La Discrimination Syndicale

 LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE FICHE DE PRESENTATION D'UNE ETUDE Baccalauréats Professionnel Tertiaires Epreuves d'Economie & Droit ÉTUDE N° : 1 Dates de réalisation : 3/09/2013 au 29/11/2013 Académie : Grenoble Établissement : Val Eyrieux Nom : COURBIS Prénom : Sandra Classe : 1ère Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte économique de l’activité professionnelle Le cadre juridique de l’organisation sociale

portant sur des convictions politiques, religieuses, sexuelles, syndicales ou encore portant sur la santé ou les origines ethnique et raciale de l'employé sont prohibé par la loi du 6 Janvier 1978. 4)En matière de recrutement, certaines limites concernant le choix et les investigations sont imposées : l’employeur ne peut pas faire son choix suite à une discrimination raciale, religieuse, sexuelle, morphologique, politique ou syndicale. Ce dernier doit respecter la vie privée des candidats au recrutement

lazard | La discrimination à l’embauche | Economie et droit | | KUHN Solène | 2012/2013 | [Tapez le résumé du document ici. Il s’agit généralement d’une courte synthèse du document. Tapez le résumé du document ici. Il s’agit généralement d’une courte synthèse du document.] | SOMAIRE * Introduction * Certains motifs * Les associations * Les luttes et les préventions * Introduction La discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque

travail cad les règles qui ne sont pas fondées sur le contrat de travail comme les institutions représentatives du personnel(représentants du personnel élus qui sont le comité d'entreprise/ les délégués du personnel/les membres du CHSCT /les délégués syndicaux) ou encore la grève. La place du droit du travail dans le droit. Est ce que le droit du travail appartient au droit public ou privé? Traditionnellement, il a toujours été une branche du droit privé dans la mesure où il s'agit de régir un contrat

 La discrimination à l’embauche   http://www.eurojuris.fr/fre/Docs/entreprises/rh/contrat-de-travail/actualites/4346/j0289893.jpg Introduction On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente en fonction de leur origine, leur sexe, ou de leur patronyme. Quels sont les différents types de discriminations ? Comment agir face à celles-ci ? Quelles associations aident à lutter contre ce phénomène ? Nous allons tenter de répondre à ces

Le syndicalisme :  La liberté syndicale est proclamée par le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946: « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ».  Les 5 grandes confédérations: -CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO et la CGC-CGE (arrêté ministériel du 31 mars 1966). Elles n’ont pas à faire la preuve de leur représentativité. Le syndicat  Une personne morale: L’art. 411-10 du code du travail dispose que « les syndicats

La non-discrimination dans la fonction publique De nombreuses modalités d'accès à la fonction publique ont par conséquent été remaniées. La place de la discrimination a été considérablement réduite. La discrimination est le fait de défavoriser un groupe social, afin de lui appliquer des règles moins favorables qu'aux autres. Elle doit être différenciée de la discrimination positive, qui elle vise à appliquer des règles plus favorables à un groupe social considéré comme défavorisé, afin ainsi de

(emploies de bureau, professionnels, techniciens) b. intensification de la réglementation gouvernementale – qui oblige les entreprises a implanter de nouveaux programmes à l’intention de leur personnel (santé et sécurité, harcèlement et discrimination) c. développement des sciences du comportement et l’essai de nouvelles méthodes de gestion des emploies dans certaines entreprises gêneraient non-­‐syndiques. * Nature du travail dépend de rendement individuel, anciens systèmes

I – Introduction : Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc. La discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir

La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre des formes diverses, comme par exemple une origine, une religion différente ou même le sexe opposé. Ce traitement différent peut résulter de la distinction, l'isolement ou même de la ségrégation des personnes «différentes» et