La Discrimination Syndicale

Une enquête réalisée par Jean-François Amadieu rendue publique en novembre 2006, montre l'aggravation des discriminations à l'embauche en France. Les résultats des convocations à un entretien d’embauche qu’obtenaient un candidat de référence (homme de 28-30 ans, « français de souche » par son nom et prénom, sans photo) et des candidats factices susceptibles d’être discriminés en raison de : l’âge (un homme de 48-50 ans), du genre et du nombre d’enfants (une femme avec 3 enfants), de l’origine (nom

Le Mouvement Syndical INTRODUCTION Le syndicat peut être défini comme un groupement dans lequel plusieurs personnes exerçant une activité professionnelle conviennent de mettre en commun d’une manière durable et au moyen d’une organisation interne leur activité et une partie de leurs ressources en vue d’assurer la représentation et la défense de leur profession et d’améliorer leur condition d’existence. Le syndicalisme marocain est une apparition récente, c’est le dahir du 24 décembre 1936

La non-discrimination à l’embauche Problématique : Quel est le principe de la non-discrimination ? Quel sont les différents traitements admis ? Quel sont les recours et les sanctions encourues ? 1. Principe de non discrimination à l’embauche : Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques

La Discrimination à L’embauche | Introduction : On parle de discrimination à l'embauche lorsque des personnes en recherche d'emploi sont traitées de manière différente par l'employeur recruteur sur une base de critères de sélection qui eux sont identiques. La discrimination à l'embauche tiendra au fait que l'employeur manquera de justification objective et raisonnable à l' égard du candidat par rapport au poste qu'il propose à pourvoir. Quels seront les risques encourus par l'employeur en cas

Comment lutter contre la discrimination à l'embauche 1. Le principe de non-discrimination à l'embauche C'est un principe qui stipule que le jugement d'un employeur doit se faire sur les aptitudes du candidat à occuper une fonction et non sur des motifs aberrant. 2. Définition de la discrimination à l'embauche 2.1 Définition des mots Discrimination à l'embauche Une discrimination à l'embauche est une différence de traitement évoquée lorsque un employeurs rejette la candidature d'un ou

La non discrimination à l'embauche Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi. Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche

LA NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE Le principe de la non-discrimination vise à assurer l'égalité de traitement entre les individus quels que soient la nationalité, le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. La non-discrimination interdit aux employeurs de prendre en compte certains éléments inhérents à la personne du salarié ou à ses activités pour prendre une décision le concernant (par exemple lors de l’embauche, d’un

Le principe de non discrimination Il résulte de l’article L1132-1 du code du travail qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, …. en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou

de non-discrimination à l’embauche 2 2. Définition de la discrimination à l’embauche 2 2.1. La loi du 27 mai 2008 2 2.2. Article 225-1 à 225-4 code pénal 2 3. Différences de traitement tolérées 2 3.1. L’âge 2 3.2. L’Etat de santé ou le handicap 3 3.3. Le sexe 3 4. Questions interdites lors de l’entretien d’embauche 3 5. Sanctions encourues 4 5.1. Les recours 4 5.2. Les sanctions 5 RÉSUMÉ DES IDÉES DÉVELOPPÉES 6 PRISE DE POSITION 6 OUVERTURE 6 ANNEXE 1 : CAS DE DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE

cour de cassation) Une œuvre sociale s’entend de toutes activité non obligatoires légalement quelque soit sa dénomination, la date de sa création et son mode de fonctionnement exercé principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise sans discrimination en vue d’amélioré les conditions de travail, d’emploi et de vie du personnel de l’entreprise. On a l’impression que tout peut rentrer dans cette notion, il faut donc fixer les limites. Rappel : Pour la rupture conventionnelle (pas vu