La Déclaration Unique Des Marchandises

FONCTIONNEMENT DE DELT@-C ET ECS Le système de contrôle à l'exportation, ECS (export system control), projet communautaire prévu aux articles 796 bis à sexies des DAC a pour objectif de dématérialiser les formalités de justification de sortie des marchandises hors du territoire communautaire. Il vise à remplacer l’actuelle procédure papier de visa de l’exemplaire 3 du DAU par le bureau de sortie de la Communauté. Dans sa phase de lancement, ECS ne concerne que les exportations réalisées dans DELT@-C

compétences Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail casablanca Département : institut supérieur de gestion et d’informatique(I.S.G.I) Option : commerce [pic] SOCIETE : ECU-TRANS Sous thème : dédouanement de la marchandise Encadré PAR:m.ELmaalem latifa REALISE PAR : HEJJI MOHAMED Année de formation : 2011/2012 [pic] ❖ Introduction

indications, une somme due ou l'acceptation d'un effet de commerce par un acheteur contre remise de documents. Il s'agit de documents commerciaux (factures, documents de transport, titres de propriété, ...) 3 1. Négocie T&C 2. Embarque marchandise 6. La Banque Correspondante fait suivre le paiement à la Banque de l’Exportateur où l’effet est accepté. 7. L’Exportateur reçoit le paiement. Exportateur 3. Donne documents à la Banque 4. La Banque envoie documents à Banque Correspondante

responsabilité . 5 b. Selon l’activité . 6 2. Les opérations d’exportation : 7 c. Les opportunités 7 d. Les inconvénients 8 e. Les marchandises libres à l’exportation 9 3. Les opérations d’importation: 10 f. : Déclaration unique des marchandises 11 g. Marchandises libres à l’importation : II) Présentation de la société OWN Transit et Transport : 16 1. Présentation du groupe SEATRUST : 16 2. Présentation de la

l’Administration des Douanes et qui a été sujet de plusieurs réformes, est l’assouplissement des procédures de dédouanement et d’acheminement des marchandises du lieu d’expédition au lieu de destination. A ce stade, plusieurs entreprises préfèrent recourir à un transitaire pour les conseiller et les assister tout au long du circuit de dédouanement des marchandises : celui-ci, pour gagner la confiance de ses clients, doit impérativement assurer un certain degré de fiabilité, d’efficacité, de rapidité

originale • Note de colisage • Titre de transport (connaissement) • BSC • Certificat d’assurance dans les cas échéant • Les autorisations requises délivrées par les Ministères ou organismes officiels concernés en fonction des marchandises à dédouaner • Original de l’identification fiscale (nif) pour les sociétés (pour la première opération) • Circuits de Dédouanement 1- Etapes préalables au dédouanement Création du Bordereau de suivi de cargaison (BSC) par l’exportateur

L´importation des marchandises est soumise, en plus de la facture, du titre d´importation et, le cas échéant des autres documents exigibles selon la nature des produits, à la présentation au bureau douanier dans un délai de 60 jours à compter du dépôt de la déclaration sommaire, d´une déclaration en détail sur le formulaire intitulé Déclaration Unique de Marchandise -DUM- (accompagnée des documents cités plus haut. Les bureaux de dédouanement ouverts à l´importation et à l´exportation des marchandises déclarées

intracommunautaires Prévu   dans   l’acte   unique   de   1987,   entré   en   vigueur   le   1er   janvier   1993,   le   marché   unique   permet   la   libre   circulation   des   personnes,  des  marchandises,  des  capitaux  et  des  services  dans  tous  les  pays  de  la  communauté.   I.  LA  CIRCULATION  DES  MARCHANDISES   A  l’intérieur  de  l’UE,  les

services douaniers et la procédure de dédouanement. Les modalités de dédouanement | La mise en douane | La déclaration en douane | La détermination des droits de douane | Les procédures de dédouanement Les modalités de dédouanement Les modalités de dédouanement consistent à présenter les marchandises à un bureau de douane et à leur affecter un régime douanier. Les marchandises parvenues à la douane font l'objet d'un tirage automatique par SINDA (Système d'Information Douaniers Automatisés)

Chapitre 1 : Les Douanes Depuis la signature de l'acte unique en 1993, seul les échanges avec les pays hors UE nécessitent l'établissement d'une déclaration en douane. Pour leur part, les échanges intracommunautaires sont soumis seulement à des déclarations fiscales et statistiques. Section 1 : Le traitement douanier de la marchandise Les entreprises doivent respecter plusieurs obligations douanières : ➢ L'identification des produits selon leur espèce tarifaire => nomenclature par branches