La Discrimination Syndicale

regarder de plus près, tous ces "dispositifs" sont néanmoins très insuffisants. C’est malheureusement ce que constatent les ouvriers de l’usine thaïlandaise MSP Sportswear Co. Ltd., qui fabriquent des produits pour Décathlon. Victimes de répression syndicale, ils en appellent à la solidarité internationale pour que les principes publiquement affirmés se traduisent dans la réalité. Chez MSP Sportswear, les conditions de vie et de travail correspondent hélas aux "standards" de l’industrie du sport : en

réflexion : Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : Objectifs de l’étude : Non au discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnes Référence des sources utilisées : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1642.xhtml http://www.parlonsrh.com/discrimination-5-criteres/ Support présenté : Synthèse – Production écrite Professeur responsable de la

La loi considère comme une discrimination à l'embauche l'écartement, lors d'une procédure de recrutement, d'accès à un stage ou à une promotion interne, des candidats dont les motifs de refus invoqués sont relatifs à "l'origine, le sexe, les moeurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, les caractéristiques génétiques, l'appartenance ou la non-appartenance - vraie ou supposée - à une ethnie, une conviction religieuse, des opinions politiques, des activités syndicales ou mutualistes

principe de non discrimination a l’emploi. - Annonce du plan : Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différances de traitement peuvent être tolérée. Pour terminer j’indiquerais les recours possible et les sanctions. Développement : - Titre de la première partie : Principe de non-discrimination à l’embauche. 1. Principe de non-discrimination à l’embauche. Aucune

présente un graphique secteur qui représente différent type de discrimination à l’embauche. Il montre que la discrimination principale est l’apparence physique car elle représente 71 % elle est suivie de près par le sexe de la personne avec 63 %. La discrimination la plus basse en pourcentage est l’âge avec 32 %, entre il y a l’handicap avec 55 % et les origines avec 36 %. Mais il y a aussi d’autres forme de discrimination, comme : L’orientation sexuelle La situation familiale ou la

groupe d'employeur et un groupe de salariés. Ex → Lorsqu'un employeur procède à un licenciement économique de plusieurs salariés. Ex → Cela concerne la représentation collective. Représentation collective → DP/CE (délégué du personnel, délégué syndicaux, comités) La négociation collective = conventions collectives et accords collectifs. Le contrat de travail est une convention (accord de volonté). Convention par laquelle une personne le salarié ou l'employé s'engage à effectuer un travail pour

La discrimination a l'embauche Introduction : Une discrimination a l'embauche est évoquée lorsque des recherches d’employé sont traités de manière différente sur une base de critère sélectifs qui manquent de justification comme le physique , les origines ou encore l’age Problématique : Qui est toucher par la discrimination ? Comment lutter contre la discrimination ? A-t-il toujours de la discrimination ? Annonce du plan : Dans

Partie I : Harcèlement sexuel A. Définition du Code du travail  Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet de discrimination, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, de qualification, etc., pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but était d’obtenir des faveurs de

salarié conserve la jouissance de ses libertés dont la liberté syndicale, le droit de grève, le principe de non discrimination et le droit de négociation collective. L’ensemble de ces libertés sont reprises dans le cadre du préambule de 1946 au niveau de la constitution. Outre les textes de lois, il existe des accords professionnels qui sont les conventions collectives et accords collectifs conclus entre organisations syndicales représentatives au niveau national des salariés et des employeurs

1er Baccalauréat professionnel du secrétariat LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE. LA DEFINITION DE LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE. - 2.1 La discrimination directe. - 2.2 La discrimination indirecte. LES DIFFERENCES DE TRAITEMENT TOLEREES LES SANCTIONS ENCOURUES - 4.1 La sanction disciplinaire. - 4.2 Les sanctions pénales.