La Coutume Internationale

Droit international public Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civil Droit coutumier Droit religieux Droit international Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles

Master : Nouvelles tendances du droit international. Diplomatie Bilatérale Exposé sous thème : Sources du droit diplomatique. Encadré par : Monsieur OUAZZANI Réalisé par : Bounailat Najlae & Echarif Soukaina. Le droit diplomatique se définie comme l’ensemble des normes juridiques destinées à régir les rapports qui se forment entre différents organes des sujets du droit international chargé de manière permanente ou temporaires des relations extérieures des ces sujets. Sur le plan historique,

introduction : Les définitions de la matière et de ses concepts : Que sont les relations internationales ? Sont internationales les relations qui dépassent les limites d'un seul État, qui se situent donc dans le cadre de la communauté internationale, et ainsi échappe à l'emprise d'un pouvoir étatique unique. Cela conduit donc à établir des relations entre les États mais aussi entre les organisations internationales, lesquelles relations imposent des règles juridiques au motif qu'il n'existe pas de société

RELATIONS INTERNATIONALES Fiche cours de Relations internationales : Introduction: Relations internationales : relations qui dépassent les limites d un seul état et se situent dans le cadre de la communauté internationale. Ces relations nécessitent de règles juridiques car il n'est pas de société sans droit. ( pas de société anarchique) Sociétés internationales: milieu dans lequel se développent les relations internationales , cette société est composée d états et de sujets de droit internationales

Juristfac 11/09/2005 Droit international public INTRODUCTION I - Les relations internationales et la société internationale A - Les relations internationales Les relations inter-étatiques : Quand deux états se lient par un traité Les relations trans-étatiques : Acte unissant des entités dont l’un au moins n’est pas sujet de droit international. Cela ne suppose pas forcement un rapport frontalier, mais juste un élément d’extranéité. Exemples : Un état conclut un accord avec une

d’enseignement FSJP/UCAD Année 2011/2012 CHAPITRE .2 LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT • L’Etat fait partie de la communauté internationale et d’institutions communautaires. D’où la distinction entre : • Le droit national : le droit propre à chaque Etat et qui ne s’impose qu’à l’intérieur de ses frontières. • Le droit international, qui tire son origine d’une convention internationale ou régionale • Le droit communautaire, né du regroupement d’Etats qui créent, au moyen de traités, des institutions chargées

Bachelier conclusions de l'affaire de la SARL du parc d'activités de Blotzheim). En droit international nous pouvons distinguer deux types de comportement des Etats vis-à-vis de son application dans l’ordre interne. Nous avons les pays dit monistes et le pays dit dualistes. C’est comme nous le dit le professeur Alain Pellet une « approche des relations entre le droit interne (national) et le droit international que l'on appelle « monisme » parce qu'elle postule l'unité de l'ordre juridique dont les

ont prétendu que M. Yerodia avait notamment incité à la haine contre eux dans des discours où il a utilisé des termes très forts, tels que « vermines » ou « extermination ». De ce fait, en octobre 2000 le Congo porte l’affaire devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) en se fondant sur la violation par l’Etat belge du principe de l’immunité diplomatique du ministre des affaires étrangères dans un Etat souverain. Le Congo soutient en effet que , « pendant toute la durée de ses fonctions,

Révolution française cantonna le rôle du juge comme serviteur de la loi. Le juge est la loi du droit. Il faut observer néanmoins que l’équité joue un rôle important, on peut notamment trouver l’équité à travers l’arbitrage international. En effet dans les contrats internationaux en cas de conflit entre les partis, il est possible de soumettre le conflit à un arbitre qui aura le soin de trancher le litige en équité, ‘est ce qu’on appelle l’amiable compositeur. Autre exemple : l’article 1244-4 du CC

Droit Constitutionnel Concepts Introductifs Partie 1: L'État Le droit international public définit habituellement l'état par ses trois éléments constitutifs: - le territoire qui fixe le cadre de l'intérieur duquel il exerce son pouvoir de commandement à titre exclusif - la population qui habite ce territoire et se trouve de ce fait soumise à son autorité - l'organisation politique qui exerce cette autorité de manière soumise à son autorité Une telle définition d l'état à partir de ses éléments