La Coutume Internationale

dimension tant collective qu'individuelle. Cette distinction n'est donc plus conforme au droit d'aujourd'hui à la réalité. Section 2: Droit interne et international. Le droit interne: règles de droit applicable à l’intérieur d'un Etat déterminé, sources de ces règles. Le droit international: règles qui s'appliquent dans les rapports internationaux entre Etat et personnes ou 2 Etats. Certaines matières relèvent des 2 droits. Chapitre 2: La mise en œuvre des distinctions. Section 1: Droit

mise en œuvre du pouvoir exécutif (règles qui définissent et organisent les administrations et les services publics, leur fonctionnement et leurs rapports avec les particuliers) · Droit international public : définissent l’organisation, le fonctionnement, la compétence et le pouvoir des organisations internationales (l’ONU et la charte des nations unies)· Subdivision du droit privé :· Droit privé pur : règles qui assurent l’individualisation de la personne de droit dans la société (le nom, le domicile

collection que sais-je. CHAPITRE III : L’organisation du pouvoir territorial Forme simple, forme complexe. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. La confédération, dispositif par lequel les Etats souverains décident de s’associer par des accords internationaux pour organiser les territoires. SECTION 1 : L’Etat unitaire Concerne la plupart des Etats (France). Unité est le principe même de l’organisation de l’Etat. La République est indivisible. France est démocratique, laïque et sociale. L’Etat tente

Chapitre unique : Le droit objectif et le droit subjectif Section 1 : Le droit objectif : Les sources du droit sont les suivantes : la loi et le règlement, la coutume, la jurisprudence et la doctrine (la pensée). I. La loi et le règlement : A- Hiérarchie et compétences en matières législatives : 1) Le système en vigueur : Rappel : - première république : la République de 1791 à 1804 avec la Constitution - deuxième république : 1848 – 1951

droit accorde une place variable au droit oral (le droit coutumier) et au droit écrit. La coutume se distingue par 5 caractéristiques: c'est un usage né de la répétition c'est un usage oral il est consacré par le temps la population accepte et témoigne en permanence de cette acceptation par des actes la coutume s'applique dans un territoire donné A. L'ancien droit: pays de coutumes et pays de droit écrit Il existe un lien étroit avec l'antiquité et notamment avec le

Droit International Public : Ce droit soulève trois points essentiels : * Les sources * Les sujets du droit international * Les différends internationaux & les moyens utilisés pour les résoudre Partie 1 – les sources du droit international : L’article 38 de la cour international de la justice rappelle les sources du droit international public. A la lecture de cet article, nous pouvons dire que ces sources peuvent être divisées en 3 catégories : * Les sources principales

règles est de préserver la paix sociale mais le droit a la singularité de s’exprimer dans le cadre de l’Etat qui est la manifestation institutionnalisée du pouvoir de la nation au fur et à mesure que son histoire se construit. Les coutumes celtes Droit romain Coutumes germaniques Ancien droit (monarchie) Droit codifié B/ La définition des droits subjectifs On désigne sous le nom de droit subjectif les droits dont sont titulaires les personnes privées dans leurs rapports entre elles : Rapports

subdivisions. *Quelles sont les différentes disciplines relevant du Droit public ? Les principales branches de cette discipline sont : le Droit constitutionnel, le Droit administratif, les libertés publiques, le Droit fiscal, le Droit international public ...)  Le Droit privé et ses subdivisions . *Quelles sont les disciplines relevant du Droit privé ? Le Droit civil et le Droit commercial constituent les principales matières du Droit privé.  Les Droits mixtes. La notion

Droit International Pénal – Cours M1 Leçon n° 1 : Définition et Émergence de la justice pénale internationale o Trois questions en guise d’introduction…. 1. Le droit international pénal, qu’est ce que c’est ? … Une définition 2. Le droit international pénal, d’où vient-il ? … L’histoire du droit international pénal 3. Le droit international, à quoi ça sert ? … Que représente-t-il aujourd’hui? 1. Une définition du droit international pénal… 1. Il s’agit d’un véritable tour de force que

ecclésiastiques, le statut des biens de l’Eglise, la compétence et les procédures devant les cours d’Eglise. ▪ C’est un système juridique complet. Il comprend du droit constitutionnel, droit civil, droit pénal, des procédures et du droit international. ▪ C’est le droit fait par l’Eglise en application directe du droit divin et selon des procédures extrêmement précises. Ce droit a dominé la vie des sociétés chrétiennes européennes dans le monde pendant plus de 1500 ans. Il s’applique