunal ne peut refuser l’application d’un texte en invoquant sa désuétude car un texte non abrogé est toujours en vigueur. La seule possibilité pour ne plus l’appliquer serait le développement d’une coutume contra-legem mais celle-ci n’abrogera pas la loi. §2. Les conflits de loi dans le temps. Les lois se succèdent à un rythme soutenu depuis un certain nombre d’années. C’est le phénomène de « l’inflation législative ». Cette inflation pose des problèmes

l’ouvrage Les aspects juridiques du capitalisme moderne (1952) de l’économiste français George Ripert. Jean Hilaire a lui aussi étudié la matière. §1 – L’émergence du droit commercial Le droit commercial nait au Moyen-âge et s’exprime par des coutumes avant de donner lieu à plusieurs vagues de codification. A – Le droit commercial coutumier La plupart des auteurs font remonter la naissance du droit commercial à l’an 1000. L’Antiquité a connu des échanges commerciaux intenses mais les usages

pour lui un support pour la vie en société. À côté du droit écrit, il y a le droit non écrit. Nous avons la coutume. La coutume est une règle de droit établie non par une volonté étatique mais par une pratique répétée dans le temps. Elle est constituée par l'habitude. C'est donc du droit non légiféré. Elle est un usage devenu juridiquement obligatoire. Mercredi 25 Septembre La coutume est considérée comme quelque chose qui est devenu obligatoire : opinio necessitatis : le sentiment du nécessaire

..........................................35 B. Le rôle du Conseil Constitutionnel ..................................................................................................35 Chapitre 4 Les sources du droit La loi, les règlements, les coutumes, la jurisprudence, la doctrine ..................37 §1 : La loi ................................................................................................................................................................37 A. Domaine d’intervention

..........................................35 B. Le rôle du Conseil Constitutionnel ..................................................................................................35 Chapitre 4 Les sources du droit La loi, les règlements, les coutumes, la jurisprudence, la doctrine ..................37 §1 : La loi ................................................................................................................................................................37 A. Domaine d’intervention

C'est-à-dire que une décision rendu par une cours de justice qui interprete une règle ou même en pose une va etre reprise éventuellement par une autres court de justice. 3ème c’est la coutume, c’est un usage reconnu par l’ensemble du corps social et qui finis donc par acquérir avec le temps force de droit. La coutume a une grande place en droit commerciale. Il existe aussi en droit civil comme l’usage qui consiste pour une femme marié à utiliser le nom de son mari néanmoins elles ne sont pas obligées

du droit européen. Le droit romain et le droit canonique constituent en quelques sorte les dénominateurs commun au droit européen et au droit français, à partir desquels, au fur et à mesure que ce sont constitués les Etats, que e sont forgé des coutumes et des usages, ils vont acquérir des spécificités locales ce qui conduira a opposé le jus commune (le droit commun) au jura propria. Il faut retenir notamment, que le droit romain nous a légué une distinction fondamentale, la distinction entre les

peut évolué en fonction d’une société, idéologie. Il peut aussi évoluer selon les gouvernants au pouvoir. Comment sont née les notions juridiques que l’on connait. On va voir une approche historique des sources formelles du droit tel que la loi, coutume, jurisprudence, on va voir d’où ça vient et pourquoi. On aura également une approche historique des notions de fond tel que la constitution, la notion de souveraineté, d’état (Droit public) De famille, de mariage, des obligations, les contrats