La Coutume Internationale

grandes valeurs de la république. Il est possible de revoir la constitution par le conseil constitutionnel. B. Les traités internationaux : En vertu de l'article 55 de la constitution, les traités se situent en 2ième position des textes qui priment. Certains traités, dans des exemples à caractère international, sont spécifiques aux exemples, ex : droit international des routiers Principe de primautés : principe consistant à affirmer que le droit européen l'emporte sur le droit des États

Law c’est la jurisprudence. On observe que plus la société est avancée/moderne, plus le droit est perfectionné et plus le rôle de la coutume tente à se dissiper au profit de la règle écrite : la loi. En revanche dans les sociétés de type archaïques, la coutume est plus importante. Peut varier en fonctionner des systèmes et des époques. La loi au sens large, la coutume, la jurisprudence et la pratique et la doctrine 2ème distinction entre source formelle et informelle Subdivision des formes formelles

les juridictions repressives. On peut adjoindre a cette discipline le droit pénal qui reléve toutes les infractions sanctionnées ainsi que les peines encourues. c) Le droit international public Il régit les rapports entre les Etats, entre les organisations internationales et entre les Etats et les organisations internationales. Section 2 : les grandes disciplines de droit privé §1 Le droit civil définition : se regroupent ave celle du droit privé de telle sorte

DROIT DES TRAITES Introduction : Le droit de la Société Internationale puise ses sources, comme ds tt système juridique interne soit ds droit non écrit soit ds droit écrit Deux questions se posent : Faut-il laisser au DI la prédominance au droit écrit ? Ou faut-il s’en remettre au droit coutumier ? Faut-il que la coutume cède la place au droit conventionnel ? faut-il à défaut faire appel au droit conventionnel régional ou voir même à un regain des règles coutumières régionales ? Ces contradictions

font un droit pragmatique . le droit commercial doit notamment répondre a des exigences de rapidité de crédit d’adaptabilité et de publicité Exigence de rapidité : on droit commercial on opère différemment certe, il existe des contrats internationaux important dans lesquels les negociation sont longue mais la plupart du temps il s’agit d’actes commerciaux quotidiens repetitifs et qui se concluent vite Pour repondre a ce souci de rapidité le droit adopte des regles qui lui sont propres

national/droit international : Le droit national, internet : Droit national = Ensemble de règles qui s’appliquent entre personnes lorsque qu’aucun élément d’extranéité n’intervient. Exemple : mariage entre deux français, criminels français,..) Le droit international : Droit international = Ensemble de règles qui s’applique lorsqu’il existe un élément d’extranéité.  Public, droit des gens : s’intéresse au droit entre les Etats, composé de traités et de conventions internationales pour tenter

votées par le Parlement dont le but est de faire connaitre aux citoyens Français la loi et son contenu, a connu une « inflation législative » importante : Il est passé de 15 000 pages dans les années 1980 à 23 000 de nos jours. La coutume est une source de droit. La coutume est, pour la définir précisément, une règle issue d’un usage prolongé et répétitive dans le temps qui lui donne une valeur obligatoire, c’est ce qu’on appelle le « repetitio », en latin. Elle émane donc de la société, dans laquelle

comblent 1 vide juridique (=solution non prévue par la loi, ex : coutume ou principe généraux du droit). Mais quelque soient les sources formelles, notre système juridique national n’est pas autonome. La France a des voisins & développe des RI avec le reste du monde, de telle sorte qu’il n’est pas possible de faire abstraction des autres systèmes juridiques qui nous environnent. De plus, la France a conclu des accords ou traités internationaux avec 1 ou plusieurs autres pays, & par ces accords, elle s’est

1 Droit international Public Pr. Mohamed Bennani LA REGLEMENTATION DES RAPPORTS ENTRE SUJETS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE L es Entités composant la société internationale entretiennent de manière régulière des Rapports entre elles. Ces rapports peuvent etre :

étatique (qui désigne la source publique), la source privé (contrat entre deux 2 individus qui crée des droits et des obligations), la jurisprudence (les juges), la doctrine, et les sources coutumières. On va distinguer les sources nationales et internationales. I. / Les sources nationales A) Les sources directes. 1) La loi. La loi est la première source nationale est la loi. Les textes de la loi sont adaptés par l’assemblé national et le Sénat, qui constitue le parlement. * Les