La Discrimination Syndicale

sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et puis je vous donnerai la définition de la discrimination à l’embauche

1. Principe de non-discrimination à l’embauche Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit à différents niveaux : • À l’embauche • Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences) 2. Définition de la discrimination à l’embauche : 2

- discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. P ROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut - il être aidé ? Comment pouvons - nous arrêter la discrimination à l'embauche ? A NNONCE DU PLAN : Pour commencer j’expliquerais le princi pe de la non discrimination à l’embauche et puis je vous donnerai la définition de la discrimination à l’embauche

Etude n°1 : La discrimination à l’embauche SOMMAIRE : Introduction Page3 Les modes de recrutement Page 4 Principes de non-discrimination à l’embauche Page 5 Différentes discrimination en France   Page 6 Recours et sanction encourues Page

tains cas jugés de force majeure, lorsque, par exemple, la grève rend impossible le maintien de l’activité ou lorsque l’ordre et la sécurité ne sont plus assurés. Jusqu’alors sévèrement réprimée, la grève fut légalisée en 1864. Les chambres syndicales furent dès lors tolérées et des fédérations par métiers furent créées. Les syndicats, quant à eux, ne furent autorisés qu’en 1884. Aujourd’hui, la grève est un droit fondamental, inscrit dans la Constitution et dans la convention européenne des

n°1 - LA NON-DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE ! Mon objet d’étude porte sur la non-discrimination à l’embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. Problématique: - Comment un salarié victime de discrimination peut-t’il être aidé? Et comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l’embauche? Annonce du plan: Dans un premier lieux j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et

celle-ci, les mesures de transposition nécessaires. Il saisit l’occasion de cette affaire de discrimination syndicale à l’encontre de la présidente du Syndicat de la magistrature dans l’accès à un poste à l’ENM, sans reconnaître qu’elle est constituée en l’espèce, pour définir les modalités d’administration de la preuve dans le cas où il est allégué qu’une décision de l’administration est empreinte de discrimination. L’enjeu est de concilier les exigences résultant des principes constitutionnels de droits

Le syndicalisme en France Introduction Histoire Les Syndicats Leur rôle Liberté Syndicale La représentativité d’un syndicat L’action syndicale Les Principaux Syndicats La création d'un syndicat dans l'entreprise Conclusion Introduction Au-delà de ses origines ouvrières et purement revendicatives, le syndicalisme joue également un rôle déterminant dans la représentation et la défense des intérêts paysans ou des professions tertiaires (syndicats enseignants, policiers

collectives. La relation nouée entre un ou plusieurs employeurs et un groupement de salariés. Section 1 Les étapes historiques du droit des relations collectives. La construction du droit des relations collectives est liée à l’évolution du mouvement syndical. Le syndicat est le groupement de salariés et ce sont les syndicats qui participent à la négociation. En France, il existe un mouvement de défiance envers les syndicats historiquement. C’est la raison pour laquelle, les relations collectives se

SOMMAIRE Introduction 1. Le principe du non discrimination à l’embauche a) Définition de la discrimination à l’embauche b) Lois du 27 Mai 2008 2. Les différences de traitements tolérés a) Motifs de discrimination interdits b) Les sanctions encourues et les aides a) Recours pénal b) Recours civils c) La HALDE d) Sanctions pénales Conclusion Annexes : Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Introduction Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte