La Coutume Internationale

Université  Panthéon  –  Assas     Licence  en  droit  3  –  2011  -­‐  2012         DROIT  INTERNATIONAL  PUBLIC     Serge  Sur         Ce   plan   n’est   ni   un   mémento   ni   un   substitut   de   notes   de   cours.   Il   retrace   l’articulation   des   développements   de   l’enseignement   oral.   L’ouvrage   qui   correspond

jurisprudence . CHAPITRE 3 : La coutumes une source informelle La coutume peut être qualifié de source informelle, car es règles de droit qui en découle ne proviennent pas d’une autorité particulière , ces règles naissent par générations spontanée . La coutume est sans doute la plus ancienne règle du droit elle est une règle de droit qui s’impose aux particuliers mais ce sot les particuliers eux même qui sont a l’origine de cette règle de droit . La coutume résulte des pratiques effectivement

constitution A. Les règles à valeur constitutionnelle B. Le contrôle de constitutionnalité 1° Le contrôle de constitutionnalité des traités 2° Le contrôle de constitutionnalité des lois §2 : Les traités internationaux et le droit européen A.Les différentes normes internationales 1° Les traités internationaux 2° Le droit communautaire 3° Le droit du Conseil de l’Europe B.Le contrôle de la supériorité des traités sur les lois : le contrôle de conventionnalité §3 : La loi A. L’élaboration de la loi B. Le

(Région nord -> Droit des coutumes ; Au sud de la Loire -> Droit basé sur le Droit Romain) → Pas d’unité de droit et pas d’égalité (Noblesse – Clergé – Tiers état) Essai d’un droit unitaire, égalitaire, mais échec. 1802 : Coup d’État de Napoléon Mise au point avec 4 juristes d’un code civil non adopté à la première concertation. 1804 : Adoption du Code civil -> inspiration dans le reste du monde Cours du 04/09 Leçon 3: droit interne et droit internationale Le droit interne est

CHRISTELLEVIVIVANE -MBILA MARIE MICHELE EMMANUELLE PLAN INTRODUCTION I-LES SOURCES NATIONALES 1- La constitution 2- La loi 3- Le règlement 4- La jurisprudence 5- La doctrine 6- La coutume. III- LES SOURCES INTERNATIONALES 1-Les Accords et traités internationaux 2-Le droit communautaire CONCLUSION INTRODUCTION En parlant de sources de droit, on entend désigner l’origine de la règle juridique. Ainsi, dans notre système de règle de droit écrit, la

L'évolution du droit international depuis la 2° Guerre Mondiale a donné un sens beaucoup plus technique ; à présent, nous le distinguons du droit international et droit national. Le droit international concerne les états entre eux, il s'est construit autour de la nécessité de réguler les conflits. Lorsqu'un état a signé une convention, il ne peut pas la contraindre sans être considéré comme tyrannique. La loi nationale ne peut en aucun cas être opposée au droit international. Ce droit est généré

SEANCE 5 LA COUTUME COMMENTAIRE DE L'ARRET CIV 20 OCT 1902 I- Analyse. A- Les faits 1- Les faits matériels. |Date |Evènement | |-8 décembre 1856 |-entrée en vigueur du Règlement relatif à la navigation sur le Canal de| | |St Quentin

l’ensemble des peuples ne serait satisfaire. Néanmoins il ne faut non plus qu’il y ait une absence de relation; l’ensemble des Etats se doivent d’être lié par le biais de conventions ou traités afin d’assurer le bon fonctionnement des relations internationales. Au début du XX ème siècle, le juriste autrichien Hans Kelsen dans un ouvrage, redéfinit la notion d’État de Droit. Il se traduit par l’existence d’un État où les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve

Clause de Martens Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La clause de Martens a été introduite dans le préambule de la Convention de La Haye (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1899.[1] La clause doit son nom à Frederic Fromhold Martens[2], délégué russe à la Conférence de La Haye de 1899 au cours de laquelle il a fait cette déclaration : « En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté

 supralégislatives       -­‐  Constitution       -­‐  Traités  internationaux       -­‐  Droit  communautaire     B.  La  loi       -­‐  Définition       -­‐  Application  dans  le  temps     C.  Le  Règlement       -­‐  autonome       -­‐  d’application     D.  La  Coutume     E.  La  Jurisprudence       -­‐  Comment  se  forme