La Déclaration Unique Des Marchandises

Rexha Fatjon BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITE Etude à caractère professionnel (Epreuve E2) THEME : Déclaration d’échanges de biens (DEB) Etablissement Session Pierre-Marie Théas 2012 J’ai effectué ma période de formation en milieu professionnel du 3 octobre 2011 au 28 octobre 2011 et du 2 janvier 2012 au 20 janvier 2012 dans l’entreprise AYMARD qui est située à Montauban. Son

Le déclarant : Le déclarant naturel est le propriétaire des marchandises. Il peut cependant confier cette formalité à un transitaire dûment agréé. La déclaration : Toute marchandise entrant ou sortant du territoire douanier national doit faire l’objet d’une déclaration en détail lui assignant un régime douanier. Cette formalité est indispensable que la marchandise soit ou non exemptée de droits et taxes. On distingue deux grandes catégories de régimes douaniers. I.1 - Les régimes de droit

dédouanement des marchandises au port pour des sociétés d’import –export, des particuliers … Il s’agit d’enlever une marchandise sous l’emprise de la douane par le paiement des droits et taxes. LA DECLARATION EN DETAIL C’est en quelque sorte la pièce d’identité de la marchandise. C’est le déclarant qui s’en occupe. Elle permet aux services des douanes d’identifier la marchandise (origine, lieu de fabrication de la marchandise, d’extraction du sol, la provenance d’où la marchandise a été transporte

L'organigramme de la Direction Régionale de Casa-port.......................................................8 2) Les intervenants d'une opération de manutention au port ...................................................9 C – LE CIRCUIT DE DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES ..........................................9 1) A l'importation .....................................................................................................................10 2) A l'exportation .........................................

l’origine d’une marchandise? Dans le cas qui nous concerne, l’origine d’une marchandise est sa nationalité, c’est-à-dire le lieu où elle a été fabriquée. Une marchandise a TOUJOURS une origine, et c’est un élément essentiel afin de déterminer les taxes qui lui seront applicables. En effet, c’est de l’origine géographique d’une marchandise que dépend sa taxation douanière (contrairement à la TVA, qui impacte de manière identique toutes les marchandises pénétrant un marché, que la marchandise soit de provenance

quand ils ont réceptionné la marchandise ils ont établi des dossiers par facture et par transitaire la question que je me suis posée : comment se déroule le cheminement de la marchandise importe depuis la commande jusqu’a la mise en boutique. Les différentes parties qui sont traitées : * le déclenchement de la commande * L’acheminement des marchandises : par bateaux, par avions * Le dédouanement de la marchandise  * la réception de la marchandise : contrôle- qualité –quantité- état 

II. Formalités fiscales de vente pour les entreprises à l’intérieur de l’Union Européenne La plupart des échanges commerciaux sont effectués librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : il n’y a pas de déclaration à établir en douane. Toutefois, il faut transmettre à la douane les documents nécessaires afin de rendre compte de l’ensemble des échanges intracommunautaires effectués. Afin de vendre les biens et/ou les services en dehors de la France, à l’intérieur de l’Union Européenne

SPECIALISE MODULE 24 DUREE : 90H DOUANE ET TRANSIT OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit maîtriser les procédures de transport et de dédouanement des marchandises à l’import et à l’export selon les conditions, critères et les précisions qui suivent. CONDIONS D’EVALUATION • Individuellement • A partir d’étude de cas et de simulation • A partir de données de la réalité marocaine CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE

DOUANE ET TRANSIT DUREE : 90H OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit maîtriser les procédures de transport et de dédouanement des marchandises à l’import et à l’export selon les conditions, critères et les précisions qui suivent. CONDIONS D’EVALUATION 1 • Individuellement 2 • A partir d’étude de cas et de simulation 3 • A partir de données de la réalité marocaine CRITERES

SOBEMAP s'est lancée à la veille de la libéralisation du secteur de la manutention portuaire dans une politique de diversification de ses activités. Ainsi depuis 1997 elle exerce tant au port qu'à l'aéroport les opérations de déclaration en douane et d'enlèvement des marchandises aussi bien pour son propre compte que pour le compte des tiers. La SOBEMAP a également reçu en Décembre 2002, l'agrément pour exercer l'activité de consignation maritime. Son premier navire a mouillé le bassin du port de Cotonou