La Discrimination Syndicale

Droit Marocain (n° 8) Edition Dar Essalam 2005. Le droit administratif du travail, Edition Dar Kalam, 2005. Le système marocain de l’inspection du travail (pour une unité au delà de la diversité) Edition distribution Dar Essalam, Rabat 2006. Le droit syndical marocain : vue rétrospective et vision prospective, édition maarif 2007. Le droit de l’emploi, Publications de la REMALD, éditions maghrébines 2008. La fonction consultative au Maroc : monographie chronologique Edition distribution Dar Essalam 2009

constituées une ou plusieurs organisations syndicales. Or, la section syndicale peut être constituée dans n’importe quel type d’entreprise, ce qui laisserait donc à penser que la négociation obligatoire pourrait se tenir dans toutes les entreprises. Or, l’article L. 2232-17 du Code du travail jette le trouble parce qu’il précise que doit être présent dans la délégation de la négociation annuelle un délégué syndical. Or, il n’existe des délégués syndicaux que dans les entreprises plus de cinquante

la non-discrimination à l’embauche I - Introduction Document1 L'embauche est la première phase du contrat de travail. Des formalités obligatoires sont prévues par le Code du travail au cours de cette période. L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut reposer sur un motif discriminatoire. La discrimination Dans le domaine social, la discrimination est la distinction, l'isolement, la ségrégation de

la non-discrimination à l’embauche I - Introduction Document1 L'embauche est la première phase du contrat de travail. Des formalités obligatoires sont prévues par le Code du travail au cours de cette période. L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut reposer sur un motif discriminatoire. La discrimination Dans le domaine social, la discrimination est la distinction, l'isolement, la ségrégation de

 LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Problématique : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Plan : Dans une premier temps je vais expliquer le principe de la non-discrimination à l’embauche ainsi que le principe de la discrimination à l’embauche, puis les différences tolérées ainsi que les sanctions encourues par les entreprise qui pratiquent la discrimination à l’embauche. Principe non-discrimination à l’embauche Une discrimination à l'embauche est

l’étude : Le recrutement Objectifs de l’étude : Peut-on éviter la discrimination au travail ? Si oui quels sont les moyens ? Référence des ressources utilisées : Document 1 : L’origine ethnique, 1er critère de discrimination au travail Document 2 : La législation du travail au niveau du droit national Document 3 : Les moyens de lutte contre la discrimination Supports présentés : Document 1 : L’origine ethnique, 1er critère de discrimination au travail Document 2 : La législation du travail au niveau

seuls salariés, elle proclame la liberté syndicale pour toute personne. Les syndicats sont conçus comme des organisations permettant la défense ou la promotion des intérêts communs de groupes de personnes à caractère professionnel. Un syndicat peut donc défendre les intérêts de commerçants, d'industriels, d'artisans, de professionnels libéraux ou d'agriculteurs. Cette loi a été intégrée dans le code du travail qui aujourd'hui réaffirme la liberté syndicale. Il se préoccupe également de l'organisation

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Synthèse L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : interdictions des discriminations en matière d’embauche,absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation),information des salariés et candidats à l’embauche et

------------------------------------------------- LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE Problématique : Suis-je discriminé sur le marché de l'emploi ? introduction : L'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix mais en fonction des compétences professionnels et non pas en fonction de critères personnels . -1 Principe de discrimination a l'embauche : Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son

LA NON – DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE LA NON – DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE INTRODUCTION Sujet de l'étude: L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, l'appartenance oula non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée