La Discrimination Syndicale

N'cho Nadège TGAB La Discrimination a l’embauche Lycée Polyvalent Fernand & Nadia Léger 7 allée Fernand Léger 95100 Argenteuil SOMMAIRE Définition du de Discrimination de L’embauche Introduction Problématique I : Motifs de refus d'embauche interdits II : Comment lutter contre la discrimination a l'embauche III : Quels sont les recours a la discrimination à l'embauche Accroche : Une boulangère du VIe arrondissement parisien s'est vue condamnée jeudi par

Des lois des règlementation empêche-t-elles réellement la discrimination à l'embauche? Partie 1 : Des lois protège de la discrimination Définition : la discrimination est le fait de différencier défavorablement une personne des autres sur des critères infondés et puni par la loi. Aucun employeur n’est en droit de refuser un recrutement en raison du physique comportementale idéologique ou religieuse Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte certaines candidatures

La non-discrimination a l’embauche Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissancesprofessionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi. Aprèsavoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai

LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Introduction : Tout employeur est libre d’embaucher la personne qui convient le mieux au poste de travail qu’il propose. Cependant, la décision de l’employeur ne doit être nullement fondée sur l’origine, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’handicap, les convictions religieuses et l’apparence physique du candidat. Afin de préserver les intérêts du salarié, la loi encadre de manière très stricte le principe de non discrimination à l’embauche et à l’emploi

résultat donné. I) Critères A) Critères de la loi La loi est du côté des victimes de discriminations quoi qu’il puisse arriver. Elle encoure des peines servers pour n’importe qu’elles discrimination que ça soit du racisme, de la discrimination physique, religieuse … les sanctions peuvent aller d’une amende à une peine d’emprisonnement. B) Critères des articles Les articles dénoncent les discriminations et montre le parcours qu’il a eu pour punir d’un tel acte. Il montre à tout le pays quels

encadre de façon très stricte le principe de non-discrimination à l’embauche et à l’emploie. Annonce du plan Après avoir définie le principe de non-discrimination à l’embauche, je définirais la fonction de discrimination. Ensuite, je présenterais les différences de traitement qui sont tolérées. Pour terminer, j’indiquerais les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs. DÉVELOPPEMENT I Principe de non-discrimination à l’embauche L'employeur est libre d'engager

La discrimination dans le cadre du travail consiste à défavoriser un salarié, un stagiaire ou un candidat à l'embauche, en raison de certains critères non objectifs. Bien évidemment, cette pratique est interdite. En effet, toute décision de l'employeur à l'égard du salarié (embauche, renouvellement du contrat de travail, formation, promotion, mutation, sanctions disciplinaires, licenciement, ...) doit être fondée sur des considérations d'ordre professionnel et non d'ordre personnel. Les

liberté de communication, la liberté d’expression, la liberté de presse, la liberté d’association, la liberté syndicale et le droit de grève. Le travail est proclamé comme un droit et un devoir pour tout homme. L’Etat se pose aussi comme le garant de l’égalité homme/femme et interdit toute forme de discrimination. Aux termes de l’article 26 alinéa 2, le droit du travail, le droit syndical et le régime de la protection sociale relèvent du domaine législatif. Les sources du droit du travail Le Code

soumise à de nombreux rebondissements selon l’époque durant laquelle les hommes ont essayé de se la voir reconnaitre. Un syndicat est « une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs ». La liberté syndicale correspond au droit d’adhérer ou non à un syndicat, et de choisir le syndicat auquel on souhaite adhérer. En l’espèce, un groupement ayant pris la dénomination de Front national de la Police a été déclaré, ce dernier se prévalant de la qualité de

 La non discrimination a l'embauche I. La non discrimination à l'embauche 1.1. Les principes et le cadre réglementaire La non discrimination a l'embauche et lorsque l'employeur ne veut pas embaucher un salarié a cause d'un motif discriminatoire. Un principe pour la non discrimination existe : « L’employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux a l'emploi offert. Cependant le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire