La Coutume Internationale

commandement aux 10 commandements catholiques. La source ne suffit pas à la distinction. Il existe certaines règles de droit qui trouvent source dans l’individu, source interne dès lors que cet individu est suivi par un groupe sur une longue durée (La coutume, la culture). Le nom de mariage pour une femme : règle coutumière. B. La finalité des règles La règle morale et la règle religieuse n’ont pas la même finalité que la règle de droit. La morale et la religieuse poursuivent une finalité individuelle

élaboration de règles. - Famille du droit religieux : Elle est celle du droit des sociétés théocratiques, ou le droit et la religion se mêlent. -Famille des droits coutumiers : dans ces pays le droit va se créer en fonction des traditions, des coutumes. Le système de droit continental, donc français, se présente sous forme de règles qui présentent en principes toujours les mêmes caractéristiques, avec 3 caractères principaux : Le caractère général : La règle de droit s’adresse la plupart du

du droit L’évolution des rapports sociaux ont donné lieu à une multiplication des règles de droit. Celle-ci a rendu nécessaire l’apparition de classifications. Il est de coutume de présenter deux grandes divisions : * Le droit national et le droit international * Le droit privé et public 1. Le droit international Il s’applique en présence d’un élément étranger dans une situation juridique (personnes, contrats,…). * Public : C’est l’ensemble des règles applicable dans les rapports

constitutif de l'organisation internationale peut être révisé de deux manières: -par des règles inclues dans l'acte constitutif: on parle d'amendement. Il faut le consentement de tous les Etats membres. Exception: parfois il faut seulement le consentement de quelques Etats exemple: Charte NU →un amendement entre en vigueur lorsqu'il est vôté par une majorité de 2/3 des membres. -par la coutume: il est difficile de prévoir tous les cas de révision du traîté, la coutume permet donc d'apporter des

Structure de la source essentielle : La Loi : La Loi est ici entendue dans une conception très large. C’est l’ensemble des normes présentent dans la hiérarchie des normes qui réglementent notre société. Cela regroupe la constitution, les traités internationaux, traités européens, les lois organiques, lois ordinaires et les règlements. Toutes ces normes sont hiérarchisées de la + impte à la – impte. On parle de la pyramide de Kelson. Principe de cette pyramide : Chaque norme inférieure doit être respectée

contraire la qualité médiocre du code de commerce qui a obligé la jurisprudence a déterminer les règles du droit commercial. Dans certains domaines, comme le droit international privé, jusqu'aux conventions récentes, les règles étaient essentiellement d'origine jurisprudentielles et résultaient des grands arrêts du droit international privé. L'abondance de la législation n'exclut en aucune manière l'importance de la jurisprudence. Il suffit de considérer le rôle fondamental de la jurisprudence

jurisprudence du Conseil constitutionnelCe bloc a donc une valeur supérieure aux blocs situés en dessous En dessous des traités ratifiés et des accords internationaux approuvés et du droit dérivé :Le bloc de conventionnalité ou bloc de supra légalité (au-dessus de la loi) :Traités ratifiés (donc introduits en droit interne) et accords Internationaux approuvés (donc appliqués en droit interne) y compris naturellement les traités relatifs a l’Union Européenne (droit originaire) et la Convention européenne

plupart des règles sont impersonnelles (Exemple : Les règles d’un jeu de société) * Créée par l’autorité étatique : La loi n’est pas purement étatique car : - Il existe des règles supra étatiques : des droits au-dessus de l’Etat (le droit international ou européen). - Il existe des micros règles non étatiques, que les individus se donnent eux-mêmes et auxquelles ils se soumettent (le contrat). * Finalité sociale : Les règles morales et religieuses ont aussi une finalité sociale basée sur

du droit Encinas de Munagorri, Lhuillier Rials, Alland, Dictionnaire de la culture juridique, Puf, Quadrige, 2003 Louis Assier-Andrieu, « Coutumes et usages » Partie 1 : Identité du droit : les règles du droit déf le droti commen ensemble ela Q° de l'unité et de la cohéence du droit Dan les modes immédiat, il y a la coutume et al loi. La coutume est une règle de droit collective et spontané alors que la loi supposerait un législateur individuel qui exprimerait le droit par sa volonté

jurisprudence, la coutume, ce sont des sources qui ne sont pas basées sur la loi mais qui sont respectées de manière constante et qui sont « obligatoires ». Elles représente néanmoins de véritables sources de droit. Cela nous amène à la problématiques suivantes: Quelles sont les différentes sources du droit? Voici le plan que nous suivrons afin de mieux répondre à cette question: I. Les sources directes de la règle de droit. a. Les sources nationales. b. Les sources internationales. II. Les sources