La Dyarchie

Introduction La constitution du 4 octobre 1958 met en place une dyarchie avec le prsident de la Rpublique qui dispose de pouvoirs, sans commune mesure avec ceux des rpubliques prcdentes, et le premier ministre, chef du gouvernement. Larticle 20 de la constitution dispose que le Gouvernement dtermine et conduit la politique de la nation pourtant, dans les faits, la personnalit des prsidents de la Vme Rpublique a amen faire une lecture prsidentialiste des institutions, lecture soutenue par larticle

septembre 2000. * Document n°4 : M. VERPEAUX : « La place du gouvernement dans la Constitution de 1958 », in La Constitution en vingt questions, www.conseil-constitutionnel.fr. * Document n°5 : D. BOURMAUD : « Les Ves Républiques. Monarchie, dyarchie, polyarchie. Variations autour du pouvoir sous la Ve République », Pouvoirs, n°99 (novembre 2001), pp. 7-17. * Document n°6 : J. GICQUEL et J.-É. GICQUEL : Droit constitutionnel et institutions politiques, 24e édition, Paris, Montchrestien, 2012

concentrera la puissance gouvernante dans la personne du président de la république désormais a l'abri d'un désaveu populaire via les élections législatives et donc d'un cohabitation posant dès lors la question de la place du premier ministre au sein de la dyarchie gouvernante et , par voie de conséquence , dans un régime qui reste parlementaire , de la relation du président avec le parlement.

parlementarisme moniste, la pratique va transformer très rapidement le schéma initial. L’abaissement du Parlement ne sera pas remis en cause, il est même plutôt confirmé, mais la primauté du président de la république au sein de l’exécutif s’affirme, la dyarchie disparaît, l’exécutif est déséquilibré au détriment du premier ministre. Le gouvernement apparait comme responsable devant le Président, sans que le régime devienne à proprement parler dualiste mais pratique un monisme inversé, dans lequel le gouvernement

accordant une légitimité politique, et donc une omniprésence politique. Alors que le président semble avoir un rôle primordial dans le jeu des institutions, le premier ministre perd il son rôle pour autant ? Autrement dit, existe il toujours une dyarchie au sommet de l’Etat? Nous verrons, dans un premier temps, que la Constitution de 1958 cherche à mettre en place un plus grand équilibre entre le gouvernement, le chef de l’Etat et le pouvoir législatif (I), puis nous étudierons la place majoritaire

organes, deux têtes : le Président de la République (Section 1) et le Gouvernement (Section 2), on dit que l'exécutif en France sous la Ve République est bicéphale. Certains auteurs, également, parlent de dyarchie (inégalitaire) pour qualifier ce dualisme de l'exécutif. Ce bicéphalisme, cette dyarchie ou ce dualisme sont classiques en régime parlementaire. Ce qu'il l'est moins, c'est que la répartition des compétences se fait dans notre système plus au profit du Chef de l'Etat que du Gouvernement.

énumérés à l’article 19 de la Constitution des compétences partagés avec le Premier Ministre. Document 3 : Le général De Gaulle conteste cette notion de dyarchie, il disait « on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet de l’état ». Marie José Guédon disait que « Les instituions de la Vème République ne comporte pas une dyarchie au sommet puisque le Président de la République est seul chef de l’état, le Premier Ministre n’étant que son second ». Pour le doyen Vedel la constitution tend

française. 2. Un président gouvernant. a) une primauté présidentielle accentuée ¤ par une pratique jalouse des prérogatives : "c'est moi qui conduirai le changement" de Giscard : tous les dossiers à l'Elysée avec double gouvernement et dyarchie asymétrique ¤ par le ralliement de la gauche à la lecture institutionnelle gaullienne suite à l'alternance réalisée par l'élection présidentielle de 1981 b) une autorité présidentielle différemment acceptée ¤ Le président à fort soutien

néanmoins à partir de 2001, un désaccord s’installe et le Président J. Chirac refuse d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil des Ministre, le projet de loi sur le statut de la corse. En définitive la cohabitation installe à la tête de l’Etat une dyarchie et elle impose entre le Président et son Premier Ministre, non plus une relation de subordination mais une relation de coopération.Les pouvoirs soumis au contreseing gouvernemental ont toujours été rattachés fidèlement aux articles de la Constitution

constitutionnels en plus de trois modifications de l’acte 4 qui organisait sa succession. En 1942, il va promulguer des actes qui modifiaient le régime en instituant une dyarchie de l’exécutif par la création de la fonction de chef de gouvernement. Le régime de Vichy a connu deux périodes instituantes : la monocratie du chef de l’Etat et la dyarchie de l’exécutif. A) La monocratie du chef de l’Etat Par les actes constitutionnels 1 et 2, Pétain abroge la fonction de Président de la Rép et met en place