La Coutume Contra Legem

com de la valeur reconnu à la coutume en drt civil. La personne qui se prévoit d’un usage de drt n’a pas en rapporté la preuve ; cela s’explique par le fait que la coutume a une valeur équivalente a la loi. Or on ne prouve pas une loi donc de la même manière on a pas a prouvé un usage de drt. La cour de cass contrôle l’applicat° de ces usages et que ces usages peuvent dérogé aux lois impératives. On distingue trois types d’usages du drt : -les usages secundum legem : c lorsque la loi elle-même invite

interministriels, arrts ministriels, arrts prfectoraux, arrts municipaux, arrts dautorits administratives indpendantes ayant le pouvoir de fixer des normes obligatoires). F- La coutume Cest un ensemble de rgle de droit non-crites (Comme les principes gnraux). Cest une source non-crite du droit. Selon les branches du droit, la coutume a une importance plus ou moins grande. Par exemple en droit international public (rapports entre les Etats) mais aussi en droit international priv (commerce international

pluralité de ces sources. Notre droit est un système de droit public dont la plupart des règles émanent des règles de droit public. La source principale est la loi, c'est-à-dire tous les actes pris par les autorités publiques. On trouve aussi les coutumes qui se voient reconnaître un rôle créateur de loi. Il faut rajouter le rôle joué par l’autorité judiciaire, par les tribunaux. En comblant les lacunes de la loi, en interprétant les lois, les magistrats participent indirectement à la création du

inspiré le Droit sénégalais pendant trois(3) périodes Avant la colonisation Après la colonisation Après l’indépendance Il faut retenir qu’il est né après cette période, un Droit codifié moderne qui reprend les coutumes et le Droit français. Ce dernier reste la source essentielle, ces coutumes et Droits d’origines européennes sont contenus dans un code au Sénégal qu’on appelle Code de la famille qu’on va étudier Section 2 : Les sources actuelles du Droit Sénégalais Parmi les sources actuelles du Droit

contraignante car elles sont le reflet de la volonté de la puissance étatique. La mise en oeuvre éventuelle de la contrainte ou l'intervention éventuelle du juge ou du gendarme permettent de distinguer les règles juridiques des préceptes moraux ou des coutumes sociales. II. L'EXPRESSION DES PHENOMENES POLITIQUES : LES INSTITUTIONS POLITIQUES Les phénomènes politiques ne sont pas saisissables. Ils s'expriment à travers des valeurs, des attitudes, interactions et interférences qui se tissent autour des rapports

• L’animus de la coutume qui consiste dans la répétition d‘un comportement donné et à une conviction partagée que se conformer à ce comportement est obligatoire. Quand on a qu’un seul de ces éléments on a simplement un usage, une pratique sociale, pas de caractère obligatoire. Les coutumes issues des usages, sont considérées comme immémoriales. Ce comportement existe depuis plus longtemps que ce que la mémoire peut appréhender. Alors il n’a pas vraiment d’auteur. « la coutume est fille du temps »

en Eu, avt sa codification (1804 en fr) l’Eu connaissait des dts coutumiers nés des usages et de la pratiqu, l’essentiel des règles étaient coutumier => dt fragmenter et divers, les juristes n’étudiaient pas ces coutumes à l’université mais le dt romain, qui était écrit (als que les coutumes sont orales) composé de règles générales c ce dt romain qui a formé l’esprit des juristes als qu’après en tant qu’avocat ils devaient appliquer le dt coutumier qu’ils n’avaient pas étudié + ils recevaient un enseignement

diverses qui ne sont aps toujours des organes étatiques. Il y a une grande diversité de sources non écrites. Un des caractères principaux c‘est d’être spontanée et progressive. Elles s’opposent en ce point contre les écrites. 3 principales : La coutume. C’est un ensemble de règles qui est issu des usages et de la pratique. Lorsque les citoyens ont pris des habitudes, cela devient une règle. C’est donc spontané. La jurisprudence. Cela désigne l’ensemble des décisions de justice. Rendues par les

différents selon les régions qui était essentiellement coutumiers. Il a connu des codifications = règles de droit d’un pays ont été rassemblée dans le Code Civil (existence d’un code). Avant les mouvements de codification, l’Europe connaissait des coutumes (diverses pour les localités). Les juristes étaient formés dans des universités anciennes qui étudiaient le même droit : Romain (droit écrit et abstrait, général que le juge interprète et applique au cas particulier). Le droit Romain conforté par

retrouvent en GB , ISRAEL ) Constitution écrite : Textes rédigés , ou textes réunit. Dont l'avantages est l'accessibilité , Clareté , publication. Les coutumes constitutionnelles: Mise en place lors de la rédaction de la constituiton pour completer et aider l'interpretation des textes écrits. C'est la que la coutume constitutionelles intervient pour permettre de fludifier le système sans modifier ni réviser le texte en lui meme. Ont les utilisent en l'absence de dispositios écrites