La Coutume

à la négociation concernant les conditions de travail, les garanties sociales b) Les coutumes Se sont des usages/habitudes, pour être qualifié il faut : Un élément matériel : Répétition dans le temps et ses générations Un élément psychologique : Conviction que les règles sont obligatoires La coutume à l’avantage de correspondre aux besoins du groupe social et d’évoluer avec lui. La loi renvoi à la coutume. Exemple le Droit Rural c) Les pratiques professionnelles Certaines professions

défense et sa vie qui sont en jeu. C’est un contexte économique particulier qui met en place un système juridique nouveau, pour un droit très simple, qui n’a plus beaucoup de relations avec le droit romain complexe et sophistiqué: on se replie sur des coutumes, et le système est faible. C’est une société divisée, hiérarchisée en trois catégories : la noblesse, le clergé, et le Tiers-Etat (les travailleurs) dont les deux premiers ordres bénéficient de privilèges (lois privées.) Dans ces circonstances, nous

§ 1 : La condition des personnes et du patrimoine 287 Le droit des coutumes rédigées ne remet nullement en cause la structure sociale telle qu’elle s’était établie durant la monarchie capétienne. La société est divisée en trois ordres, possédant sa propre condition juridique. Le droit coutumier consacre diverses évolutions sociales à l’intérieur de chaque ordre. Les serfs, considérés comme roturiers libres mais frappés de nombreuses incapacités, bénéficient d’une amélioration de leurs conditions

______________________________________________________ Les annales de l'histoire renferment des récits de femmes hindoues résolues à quitter le monde des vivants pour suivre dans l'au-delà leur époux2. Saint Jérôme (Contre Jovinien, 1,44) prétend que c'est la coutume en Inde de brûler la favorite avec son mari3. Cicéron (Tusculanes, 5,78) précise que les veuves se disputent afin de savoir laquelle d'entre elles aura le privilège de s'étendre aux côtés du défunt4. Properce (Élégies, 3,13,15-22) dans une véritable

apparaitrez les sources formelle du droit inter publiques cad la coutume et les traités , la différence entre les deux étant le mode d'expression a y être lié , la coutume est un comportement alors que le traité est la transcriptions de ce comportement dans un texte Chapitre 1) les règles coutumières Même si les traité sont une source importante du droit international la coutume est un élement essentiel . l'importance de la coutume end doit inter est d'autant plus grande qu'elle est non écrite et

quotidienne Droit civil propre à chaque pays 4 institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs): -famille -propriété privée -volonté individuelle -responsabilité personnelle Sources du droit: Règle de droit (lois, traités, coutumes, usages) Décisions de justice (jurisprudence, décisions rendues par les tribunaux et les cours) Doctrine, opinion des auteurs (littérature juridique) 1) La loi civile fruit d'une évolution historique rappels concernant les antécédents du code

droit A. Le monopole originel de la coutume. Au début de l’histoire romaine la coutume est la source unique et c’est un monopole qui est détenu par quelques personnes, par quelques grandes familles que l’on va nommer les patriciens. Le droit romain originel c’est les mœurs de ces familles, leurs coutumes. Mais petit à petit Rome va développer un corps de coutume qui sera propre. Mais à la base la coutume est vraiment le socle essentiel du droit romain. La coutume romaine originelle est très religieuse

du XVIIIe cette conception s’oppose totalement à la conception anglo-saxonne dans laquelle la vie collective est abandonnée à la « Common Law ». C’est le fruit de la confrontation des forces politiques, économiques et sociales. C’est une sorte de coutume qui est révélée, déclarée par le juge ou éventuellement qui est confirmée par une loi du parlement. Cette conception fait que la règle vient du bas tandis que dans la conception à la romaine il y a eu souverain qui fait la loi qui tombe donc du haut

Les règles de droit Section 1 : les sources créatrices D’où viennent-elles ? * La loi et la coutume : sources créatives * Les sources interprétatives (jurisprudence et doctrines) * Les sources professionnelles Les sources créatives : * La loi est un texte qui émane de la volonté publique * La coutume est une source sanctionnée par l’autorité locale La loi, c’est une règle écrite, obligatoire, générale, permanente, élaborée par l’autorité publique. La loi à un caractère

 l’exercice  du  pouvoir   A. Le  pouvoir  militaire  du  seigneur   1. Le  droit  de  guerre,  un  droit  privé  presque  illimité   2. Le  droit  de  guerre  réglementé  par  la  coutume   3. La  guerre  privée  limitée  par  l’Église   B. Finances  et  police  seigneuriales   1. La  police  seigneuriale   a. Protection  des  personnes  et  des  biens   b. Création