La Coutume En Rapport Avec La Loi

qui la distingue des autres règles qui existent ? Titre 1 : Qu’est-ce qu’une règle de droit ? La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Deux interrogations : vu les nombreux rapports possibles dans la société, il va falloir faire des catégories. Pour apprendre à vivre ensemble, est-ce qu’il y a que la règle de droit ? les règles de droit ne sont pas les seules règles de conduite en société, il y aussi les règles de bienséance

par l’état Il n’y a pas de règle juridique par nature (Ex : Laïcisation). (Règle générale car l’impersonnalité des règles juridiques est une garantie rendue nécessaire par le double impératif d’égalité et de sécurité, l’égalité de tous devant la loi impose que le contenu de la règle soit indépendant des faits sociaux. Mais les règles juridiques s’appliquent à une collectivité d’individus avec des critères objectifs, mais il en est autrement si on détermine une catégorie de personnes pour lesquelles

différentes branches du droit : une grande distinction s’impose : Règles de droit Privé et règles de droit Public. Règles de droit public / droit privé : Opposition règles de droit public et règles de droit privé :  Au moyen âge, tous les rapports sociaux étaient privés. Puis, sous l’ancien empire (XIVème siècle) jusqu’au XIXème, développement des règles de droit public.  Le droit public et le droit privé s’opposent par leur différence de sujet et d’objet : Droit public : Concerne les

Le droit Français qui se construit à cette époque est le fruit d’un héritage multiple. Pluralisme juridique. Il y a des droits. (Ex droit canonique –régit par l’Eglise-..) Puis, droit unifié. Aujourd’hui, on a tendance à expliquer une crise de la loi par une perte de l’hégémonie du législateur.   Troisième partie/ NAISSANCE DU DROIT CONTEMPORAIN   Récupérer polycopié.    Partie 1: Le droit dans l’Antiquité.  Chapitre 1: Droits Orientaux.  Dans cette aire géographique, les plus anciennes

redécouverte, avec la redécouverte du Corpus Iuris Civilis de Justinien au 11ème siècle. Cependant, son application ne fut que partielle puisque d’autres sources du droit existaient, telles que les coutumes et le droit canonique. De plus, avec le retour du pouvoir législatif du roi et la persistance des coutumes dans les régions de droit coutumier en France, le domaine du droit romain était très restreint. A partir du 12ème siècle les choses changent dans tout l'occident. En même,temps, vont se reformer

constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne. C'est une pratique, il n'est obligé à rien. Comment quantifié la coutume ? Psychologique → Opinio Juris , croyance dans le caractère obligatoire de la règle. Pour qu'il y est coutume il faut que ceux qui mettent en œuvre cette

administratives § 2 : les conflits entre les règles de droit A : le conflit entre loi et règlement B : le conflit entre loi et Constitution 1 : le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
2 : le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois 3 THÈME 5 : les sources informelles de la règle de droit §1 : les principes généraux du droit §2 : la coutume A : la notion de coutume
B : la force obligatoire de la coutume §3 : la jurisprudence ? A : la notion de jurisprudence
1 : apparition

nombre de litiges. Le recours au droit permet de donner des réponses aux questions très importantes. B - La diversité C'est une chance et une difficulté. Difficulté : conduit le législateur à intervenir de plus en plus. "Loi bavarde" : Expression du Conseil d'Etat ➔ La loi se mle de beaucoup de choses. Utiliser le droit ˆ des fins de communication. Le droit pénal (droit "fourre tout") : Reproche : Part un peu dans tous les sens. Multiplication des spécialisations et des métiers : Chance car

dessous … La norme fondamentale c'est pour nous la constitution. En dessous il y aurait les lois prises par le Parlement. Elles existent si elles sont conformes à la constitution. Les règlements doivent être conformes au normes supérieures (soit à la loi). La théorie positiviste abstraite ne nous renseigne pas sur cette norme suprême (constitution) Il faut donc bien recourir à des éléments extérieurs du droit (économiques, politiques, sociaux...) Cette théorie est logiquement erronée car ce n'est

Civil, ce qui témoigne de son importance capitale pour la nation française. Aujourd’hui ce lien diminue à cause de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe, une partie de notre Droit est alors devenu supranational. Il y a de plus un rapport entre le Droit et le pouvoir politique actuel, dans un Etat de Droit, le gouvernement est obligé de se soumettre à la règle de Droit et ne peut y déroger, à contrario, dans un Etat Totalitaire, le gouvernement n’est pas soumis à la règle de Droit