La Coutume Internationale

L’extension des techniques de contrôle de constitutionnalité a.- Les « réserves d'interprétation » b.- Les objectifs à valeur constitutionnelle. 4.- La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Section III Les sources internationales Sous-section I Les traités internationaux § I Généralités sur les traités § II Etude des traités relatifs aux droits de l’homme A. La sphère universelle des droits de l’homme B. La sphère européenne des droits de l’homme Sous-section II Le droit de l’Union

Les grandes sources de la règle de Droit → La loi et la coutume. 1) La Loi La loi au sens matériel général, le fait qu’il y ait une règle générale et impersonnelle. Il existe deux sources pour la loi au sens matériel : Internationales et nationales. a) Les sources internationales Les sources dans lesquelles il y a des éléments d’extranéités, on parle de conventions internationales signées entre les Etats. α ) Le droit international des droits de l’homme Différents traités ont été signés

La Coutume Avant la révolution de 1789, elle était la principale source de droit. Le droit d’origine coutumière a été supprimé par la loi du 30 Ventôse en XII (qui a imposé le code civil) qui a déclaré abroger toutes les coutumes contraires. La Constitution reconnait tout de même le droit aux collectivités des habitants d’Outre-Mer de bénéficier d’un statut de droit coutumier, mais il concerne le droit de la famille, des personnes et des biens. Paragraphe 1: La notion d’une coutume Pour qu’on

à dire les matière qui ne relève pas de l'ordre public. Dans certains domaines. Les plaideurs peuvent soumettre leurs litiges non pas a juge étatique mais a des arbitres choisis par eux. Notamment dans le domaine du droit commercial et marché internationaux. Les arbitres doivent tenir compte de l'équité pour rendre leurs sentences. L'équité expose a un double risque: l'arbitraire et la sécurité arbitraire : car ce qui est équitable va dépendre de la personne qui va statuer, et ces personnes n'ont

Droit International Public Conception positiviste du DIP ne signifie pas que nous allons faire du juridisme (fermer les yeux sur la réalité et regarder le droit à travers la théorie). Le DIP est un droit qui se forme et s'applique selon des règles et des techniques précises mais sa formation, son application et sa sanction sont sous-tendues par des forces politiques, par les relations internationales. Le DIP est un droit qui a des justifications que l'on puise dans les rapports de force internationaux

générale B. Le critère de la règle de droit : la sanction? Section 2. Un ordre juridique § 1. La notion d’ordre juridique §2. Les différents ordres juridiques A. Les ordres étatiques : les grands systèmes de droit contemporain B. L’ordre international C. L’ordre européen Chapitre 2. L’évolution du droit en France Section 1. Le droit avant la révolution : l’Ancien droit § 1. La diversité des sources § 2. Les grands principes de l’Ancien droit Section 2. Le droit après la révolution

législatif est du domaine du réglementaire comme énoncé dans l’article 34 du Code Civil. §2. Les catégories secondaires de texte Les textes internationaux sont des textes conclus par la France avec d’autres pays et qui sont sources de droit lorsqu’ils ont été ratifiés et approuvés conformément à la Constitution française. Le Droit Communautaire ou International se subordonne les lois internes au pays et ne peut être contredit B)    Le contrôle de constitutionalité Il consiste à apprécier si un décret

juridique correspond à l’ensemble des normes édicté par une autorité publique. La règle de droit présenterait une forme particulière. Les règles juridiques sont codifiées, on les retrouve classées dans des codes, des constitutions, des traités internationaux. Le droit a vocation à prescrire là où normalement la littérature juridique a vocation à décrire ce que l’on appelle des descriptions. Il faut distinguer les règles juridiques, les permissions, les interdictions. Dans la constitution il

Droit romain. C'est un Droit essentiellement écrit. La coutume dans le contexte français constitue une exception car elle n'est pas écrite. Elle correspond à une Règle de Droit appliquée en dehors de toute volonté étatique et qui se répète dans le temps de manière orale. On trouve rarement la coutume et elle est très mal perçue mais il en reste des traces dans tous les droits. En droit des personnes, il y a des domaines où on retrouve des coutumes (notamment en matière de nom de famille). B) La ConstitutionLa

§2_ Un caractère général. 5 Section 2 : le caractère spécifique de la règle de droit. 5 LES DIVISIONS DU DROIT 6 Section 1 : le droit national et le droit international 6 §1_ Droit national. 6 §2_ Le droit international. 6 A. Droit international public. 6 B. Droit international privé 6 Section 2: droit public et droit privé. 7 §1_ Le droit public interne pur ! 7 A. Le droit constitutionnel 7 B. Le droit administratif 7