La Discrimination Syndicale

La discrimination à l'embauche. Définition : La discrimination est l'action de distinguer des choses ou des personnes de façon injuste ou illégitime selon différents critères. J’ai choisis ce sujet car celui-ci me tient à cœur et que je trouve révoltant que dès la naissance nous n’ayons pas tous les mêmes chances de réussir. Pour répondre à quelques-unes de mes interrogations je suis allée voir M. Michel Cornec, bénévole pour la HALDE qui s’occupe des permanences à Brest et à Quimper. Celui-ci

Notions clés sur le syndicalisme dans l’entreprise (code du travail : art L 2141-x à L 2143-x) 1) Le Délégué du Personnel (élu par les salariés) 2) La section syndicale d’entreprise 3) Les Délégués Syndicaux (désignés par le syndicat) 4) L’exercice du droit syndical Le Délégué du personnel Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel représentent les salariés,  réclamations individuelles des salariés,  réclamations collectives relatives : • aux salaires

face aux implications du VIH pour les syndicats et mobiliser la réponse syndicale sont une question de leadership. Les membres des syndicats doivent faire entendre leurs voix et encourager clairement leurs leaders locaux, nationaux et internationaux à : • définir une politique syndicale sur le sida, avec un plan de mise en oeuvre et un leader responsable de coordonner l'action pour que le plan s'intègre dans la culture syndicale ; • négocier des accords sur le VIH dans le cadre des conventions collectives

La définition de la non-discrimination La non-discrimination est le refus d'établir une différence dans le traitement de personnes, en fonction de leurs origines, de leur race, de leur sexe, de leur religion : le logement est déjà loué, l’emploi a déjà été attribué, l’entrée de l’établissement est limitée aux membres, etc. Définition :  La discrimination désigne le traitement défavorable dont sont victimes des personnes appartenant à un groupe considéré comme particulièrement vulnérable (le

de syndicalisation des femmes est alors en progression, à cette date 239 000 syndiquées sont recensées. Mais bien des obstacles demeurent. La défense du droit au travail féminin, l’égalité des salaires ne sont pas des priorités pour le mouvement syndical qui préfère parler de « protection du travail féminin ». En effet la logique égalitaire qui s’oppose à toute réglementation du travail spécifique en fonction du sexe n’est défendue que par une minorité de féministes. L’écrasante majorité des syndiqués

Qu'est – ce – que la discrimination à l'embauche ? Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lors de recherche d'emploi. C'est un motif de critère sélectif à l'égard d'un poste de travail à pourvoir. Il existe différents motif de discrimination à l'embauche : L'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques. L'appartenance ou non à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques

(1958)  : Principes généraux et fondamentaux du pays. Elle détermine le fonctionnement des Institutions et donne le pouvoir au législateur (Parlement) de régir le droit du travail. Il y est porté certains principes du droit du travail : grève, non discrimination… 1. Le Conseil Contitutionel : On peut le saisir =>saisine sur une loi et on doit attendre l’avis du conseil avant de l’appliquer. Le conseil va se prononcer sur la constitutionalité de la loi. 2. « Question Prioritaire de Constitutionalité » :

LA NON-DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE Année scolaire 2013 – 2014 I. Introduction Après avoir définit le principe général de non-discrimination, j’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Pour terminer j’indiquerais les recours possible et les sanctions. DÉFINITION : Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque

 Dossier éco droit: La représentation des salariés: Plan: 1)Introduction. 2)Partie A: Les délégués syndicaux. 3)Partie B: Graphique qui montre l'évolution de la place prise par les syndicat dans les entreprises. 4)Partie C: Le délégué du personnel. 5)Partie D: La protection en cas de licenciement. 6)Partie E: Le comité d'entreprise. 7)Conclusion. Introduction: De nos jours les salariés font face a des patrons de plus en plus exigeants qui abusent parfois du salarié, qui

Titre : La protection contre les discriminations Nature : Article Source : www.travail-solidarite.gouv.fr Date : Année 2010 Idées générales : Un cadre juridique des discriminations à l'embauche et à l'emploi : définition du principe, personnes concernées motifs de décrimination différences de traitement admins, recours et sanctions. Document n° 2 Titre Condamnation d'un technicien pour discrimination à l'embauche Nature Article Source