La Déclaration Unique Des Marchandises

INTRODUCTION Le bordereau de suivi de cargaison(BSC) est un document qui couvre les besoins statistiques, d’identification, de contrôle des couts de transport, de sureté et de traçabilité du commerce et du trafic des marchandises à destination des pays de l’Afrique de l’ouest et du centre principalement .C’est un document papier et depuis quelques année électronique délivré par des mandataires des pays qui les imposent. C’est le document requit pour une expédition maritime vers certains pays d’Afrique

l'Union européenne des marchandises originaires de pays tiers. Ces marchandises ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation avant d'être dédouanées. L'exportation est l'expédition hors du territoire douanier de l'Union européenne des marchandises d'origine communautaire ou qui ont fait l'objet d'une mise en libre pratique (ou à la consommation) sur le territoire de l'UE. Aucune marchandise ne peut sortir du territoire douanier de la communauté sans avoir fait l'objet d'une déclaration en douane. •

douanières pour l’Union Européenne. 3 types de droit de douanes : dans les pays développés : les droits de douanes sont faibles : entre 0 et 4%. Exception : à l’OMC, on peut augmenter les droits de douanes pour bloquer la circulation de certaines marchandises (dumping). Ex : lampe à filaments chinoises Dans les pays émergents : droits de douanes entre 10 et 14%, les marchés sont sur protégés Les pays les moins avancés (PMA) ont des droits de douanes très élevés. L’OMC a pour but de faire baisser les

douane * Mission économique : La douane fournit chaque mois les statistiques du commerce extérieur de la France. * Mission fiscale : Son rôle initial était de percevoir des taxes et des droits. Actuellement, elle contrôle les mouvements de marchandises à l’entrée et à la sortie du territoire. Les seuls droits qu’elle perçoit sont des droits de douane à l’importation des pays tiers à l’Union européenne. * Mission administrative : Certains contrôles (d’ordre sanitaire ou vétérinaire par exemple)

de votre marchandise 1. L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans la Communauté ou exportée vers les pays tiers. L'espèce d'une marchandise est la dénomination qui lui est attribuée dans le tarif douanier commun, en vertu de l'art. 28 du code des douanes national. Elle correspond à une ligne du tarif désignant expressément la marchandise en cause

– LE DEDOUANEMENT PROBLEMATIQUE: Que se passe-t-il lorsqu’une marchandise doit franchir la frontière de l’UE ? * Nécessité un dédouanement : déclaration en douane, paiement éventuel de droits et de taxes, contrôle éventuel de la marchandise. I- La Déclaration en douane * Elle permet de donner un statut juridique à la marchandise * Soit marchandise communautaire * Soit marchandise tierce * 3 éléments fondamentaux * L’espèce tarifaire * L’origine * La valeur en

travail dans les différents bureaux en mettant à la disposition des agents, des transitaires, des déclarants et des opérateurs un instrument de travail pratique. Le présent rapport retrace les opérations accomplies depuis la prise en charge des marchandises sous le régime de l’ATPA jusqu’à la régularisation définitive des comptes souscrits, ne dispense pas bien entendu son utilisateur de se référer aux textes législatifs et réglementaires de base en vigueur. CH1 Principe de base de l’ATPA

une croissance importante grâce à sa stratégie, son esprit de travail, et son attention professionnelle envers ses clients. Vu les besoins du marché, TRIEX s’est orienté vers des activités liées directement au Transport International Routier de marchandise ce qui a permis la création d’autres sociétés notamment : TRIEX AGADIR Adresse : Ancien port imm. Dauphin 1er étage N° 7 - Tel : 05 28 82 76 75 / 05 28 84 04 75 Fax: 05 28 82 76 77 Email: triex@menara.ma PACK MANIA Adresse : N° 7 Imm

permettant le transport des marchandises sous douane d'un bureau ou d'un entrepôt de douane à un autre bureau ou à un autre entrepôt de douane (art. 155-1° code). 2 Définitions Le transitaire se charge des opérations physiques et administratives permettant d’assurer la liaison entre deux modes de transport. On le trouve souvent dans les ports, les aéroports et aux frontières terrestres. 3 Définitions Le transitaire se spécialise dans l'expédition de marchandises vendues à des pays étrangers

Attestation d’exportation Document qui accompagne les exportations de marchandises vers un pays tiers, ne faisant pas partie du territoire douanier communautaire. --------- Voir aussi : « Attestation d'importation » Attestation de non vérification (ANV) Document qui témoigne, au vu de certains critères réglementaires, que la marchandise déclarée n’est pas assujettie à une vérification préalable avant embarquement (ex : marchandises non soumises au programme de sécurisation des recettes douanière)