La Discrimination Syndicale

la personne et en réalisant un recrutement sans discrimination. Comment lutter contre la discrimination ? Dans une premier partie nous définirons la discrimination et expliquerons l’interdiction des mentions discriminatoires dans une deuxième partie nous expliquerons les moyen de lutte et les sanctions pénales conte la discrimination I/La discrimination et les mentions discriminatoires A/ Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités

................................................................................... 9 1-Les institutions sociales ................................................................................................................ 9 2-Représentants syndicaux : ........................................................................................................... 9 3-Délégués du personnel :............................................................................................................

La non discrimination a l’embauche, liberté d’embaucher le candidat de son choix. En fonction du critère professionnel, ne pas prendre en considération l’ordre personnel. Pour préserver les intérêts des salariés, il existe un cadre juridique sur la protection contre la discrimination. Après avoir définie le principe de la Non Discrimination a l’Embauche, j’expliquerai la notion de discrimination, les différences de traitement tolérées et les sanctions encourues

Document 1 : Introduction Le concept de discrimination sociale fait son apparition à la suite des luttes politiques pour l'égalité de droit entre les hommes qui aboutissent dans la plupart des pays occidentaux au début de la seconde moitié du XXe siècle à l'abolition progressive des différences légales de traitement (fin de la colonisation, de la ségrégation, etc.). Dans un contexte où la société évolue dans le sens d'une généralisation des mécanismes de concurrence, certains groupes sociaux

LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I. LES DIFFERENTES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL Il existe plusieurs forme de discrimination au travail , il y a la discrimination a l’embauche ,la discrimination salarial, trop vieux. Avant tout il y a 2 formes de discrimination possible la discrimination directe qui consiste a défavoriser un salarier au profit d’un autre en raison de critères non objectif , il existe aussi la discrimination indirecte ,elle apparait lorsque des régles ou des

son ou de son handicap . La victime de ces discriminations peut porter plainte et l’auteur de ces discriminations encours des sanctions pénales (3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende). Plusieurs personnes peuvent intervenir dans ce cas là : - L’inspecteur du travail - Les organisations syndicales peuvent exercer en justice toute forme de discrimination - Les associations de lutte contre les discriminations comme la HALDE ou SOS racisme par exemple elles

d’étude : LA NON-DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE I/Introduction 1/Sujet de l’étude : Mon sujet d’étude est la non-discrimination à l'embauche c’est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance à une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale. 2/Problématique :

La place de la HALDE dans le paysage judiciaire 1. Qu’est ce que la HALDE ? a. Structure de la HALDE La HALDE, ou Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, est une autorité administrative indépendante, créée par la loi du 30 décembre 2004, transposition de la directive européenne 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 portant sur le principe d’égalité de traitement. La HALDE se présente comme une « instance collégiale » [site HALDE] constituée de dix

négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de

critères personnels. J’ai choisi de présenter « la non-discrimination à l’embouche » car il existe encore de nos jours des entreprises qui refusent d’employer certaines personnes à cause de leurs origines, de leurs apparences… . On dit que touts les hommes naissent libre et égaux en droit et en devoir mais ce n’est pas toujours le cas. Pour préserver l’intérêt des salariés, la loi encadre de façon très stricte le principe de non-discrimination à l’embauche et à l’emploi. Si cette même loi n’est pas