La Coutume

la promulgation de la loi 6° Une coutume praeter legem est: a) Une coutume qui s’applique en vertu d’une loi b) Une coutume contraire à la loi c) Une coutume qui s’applique en l’absence d’une loi 7° L’exception d’inconstitutionnalité est jugée par: a) La cour suprême b) La cour d’appel c) Le conseil constitutionnel 8°La coutume secundum legem est: a) Une coutume qui s’applique en vertu d’une loi b) Une coutume contraire à la loi c)Une coutume qui s’applique en l’absence d’une loi

sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...). Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit

spécifique Il sera question de montrer que le droit féodal est basé en grande partie sur la coutume (A), mais est aussi un prolongement des droits savants (B) A / La prééminence de la coutume durant la féodalité Avec le déclin de l’autorité royale, la source législative chute aussi. Et c’est par la coutume que va être comblé le vide juridique. En effet, le droit coutumier est la première source du droit. La coutume est un ensemble de règles qui s’imposent à tous en fonction territoire. Ce sont des règles

partir d’une source existante. - 3 sources originaires: - le droit d’origine divine, révélé par dieu lui-même. Le droit peut être d’inspiration divine. Exemple : le code d’Hammourabi. - Le droit élaboré par l’usage (la coutume). Il existe une théorie de la coutume. Il a joué un grand rôle au MA. Le droit résulte des comportements. - Le droit dit volontairement créé par le titulaire de l’autorité, très différents selon les sociétés. 3 variantes : - créé par un législateur exceptionnel (Sparte

simplement différents. Il prend soin d’établir un lien entre le monde des indiens et celui de ses lecteurs : dans les lignes 4/5 : « l’Europe, à notre égard », « en ces pays par deçà », lignes 30/31. De même, il prend soin de rapporter les coutumes des indiens à des coutumes européennes similaires : on coupe les cheveux des  jeunes garçons « ainsi que la couronne d’un moine » et « à la façon de nos majeurs », ligne 39.
  Son 1er souci est de montrer que les indiens sont « comme nous » : ils « n’ont le corps

portee gen decret leg du conseil de lemp rescrit reponse mandat ordre au prov 3 :DROIT POST CLASSIQUE: 4eme siecle Partie occidentale(chute en 476) du au changement pol div de lempire fin 2eme reconaissance de la coutume et lempreur source de droit constantin dit coutume doit etre ancienne rationelle et consentement public regime imperial et absolut(empreur passe plus par senat et leg par rescrit(porte gene) edit et rescrits augmentent et donc on codifit les legislation imp (prive publique

premiers textes constitutionnels tels que la constitution de l'Etat de Virginie, en 1776, la constitution Polonaise et, évidemment, la constitution française, de 1791. Le pouvoir politique était donc, jusqu'au XVIIIe siècle, principalement régit par la coutume, qui désignent les pratiques juridiques consacrées par l'usage. L'apparition d'une conception moderne se révèle indissociable de l'écriture, symbole de la protection du texte lui même, mais également de la nécessité de garantir l'intérêt général et

: Les règlements A. Les ordonnances de l'article 38 B Les règlements d'application C. Les règlements autonomes Section 2 : Le droit non légiféré §1 : La Coutume A. Les éléments constitutifs de la coutume B. Le rôle de la coutume 1° La coutume, règle de droit par délégation de la loi 2° La coutume autonome a. La coutume praeter legem b La coutume contra legem c. La mise en œuvre de la règle coutumière par les tribunaux §2 : La jurisprudence A. L’élaboration de la règle jurisprudentielle 1° Le devoir

chapitre “De la vanité” des Essais (III,9) de Montaigne. L’auteur y fait l’éloge du voyage comme une source intarrissable de découverte d’autres usages, d’autres mondes. Il voyage principalement pour le plaisir et l’instruction. Il veut pénétrer les coutumes du pays qu’il traverse et en comprendre le sens. Ainsi chaque périple lui apporte la tolérance et la curiosité. A partir de l’afirmation de l’auteur nous pouvons nous demander si le voyage dans le cadre de la diversité est vraiment une école de

d’autres éléments imprégnés du particularisme national des Etats. Comme exemple, au XIIe voir XIIe siècle, on prenait le Digeste et on le commentait avec du droit canon parfois, mais surtout avec des droits locaux. Cf. Franchi-ses des villes, us et coutumes. Samuel Strick, auteur des Usus Modernus Pandectarum. Il a rédigé le Digeste en latin, puis l’a comparé au droit germanique. Cette comparaison il l’a écrite en gothique, puis en Allemand. On peut dire que le Ius Commune est un droit composite