La Coutume Contra Legem

risque d' imprévisibilité et le manque de sécurité juridique. En France il y a aussi une place pour la coutume et on voit s' installer des pratiques : Les coutumes Praeter Legem Les coutumes Contra Legem Une coutume Praeter Legem est une pratique qui n' est pas prévu par la constitution mais qui l' a complète sans entrer en contradiction avec la constitution. Une coutume Contra Legem est une pratique qui va à l' encontre de la constitution. Pierre Avril parle des conventions de la constitution

préfectoraux ou même de police et de police municipale… A côté de ces règles de droit d’écrit se maintiennent encore, dans certaines sociétés (plus en occident), des règles orales, qui s’imposent à tous car elles se sont ancrées dans les esprits : coutumes, usages … C’est parce que elles sont en usage depuis très longtemps qu’elles sont ancrées et qu’elle ne peut pas être remises en cause. On peut également parler des principes généraux du droit qui sont de grandes règles et des principes qui s’imposent

affaires. Une unificat° du droit va être recherché par le roi, car c’est un instrument po qui lui permet de disposer d’une plus grande emprise sur l’ensemble des sujets de son royaume. Dès la fin du XVème des travaux d’harmonisation des différentes coutumes du royaume seront fait. Suite à cela est né le CC. La révolution française a faite table rase des institutions de l’Ancien régime. Le fait est que l’ensemble du droit n’a pas pu être réinventé du jour au lendemain. Avec l’accession au pouvoir de

sources non écrites de droit. Le rang auquel s'insèrent la coutume, les principes généraux du droit et la jurisprudence dans l'échelle des normes ne cesse d'interroger, attestant au minimum du caractère inachevé de la pyramide (68).         - Le droit coutumier a-t-il sa place dans l'échelle des normes (69) ? Dans l'affirmative, peut-on lui reconnaître une valeur supra-législative et admettre, en conséquence, la validité de la coutume contra legem ? Si des distinctions sont généralement retenues selon

différentes manières: − positivisme étatique: RD posée par l'État. Le droit est inspiré par la volonté de l'État. − Positivisme sociologique: il n'y a pas de droit naturel ou divin, mais le droit est le produit de forces sociales (mœurs, coutumes...). Ex: marxisme pour qui le droit est l'expression des intérêts de la force dominante. III – Appréciation critique de ces tendances: Le positivisme s'impose à partir du XIXs. Le problème est que c'est une approche un peu étroite qui a trouvé

habituelle, pas de détour de la volonté pour les rendre obligatoire, différents des usages conventionnels, on admet que ces usages sont obligatoires, ils se rapprochent de la coutume. => SECUNDUM LEGEM : combler les lacunes de la loi => PRAETER LEGEM : destiné à compléter la loi en cas de silence. => CONTRA LEGEM : usages contre la loi, présomption de solidarité. PARTIE 1 : ACTIVITE COMMERCIALE Chapitre I : Les actes de commerce I/ Les critères de commercialité Activité régit

Common Law Ex : droit anglais, irlandais, USA La loi a une place beaucoup moins importante. Le droit a été formé à l’occasion d’affaires par des juges praticiens. Le droit de ces pays n’est pas codifié.  Logique assez différente : jurisprudence + coutume Les anciens pays socialistes Différences sur le droit de propriété Les systèmes religieux Hindous, musulmans… Autres Chine, Japon : valeur principale = honneur, rapport à la norme (loi) différent Les droits africains  Les divisions du droit 1) Droit

cette règle. Le 2ème élément est la création de la coutume qui est aussi contraignante que la norme constitutionnelle. La coutume, parfois, peut combler certaines lacunes de la loi. La fonction de Président du Conseil (1er ministre) n’était pas prévue dans la Constitution de 1877 mais on a toujours eu sous un phénomène coutumier. La coutume suppose la répétition d’un comportement pendant une longue période. ‘’Une fois n’est pas coutume’’, la coutume nécessite la répétition. Elle a ensuite la particularité

droit français était explosé, plusieurs règles étaient en vigueur à savoir les règles romaines, les règles canoniques et les règles coutumières. De plus, les règles coutumières n'étaient pas les même à l'échelle géographique, on dénombrait 300 coutumes générales. Y avait-il possibilité de créer une loi générale? Un droit idéal? Domat (1625-1695) et Potier (1699-1772) ont pensé à des règles de synthèses idéales. Les règles qui relevaient de ce que nous appelons le Droit Civil étaient très

signifie que toutes les règles de droit proviendrait forcement de l’État. Parfois il existe des règles de droit qui ne sont pas prises directement par l’État mais qui serait quand même des règles de droit car l’État admet que ces règles existent. Les coutumes sont des droits qui se créent dans des régions. Au bout d'un moment l’État les acceptent. . Cette théorie a un avantage : sa simplicité. Si il y a un lien avec l’État c'est du droit. Ex. L'union européenne n'est pas du droit, mais l’État permet grâce