La Déclaration Unique Des Marchandises

transport LES SIGLES ET ABREVIATIONS DU TRANSIT ET DEDOUANEMENT (Cameroun) 4C ACP ADR ANV APC AVI AWB BAD BAE BARC BAT BDT Common Code for The Coffee Community Afrique – Caraïbes – Pacifique Avis de disponibilité du rapport (d’inspection de la marchandise par la SGS au pays de provenance) Attestation de non vérification (des importations dans le cadre du canal vert) Attestation de prise en charge Attestation de vérification à l’importation Air way bill (lettre de transport aérien) Bon à délivrer

douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 III- Champs d’application de l’action de l’administration.12 Section2 : Régimes douaniers applicables aux marchandises importées ou exportées I- Régime général……………………………………….13 II- Régimes économiques en douane……………………13 1- Entrepôt de stockage……………………………….13 2- Admission temporaire………………………………14

extérieurs……………………………..11 III- Champs d’application de l’action de l’administration.12 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 Section2 : Régimes douaniers applicables aux marchandises importées ou exportées III- Régime général……………………………………….13 Régimes économiques en douane……………………13 1234567- Entrepôt de stockage……………………………….13 Admission temporaire………………………………14 Importation temporaire……………………………..14 Trafic de perfectionnement

PROCEDURESD'IMPORTATION AU MAROC 1. Marchandises libres à l'importation : Toutes les marchandises sont libres à l'importation, à l'exception des poudres, explosifs, pneumatiques rechapés, des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et le matériel utilisant ces substances,...pour lesquels des restrictions existent. Pour effectuer une importation, l'opérateur souscrit un Engagement d'Importation sur le formulaire intitulé "Engagement d'importation, Licence d'importation, Déclaration Préalable d'Importation"

La douane et les pays tiers I- Le dédouanement des marchandises : les informations apportées par l’exportateur 1) L’espèce tarifaire/TARIC/nomenclature douanière/code des marchandises Il s’agit de la dénomination attribuée par la douane qui classe les marchandises en 21 sections contenant chacune plusieurs chapitres et sous chapitres. La lecture du code TARIC donne des informations extrêmement importantes : le taux de douane (DDD, Tarif Extérieur Commun TEC), le taux de TVA, VAT (anglais)

et les taxes de douane. Connaitre les différents processus informatisés accompagnant les opérations. Article 84 du code des douanes : toutes marchandises objet d’un échange avec un pays tiers doit faire l’objet d’une déclaration en douane. Toutes opérations de dédouanement vont comprendre 3 éléments : Le classement tarifaire L’origine des marchandises La valeur en douane 1. L’espèce tarifaire Il s’agit de savoir de quel produit s’agit-il lors d’un échange. Le code qui rassemble les différents

la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). C’est aussi une administration de régulation des échanges chargée de faciliter et de sécuriser le flux des marchandises. Elle est en constante mutation afin de faire face aux évolutions du commerce et du transport de marchandises pour jouer pleinement son rôle de régulation économique

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT REPUBLIQUE SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE **************** ECOLE SUPERIEURE DE GESTION D'INFORMATIQUE ET DE COMPTABILITE (Insim) PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES A L'IMPORTATION AU TRANSIT ROUTIER Pour l'obtention du diplôme de fin de formation OPTION : déclarant en douanes Présenté et soutenu par : Aksil Ouerdia Directeur de Mémoire : Mr Alou CAMARA Date de soutenance :.JUIN 2013 Promotion 2012 – 2013 SOMMAIRE : Dédicace

pré identification du véhicule (17 caractères) ; entrée du véhicule au parc automobile.   B-   FORMALITES A LA SGS   1.   Cellule SGS du Guichet Unique :   a.   Ouverture dossier de dédouanement : Dépôt du dossier par l’usager sur présentation des originaux de la déclaration d’importation, de la carte grise, de l’identifiant unique (numéro de contribuable) Règlement de la contribution SGS à l’identification (chèque certifié ou espèces) contre reçu tenant lieu « accusé de réception

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT REPUBLIQUE DU MALI SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Un Peuple - Un But - Une Foi SCIENTIFIQUE **************** ECOLE SUPERIEURE DE GESTION D'INFORMATIQUE ET DE COMPTABILITE (ESGIC) PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES A L'IMPORTATION AU TRANSIT ROUTIER CAS DU BUREAU SECONDAIRE DE KOUREMALE Pour l'obtention du diplôme de fin de cycle OPTION : COMMERCE INTERNATIONAL Présenté et soutenu par : Sékou YATTASSAYE Directeur de Mémoire : Mr Alou CAMARA Date