La Discrimination Syndicale

personnel élus qui sont le CE, les délégués du personnel, les membres du CHSCT, le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail, élus par les salariés. Il y a également des représentants désignés par les syndicats. Ce sont les délégués syndicaux. Le droit du travail régit tout ce qui est relatif à ces institutions. C. la place du droit du travail dans le droit. Traditionnellement, le droit du travail a toujours été une branche de droit privé dans la mesure où il s'agit de régir un contrat

Votre proposition, qui tient en trois lignes, d’organiser une rencontre sociale apparaît pour le moins surprenante et nous pose un problème d’appréciation sur votre méthode de concertation avec les organisations syndicales. En effet, soit votre proposition n’est qu’une manœuvre d’apparat pour occuper le terrain, soit elle est révélatrice d’une absence de réflexion sur les modalités permettant la construction d’un vrai dialogue social dans l’établissement. Malheureusement, dans les deux cas,

La non-discrimination à l’embauche. Qu’est ce que le principe de non-discrimination ? Problématique : Comment lutter contre la discrimination et quel recour les personnes discriminées ont-elles accès ? I/ Les discriminations concernent beaucoup de citoyen. A – Quelles personnes sont protégées ? B – Quel sont les recours pour les personnes victimes de discrimination ? II/ Les discriminations sont punies par la loi

La non-discrimination à l’embauche Comment lutter contre la discrimination et quel recours les personnes discriminées ont-elles accès ? Le premier paragraphe sera consacré à la non-discrimination à l’embauche, plus précisément j’expliquerais la discrimination directe et indirecte. J’expliquerais après qui sont les personnes protégées. Dans un second paragraphe, je montrerais que certaines différences de traitement peuvent être admises. J’indiquerais par ailleurs, les recours possibles ainsi que

------------------------------------------------- LA NON-DISCRIMINATION Motifs de discrimination interdits Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants : * l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, * l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les

ANALYSE DES DOCUMENTS FOURNIS Doc 1 Le principe de non discrimination à l’embauche est que l’employeur est libre d’engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l’emploi offert. Cependant, le refus d’embaucher ne peut, reposer sur un motif discriminatoire. Les motifs de discrimination interdits sont : _ L’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques ; _ L’appartenance ou la non-appartenance à une

La discrimination à l'embauche Guillaume, 25 ans et Karim, 25 ans ont le même niveau d'études, ils postulent à une offre d'emploi dans la même société (précisons qu'ils habitent à égale distance de leur «futur» lieu de travail dans le même quartier). Pourquoi Guillaume décroche-t-il le poste et non Karim ? Sommaire : 1- Qu'est ce que la discrimination et quelles sont ses différentes formes ? 2- Quels sont les moyens de défense pour les victimes ? 3- Quelles sont les sanctions

Un cours de législation. La discrimination en entreprise : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations ainsi que des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations. De nombreux pays ont édicté

Dossier : Discrimination à l’embauche Dossier : Discrimination à l’embauche I – Introduction Définition : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Dans ce dossier, nous allons traiter des différentes discriminations et des différentes peines encourues. Cependant

Introduction On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente en fonction de leur origine, leur sexe, ou de leur patronyme. Quels sont les différents types de discriminations ? Comment agir face à celles-ci ? Quelles associations aident à lutter contre ce phénomène ? Nous allons tenter de répondre à ces questions en évoquant dans ce sujet les différents types de discrimination à l’embauche, les sanctions encourues, puis les actions menées