La Coutume Internationale

dans le domaine contractuel ( = ce procédé n’est pas fréquent) les parties ont la possibilités dans certaine matière de soumettre leur litige non pas a la justice étatique mais a des personne privées appelé ARBITRE (= développer dans le commerce international) la sentence et obligatoire après délibération. c-équité à l’initiative du juge Le travail du juge implique souvent un appel à l’équité par exemple. Lorsqu’il est en présence de deux interprétations possible d’un texte, alors le juge va retenir

Constitution N1. N2 N3. Une norme est valable lorsqu’elle respecte l’ensemble des normes hiérarchiquement supérieure à elle dans la pyramide. Ex : La norme suprême, fondamentale est la Constitution. N1 : Les traités et les conventions internationales ; N2 : La loi ; N3 : Décret. Chapitre 2 : La notion de la règle de droit. La règle de droit est adoptée par l’Etat ou par des institutions rattaché à l’Etat. On sait qu’elle est en principe sanctionnée par la contrainte. On sait aussi qu’elle

distingue dune faon classique les sources crites et les autres sources du droit. 1 LES SOURCES INTERNATIONALES LES TRAITES INTERNATIONAUX LES DIFFERENTS TRAITES Deux types de conventions peuvent tre signs par des Etats les conventions sappliquant seulement aux relations internationales entre pays signataires, mais sans incidence sur le droit interne. Les conventions concernant la fois les relations internationales et le droit interne, dans un but, rarement atteint, duniformisation du droit. ONU, OIT,

Les sources du droit international public I. Les sources citées par l’article 38 § 1 du Statut de la Cour internationale de justice (CIJ) : A) Les sources primaires les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ex : Traité de Vienne 1969 sur le droit des Traités (article 46 sur l’incompétence des contractants, article 49 sur le dol, article 51 sur la corruption, article 52 sur la menace ou l’emploi de

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Biblio : Pierre Marie DUPUIS, Dalloz, Précis COMBACAU, SUR, Droit international, Montchrétien Patrick DAILLER, PELLET (Enguillencoque DEAN) traité. MEMENTO Dalloz, Royaume UniZIE, DECAUX. CANAL FORGUES et RAMBAUD. J.D.I. Site Web de la Cour de Justice Internationale. Chapitre Liminaire : L’histoire et les caractéristiques du Droit international. Pour définir le Droit international on se réfère souvent à une définition proposée par

ostrogoths) , d'autres non (francs). Les conséquences sont très importantes pour l'empire romain. Il y a un phénomène d'acculturation (rencontre de deux civilisations, une romaine avec un rapport au droit et une autre germanique avec un rapport à la coutume). L'influence du christianisme va aussi avoir des conséquences. L'église va opérer une christianisation des campagnes et des nouvelles populations. 1453 : disparition de l'empire romain d'orient. Les dynasties carolingiennes cherchent à créer

l’Angleterre ou les Etats-Unis, la principale source de droit sera la jurisprudence. Ce système juridique français depuis la Révolution a pour source principale la loi et à côté de cela d’autres sources existent c’est le cas de la jurisprudence, la coutume constitue d’autres sources de droit. Il y a un classement au regard de leur importance. I. La loi Le terme de loi peut avoir plusieurs significations et on recense 2 significations principales, la loi au sens formel et la loi au sens matériel

L'ordre juridique externe Dans l'ordre juridique externe, on trouve les règles qui ont une source supra nationale où se trouve deux sources supra nationale : → Le droit communautaire → Le droit international Le droit communautaire : Le traité de Rome de 1957 , à institué le droit communautaire, ainsi que les traités successifs. C'est une source qui est quasiment intégrée au droit interne puisque certain texte issu du droit communautaire vont s'appliquer

La coutume constitutionnelle et les conventions de la Constitution Introduction La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d’un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. L’idée de droit non-écrit est spontanément associée à une impression d’archaïsme dans nos pays de traditions de droit écrit. D’ailleurs, la coutume est de

mixte SECTION 2 : LE DROIT INTERNATIONALE il regit les rapport entre etat souverain. ce droit repose sur des normes internationales distincte, de celle qui sont propre a chaque pays. il s'agit de convention diplomatique de traités ou de simple usage. le droit internationale privée reglemente les rapports entre les particuliers qui sont tantot de nationalités différentes ou quii ont des biens ou des interets dasn plusieurs etat. l'objet du droit internationale privée est de reglé les conflicts