La Déclaration Unique Des Marchandises

humains : 17 4.2 Autres moyens d’action : 17 II. PRESENTATION DE LA DIRECTION REGIONALE DU CENTRE SUD (D.R.C.S) : 19 1. Organigramme de la D.R.C.S: 21 2. Les services  de la D.R.C.S 22 2.1 Service De Visite De Marchandises 22 2.1.1 La Déclaration Unique Des Marchandises (DUM) : 22 2.1.2 Les personnes habilités à établir une DUM : 23 2.1.3 Procédure de dédouanement : 24 2.2. Le bureau de contentieux 31 2.3 Le dédouanement des véhicules 33 2.4 La recette. 36 2.5 Contrôle

construction de l’Union européenne a permis la mise en place d’un territoire douanier commun à tous les pays membres, à l’intérieur duquel presque toutes les marchandises circulent librement sans aucune obligation douanière. Le dédouanement est obligatoire pour les échanges avec les pays extérieurs à l’UE, appelés « pays tiers ». Des déclarations fiscales restent cependant obligatoires pour les échanges intracommunautaires. Les missions des douanes La douane est une administration fiscale rattachée

|COMPORTEMENT ATTENDU | |Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit maîtriser les procédures de transport et de dédouanement des marchandises à l’import et à | |l’export selon les conditions, critères et les précisions qui suivent. | |CONDIONS D’EVALUATION

Année universitaire : 2008 - 2009 Plan : Introduction Partie I: Approche théorique 1. Définition de conteneur 2. Les types de conteneurs 3. Les formules d’acheminement des Marchandises empotées 4. Les avantages de la conteneurisation 5. Les incovenients de la conteneurisation Partie II : APROCHE PRATIQUE : Etude Du Trafic Conteneurisation au Port Tanger Med Introduction « L’espace

taxe déductible vient en diminution de la taxe brute : c’est l’imputation. Mais si l’entreprise ne collecte pas suffisamment de taxe brute, l’excédent de taxe déductible après imputation constitue un crédit qui peut : - soit être reporté sur la déclaration suivante ; - soit faire l’objet d’une demande de remboursement. Le remboursement de la TVA Le remboursement concerne la taxe que le redevable n’a pas pu imputer et nécessite une demande des assujettis. Pour les seules entreprises ayant un établissement

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE OFFICE DE DEVELOPPEMENT DU SUD ∗∗∗∗∗ GUICHET UNIQUE VADEMECUM DE L’INVESTISSEUR DANS LA REGION DU SUD DE LA TUNISIE Octobre 2001 VADE-MECUM DE L’INVESTISSEUR DANS LA REGION DU SUD TUNISIEN P REFACE La publication de ce vade-mecum vise à présenter, sous forme schématique, aux investisseurs toutes les étapes pour la création d’une société dans la région du Sud. L’objectif est d’orienter les promoteurs, tunisiens et étrangers, intéressés

[pic][pic] Lexique des termes douaniers • A... de Accises à Avitaillement • B... de Bon à enlever à Bureau de sortie • C... de Capsule représentative de droits à Crédit de liquidation • D... de Déclaration d'échange de biens à Droits voisins du droit d'auteur • E... de Etats Déclarants Dématérialisés sur Internet à Exploitant d'appareil automatique • F... deFacture pro-forma à Frontalier • G... de Garantie des créances douanières à Garantie isolée • I..

écritures de banque, d’achat ventes, opérations diverses, la déclaration unique d’embauche (DUE) et la déclaration de la TVA. Cette dernière tâche m’a beaucoup intéressé et j’ai beaucoup aimé travailler dessus. C’est pourquoi je l’ai choisi comme thème d’étude. Les objectifs étaient de savoir les différents taux de TVA et comment remplir une déclaration de TVA (CA3, CA12, CA12E). Ma problématique est la suivante : comment effectuer une déclaration de TVA ? SOMMAIRE A. Présentation de l’entreprise

T.T.N Tunisie TradeNet Le Projet LIASSE UNIQUE TradeNet Outil de Facilitation des Echanges Internationaux CETMO BARCELONE 3-4 Mai 2001 Karim Gharbi PDG de Tunisie TradeNet 1 T.T.N SOMMAIRE n n n n Présentation de la LIASSE UNIQUE Présentation de TTN La MAQUETTE MANIFESTE TTN au CŒUR des Flux d ’Information Portuaire 2 T.T.N La Liasse Unique du Commerce Extérieur 3 T.T.N 4 T.T.N Etat des lieux Transitaires Transitaires Organismes Organismes de contrôle

....................................................... 9 Accords et partenariats commerciaux ........................................................................................................................... 10 Traitement accordé aux marchandises importées : informations pratiques ......................... 11 Le Système harmonisé (SH) : qu’est-ce que c’est ? ..................................................................................................... 11 Modalités de traitements