La Dyarchie

Un premier ministre dominé mais utile A) Un Premier ministre effacé par le président de la République – le président nomme le 1er ministre et met fin à ses fonctions sur présentation de la démission du Gouvernement : « monisme inversé » – dyarchie hiérarchisée au profit du chef de l'Etat (dépendace du 1er ministre) – effacement = illustré par l'influence du président en période de fait majoritaire (nomination et démission des mmebres du gouvernement sous son contrôle) – soumission politique

pratique constitutionnelle de la Cinquième République française en tenant «pour une part aux hommes» et d'autre part à l' «équation personnelle» du Chef de l'État, a très vite pris l'allure d'une dérive monarchique... Une exception entre dyarchie et conflits: la «cohabitation» : Il s'agira de présenter le phénomène particulier dit de «cohabitation» spécifique à la Vème République et au plus proche de l'esprit de sa Constitution (au sens substantiel/ formel?)(A) afin d'en déterminer

en œuvre à des conditions qu’il fixe lui-même. Alors tout cela résulte à un conflit permanent, quand à la répartition du pouvoir entre deux hommes. En définitive, les cohabitations installent à la tête de l'Etat une dualité de commandement, une "dyarchie", celle-là même que le général de Gaulle avait fermement rejetée dans sa conférence de presse de 1964, bien qu'elle fût, dès l'origine, présente dans le texte constitutionnel. On est donc passé, entre le Président et le Premier ministre, d'une relation

de « cohabitation de velours » puisqu’il n’y aura aucun véritable accroc. La dernière période de cohabitation voit le jour en 1997 avec J. Chirac a la fonction de président et L. Jospin comme 1e ministre, jusqu’en 2002. A) L’apparition d’une dyarchie : d'une relation de subordination à une relation de coopération entre le Premier ministre et le Président de la République. Les constituants de 1958 avaient pour fonction d’instaurer un bicéphalisme de l'exécutif efficace. La constitution prévoit

sa conception respective de la fonction présidentielle et de celle du Premier ministre : « Il est normal chez nous que le président de la République et le Premier ministre ne soient pas un seul et même homme. Certes, on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais, justement, il n’en est rien. [...] Le président est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’État. Mais, précisément, la nature, l’étendue, la durée de sa tâche impliquent qu’il ne soit pas absorbé, sans relâche

des fonctions B- La fin individuelle des fonctions Section 2 – Les attributions du Gouvernement et du Premier Ministre § 1 : Les attributions dans le texte constitutionnel § 2 : Les attributions héritées de la pratique : le refus de la dyarchie § 3 : La cohabitation : le retour à la lettre de la Constitution Titre 2 : Le Parlement, victime du passé Chapitre 3 : La composition et l’organisation du Parlement Section 1 – Le statut des parlementaires § 1 : La désignation des députés

République qui pourraient lui être défavorables. Sa situation est précaire. B) En période de lecture présidentialiste de la constitution : subordination du 1er ministre devant le Président. Pour le Général De Gaulle, « Il ne saurait y avoir de dyarchie à la tête de l’Etat ». Part une lecture présidentialiste de la constitution, qui sous-entendrait une majorité parlementaire soutenant le Président de la République, le Premier ministre est perçu comme un subordonné du président. De ce cas-là, le

qui ont élaborés cette constitution et par le peuple lui-même qui l’a accepté. De Gaulle a également instauré l’irresponsabilité du président de la République, mais encore sa prédominance en indiquant lui même que « on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n’en est rien. En effet, le Président est évidemment seul à détenir et déléguer l’autorité de l’État » on constate que ce principe va à l’encontre du régime parlementaire avec un exécutif bicéphale. De Gaulle

commentaire de texteCommentaire de texte : Extraits de « Une Vème République plus démocratique », Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République présidée par M. Édouard BALLADUR Théorisée par Locke et Montesquieu, la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Dans la politique française, la séparation

président de la République et le premier ministre. Il a dû finalement y renoncer, faute de consensus. Quant à François Fillon, qui préconisait il y a un an la disparition de la fonction de premier ministre pour mettre un terme aux ambiguïtés de la dyarchie, il n'en parle plus. Selon Olivier Duhamel, "M. Sarkozy n'était pas favorable à un vrai régime présidentiel par réalisme, parce qu'il pensait que les esprits n'étaient pas prêts. Il accepte le présidentialisme français tel qu'il est, mais pense