La Discrimination Syndicale

Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non personnels. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer, j’expliquerai le principe de la non-discrimination à l’embauche et puis je vous donnerai la

s’impose à l’administration à la fois comme principe à valeur constitutionnel, et comme principe général du droit. Déjà implicite dans l'arrêt CE, 29 décembre 1911, Chomel, il est expressément affirmé par les arrêts CE, 10 février 1928, Chambre syndicale des propriétaires marseillais, et CE, 6 mai 1931,Tondut. Le principe d’égalité a de multiples implications puisqu’il suppose qu’aucune distinction ne soit faite entre usagers quant à l’accès au service public comme au service rendu lui-même. (Arrêt

celle-ci, les mesures de transposition nécessaires. Il saisit l’occasion de cette affaire de discrimination syndicale à l’encontre de la présidente du Syndicat de la magistrature dans l’accès à un poste à l’ENM, sans reconnaître qu’elle est constituée en l’espèce, pour définir les modalités d’administration de la preuve dans le cas où il est allégué qu’une décision de l’administration est empreinte de discrimination. L’enjeu est de concilier les exigences résultant des principes constitutionnels de droits

Objet d'étude : La discrimination à l'embauche La discrimination revient à traiter différemment et défavorablement un individu par rapport à un ou plusieurs autres au moment de l'embauche. Cet acte est donc puni par la loi. Nous verrons donc les différentes formes de discrimination dans la société, les sanctions encourues par les employeurs. I.Discrimination : qui ? Résultats de l’enquête par type de discrimination Type de discrimination Âge Sexe et nombre

estimé que « les deux critères tenant à la compétence du Garde des Sceaux ne paraissent pas suffisants pour établir la transparence et l’objectivité de la procédure de nomination » et ajouté que « l’existence d’une discrimination à son encontre à raison des ses responsabilités syndicales » était présumée. Concernant cette affaire le Conseil d’Etat avait été saisi dès octobre 2006, et la 1ère et la 6ème sous section réunies du Conseil d’état avaient déjà eu à connaitre de la question le 10 juillet 2009

 Projet d'étude  La discrimination à l'embauche Introduction : Discrimination, brisons le silence et ouvrons les yeux ! Certes l’employeur est libre d’embaucher l'employé qu'il souhaite, mais en fonction de ses connaissances professionnelles et non en fonction de critères personnelles. La discrimination désigne le traitement inégal et défavorable dont sont victimes des personnes considérées comme différentes, en leur

SOMMAIRE INTRODUCTION I/ UNE FORCE QUI S’AFFIRME DANS LE PAYSAGE SYNDICAL II/ LES DROITS SOCIAUX FONDAMANTAUX III/ LE FONCTIONNEMENT DE L’UNSA IV/ L’UNSA DANS LE MONDE CONCLUSION INTRODUCTION L’unsa(l’union national des syndicats autonomes) a été crée en 1993,elle est la quatrième organisation syndicale. Elle déplore la division syndicale en France et tente de répondre aux souhaits des salariés qui veulent plus d’unité et d’efficacité. Dans cet esprit, l’unsa travaille à

COMMENTAIRE La liberté syndicale est la base fondatrice du droit du travail. Elle est énoncée par les textes internationaux (convention de 1987 et 1998 de l’OIT) et communautaire. Elle est également présente dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. L’arrêt à commenter de la chambre mixte de la Cour de cassation en date du 10 avril 1998 (3ème espèce) est relatif à cette liberté syndicale et plus précisément à la liberté de constitution des syndicats et au principe de

 Dossier droit La discrimination à l’embauche La discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance

suivant « Discrimination raciale à l’embauche en France », il est essentiel pour la bonne compréhension de tout ce qui va suivre de définir exactement ce qu’est la discrimination. Tel que le définit le dictionnaire de la langue française, le mot « discrimination » signifie : « Faculté, action de discerner, de distinguer : faire la discrimination entre le vrai et le faux ». Aujourd’hui, ce mot est le plus souvent utilisé avec une connotation péjorative, c'est-à-dire la discrimination –ou ségrégation-