La Coutume Internationale

définissent l’institution juridique du divorce. Et l’ensemble de ses règles définissent l’institution juridique des familles. Pour se manifester elles se servent de support. C’est ainsi, que nous allons avoir du droit écrit et du droit non écrit ( coutumes, jurisprudence, doctrines ). Dans le droit écrit nous avons la loi, mais aussi les règlements. La loi est une règle légiférée (édictée ) car elle est élaborée, promulguée et publiée par les autorités. Le mot Loi a plusieurs sens : Au sens large

fait lobjet dune classification, il y a deux critres Le droit national et le droit international Le droit national interne cest lensemble des rgles applicables sur un territoire dtermin. En France, il y a un ensemble dinstitutions pour laborer et appliquer le droit sur le territoire. Le droit public externe cest essentiellement le droit qui va rgir les relations entre les tats, toutes les organisations internationales. Le droit priv rgles concernant les relations entre les personnes prives. Le droit

juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...). Les sources

à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. I. Les sources créatrices (=sources officiel) Il existe deus sources créatrices : 1) Le loi 2) Les coutumes La loi : La loi est un texte qui émane (=provient) de la volonté publique. Les coutumes : Les coutumes sont une habitude sanctionnée par les autorités sociales. Elles ont été traduites en loi et sont devenu partie entière du Code Civil. 1) La loi La loi : La loi est une règle écrite obligatoire

Droit international Public a pour objet : De règlementer les relations au sein des sociétés internationales à raison des règles en vue de lutter contre l’anarchie. Ces relations qu’il faut réguler concernent les sujets de Droit international, ces sujets sont ; (les Etats et les Organisations Internationales). En d’autre terme on peut dire que les Etats et les O.I. sont les destinataires de D.I.P. Il faut dégager ici une confusion qui peut être faite entre les sujets de Droit international et les

décret d’application décret autonome b) Le traité (ou accord international) §2-La règle coutumière A) Domaine Niveau international Niveau national B) Eléments constitutifs 2 éléments : Un élément matériel Un élément psychologique 3 Plan de cours : Introduction au droit 1ère année 2010 -2011 Chapitre II. Les branches du droit Section 1. Droit international et droit interne § 1-Droit international public § 2-Droit international privé Section 2. Droit public et droit privé §1-La division

imposées de façon arbitraire par le pouvoir. L'innovation des Constitutions écrites de la fin du XVIII ème siècle aux Etats Unis et en France, c'est qu'elles ont vocation à régler entièrement le statut des institutions et qu'elles supplantent la coutume (règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage. Elle constitue une source du droit, à condition

est relative. La classification des sources du droit est complexe, il existe une grande variété de critères, la forme (formelle, informelle), la portée des sources (directes et indirectes), distinction sur la provenance des sources (nationale, internationale) ou encore en fonction de leurre importance comme dans ce cours. Section 1 : La loi, source principale du droit français. Le terme de loi peut être utilisé de manière vaste, il peut être utilisé comme synonyme de la règle de droit ou encore

la normativité 2° Les remèdes a) Simplifier le droit b) Codifier le droit Section II – La coutume §. I – La notion de coutume A – L’origine de la coutume 1° La coutume d’origine populaire 2° La coutume d’origine savante B – Les composantes de la coutume 1° L’élément matériel 2° L’élément psychologique §. II – L’autorité de la coutume A – La coutume secundum legem B – La coutume praeter legem C – La coutume contra legem Section III – La jurisprudence §. I – Les organes judiciaires A – Les juridictions

caractérisé par la pluralité des sources du droit . Les textes de contenu distinct régissent les relations entre particuliers selon les lieux ou ils s'appliquent et parfois par les lieux concernés . Au nord et au centre de la France, il s'agit de coutume du moyen age tandis qu'au sud, le droit écrit s'inspire du droit romain. Les règles du droit privé tiennent également compte de la place du catholicisme comme religion d’État. (seul le mariage catholique était reconnu). A partir du 16 ème si les juristes