La Discrimination Syndicale

des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination à l’emploi. Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différances de traitement peuvent être tolérée. Pour terminer j’indiquerais les recours possible et les sanctions. I) Le principe de la non-discrimination a l’embauche Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure

Les enjeux de la non-discrimination à l’embauche Introduction J’ai choisis ce sujet parce que c’est encore un débat qui continue de nos jours et que l’ont en parle dans les journaux. La discrimination: La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne pour sa couleur de peau, son genre, son sexe, sa religion, un handicap, etc. La non-discrimination : la non-discrimination est le Fait de ne pas traiter de manière inégalitaire un groupe social à cause de différences

STEPHAN Jill T SE Etude n°2 La non-discrimination à l’embauche 2012-2013 Sommaire Présentation de l’étude, problématique et définitions P1 Différents traitements autorisés P2 Sanction encourues, résultats d’enquête P2 Type de discriminations P3 Conclusion P4 Tout d’abord je vais approfondir les explications sur le principe de la non-discrimination à l’embauche, définir les différentes discriminations, les sanctions encourues et je terminerais par une conclusion

abordé dans cet objet d’étude est la discrimination. Problématique : Quels sont les différents facteurs de discriminations, et les moyens pour lutter contre celle-ci ? Annonce du plan : Les parties qui seront présentées dans le développement sont ; les différents facteurs de discriminations (partie 1), et les moyens pour lutter contre ces discriminations (partie 2). Développement Partie 1 : Les différentes facteurs de discriminations La discrimination est une inégalité de traitement fondée

sont-ils désignés ? Comment fonctionne-t-il ? quels sont les moyens dont il dispose Quelles sont leurs missions ? Puis-je devenir membre de mon CE lorsque je travaillerai ? 2- Les représentants des salariés désignés 2-1 Le principe de liberté syndicale - une liberté collective - une liberté individuelle Quelle limite se fixe-t-on ? Formation académique Caen mai 2012 Le nouveau programme d’économie droit dans les bac professionnels tertiaires – Benoît Bernier et Annie Ditsch, professeurs

convention collective CATÉGORIES DES DIFFÉRENTES CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective de branche : Elle couvre tout ou partie d'une activité professionnelle. Elle est conclue et négociée entre groupements d'employeurs et organisations syndicales représentatives. Convention collectives d'entreprise ou d'établissements : Elle est conclue et négociée au niveau de l'entreprise. Convention collective étendue (arrêté d'extension) : Elle est rendue obligatoire par arrêté ministériel pour

désigner un représentant de section syndicale au sein de d'une société Baud. Contestant que la CNT remplisse les conditions légales d'une telle désignation, notamment s'agissant du critère de respect des valeurs républicaines, l'employeur a saisi le tribunal d'instance en annulation de la désignation. Déboutés de leur demande, la société et le syndicat FO forment un pourvoi en cassation, et reprochent aux juges du fond d'avoir validé la désignation d'un représentant syndical par le syndicat CNT alors que

mais conseillée, | | | |la gestion de l’assurance chômage est faite par les organisations syndicales. | | | | |

1er dossier : « Discrimination à l’embauche » Un individu, quel qu’il soit en France, possède la liberté de travailler. Il existe pourtant, en période de crise économique de surcroît, de nombreux critères discriminants qui écartent certains dès l’embauche. Nous détaillerons donc dans un premier temps, les différents discriminations les plus courantes en matière d’embauche, puis nous verrons dans un deuxième temps les moyens de lutte contre ce problème, nous approfondirons enfin l’un des critères

Non-discrimination à l’embauche Titre de l’étude :Non-discrimination à l’embauche Partie : Thème :La discrimination dans les lieux de travail Axe(s) de réflexion : Connaissances mises en œuvre : Objectif(s) de l’étude : Montrer quel genre de discrimination y a-t-il dans les lieux de travail Référence des sources utilisées : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1642.xhtml http://www.saintgervais.com/index.php?option=com_sp2&xml=F1642 http://travail-emploi.gouv