La Coutume

« Les effets de la codification du droit international sur une norme coutumière » La source la plus ancienne du droit international - la coutume, est toujours l’objet des analyses juridiques, et, pendant les années deux positions doctrinales se sont dégagées sur cet sujet. La première position, plus ancienne, est représentée par les volontaristes, et articulée dans l’Affaire Lotus en 1927 : « Les règles de droit liant les Etats procèdent de la volonté de ceux-ci. Volonté manifesté dans les

2e SECTION, les sources formelles du droit (Ce sont les Romains qui ont inventé ces sources) Les sources : Ce sont les formes dans lesquelles le dt est exprimé. 1§ La coutume Quand un usage devient constant, les hommes considèrent qu’il doit être obligatoirement suivi : devient une coutume. Def coutume : Sert à désigner toutes les règles de dt qui se dégagent des faits des pratiques en dehors de l’intervention d’un législateur. C’est un ensemble d’usage d’ordre juridique, usage

évolution, tant sur la forme que sur le contenu. Dans le code civil que l’on trouve des traces des coutumes de l’ancien droit. Le droit civil antérieur à la révolution française était largement coutumier. La coutume c’est une tradition populaire, constante, et contraignante. Les coutumes avaient pour origine le droit romain, et en cela on parlait de droit écrit. Dans le nord de la France, les pays de coutumes, elles avaient pour origines les usages populaires des envahisseurs barbares. Ce droit globalement

Droit romain. C'est un Droit essentiellement écrit. La coutume dans le contexte français constitue une exception car elle n'est pas écrite. Elle correspond à une Règle de Droit appliquée en dehors de toute volonté étatique et qui se répète dans le temps de manière orale. On trouve rarement la coutume et elle est très mal perçue mais il en reste des traces dans tous les droits. En droit des personnes, il y a des domaines où on retrouve des coutumes (notamment en matière de nom de famille). B) La ConstitutionLa

HISTOIRE DU DROIT Sources du droit - La loi : norme votée par le parlement, autorité souveraine qui s’applique a tous - La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice - La coutume : ensemble des règles qui naissent de l’usage et deviennes règles de droit - La doctrine : opinions, analyses émises par les juristes PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES (du système juridique français) TITRE I - L’ANTIQUITE CHAPITRE I : Le droit romain, origine et développement SECTION 1. L’Ancien

royaume est régit principalement par les coutumes et les usages ». Philippe le Bel, roi de France de 1285 à 1314 souligne ici l’importance des coutumes en France. Dès le XII, le principe d’oralité de la coutume va poser problème. Leur rédaction va alors s’imposer. Début du XVI, un nouveau mouvement de rédaction apparait avec la volonté d’unifier et de réformer la coutume, de la faire évoluer. C’est l’autorité royale qui est chargée de promulguer les coutumes. On dit du roi qu’il en est le gardien

règles. II) Les sources non écrites    a – La coutume La coutume est constituée d’usages généraux et constants, que la population reconnaît comme obligatoires. Par exemple, le Code civil ne dit pas que la femme mariée a le droit ou le devoir de porter le nom de son mari. C’est une simple coutume. La coutume était autrefois une source importante. Aujourd’hui, il reste quelques coutumes, en matière professionnelle et surtout commerciale. La coutume a un caractère obligatoire.

heureux ? Expliquer le texte suivant : L’ignorance des causes et de la constitution originaire du droit, de l’équité, de la loi et de la justice conduit les gens à faire de la coutume et de l’exemple la règle de leurs actions, de telle sorte qu’ils pensent qu’une chose est injuste quand elle est punie par la coutume, et qu’une chose est juste quand ils peuvent montrer par l’exemple qu’elle n’est pas punissable et qu’on l’approuve. […] Ils sont pareils aux petits enfants qui n’ont d’autre règle

de la mort qui consiste à ensevelir les morts et à bruler ses biens. (Coutumes) Ils possèdent aussi des coutumes comme celles du mariage. Lorsqu’une jeune fille atteint la puberté elle participe à des cérémonies de quatre jours. Elle transportait de Tipis en Tipis, un panier contenant des objets sacrés. Suite aux quatre jours de repos que possède la jeune fille, elle sera prête pour le mariage. Il existe une autre coutume, celle des danses. Dans les danses, les Apaches revêtent des costumes qui

Chapitre unique : Le droit objectif et le droit subjectif Section 1 : Le droit objectif : Les sources du droit sont les suivantes : la loi et le règlement, la coutume, la jurisprudence et la doctrine (la pensée). I. La loi et le règlement : A- Hiérarchie et compétences en matières législatives : 1) Le système en vigueur : Rappel : - première république : la République de 1791 à 1804 avec la Constitution - deuxième république : 1848 – 1951