La Déclaration Unique Des Marchandises

conceptuelleSection 1 : Structures techniques et administratives favorisant l'exécution des opérationsau Port de CotonouParagraphe 1 : Aperçu du Port de CotonouParagraphe 2 : Principaux intervenants portuairesSection 2 : Evolution du trafic des navires et des marchandises au Port de CotonouParagraphe 1 : Evolution du trafic des naviresParagraphe 2 : Evolution du trafic des marchandises2ème Partie : Facilitation du trafic maritimeChapitre I : Analyse critiqueSection 1 : Etude des formalités et procédures utilisées

2ème Année du Cycle Licence « Préparation du diplôme de Licence » THEME: DEDOUANEMENT RELATIF AUX MARCHANDISES IMPORTEES ET EXPORTEES Nom de la société : Réalisé par: Ismail Berra Encadré par: Jawad Mouzoun Année académique : 2013/2014 SOMMAIRE Définition Le mot douane désigne : Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport). L’administration

ZONE FRANCHE LOGISTIQUE DU PORT TANGER MED Référentiel des Procédures Procédures Gestion des flux de marchandises Version : Janvier 2011 Sommaire I. Acronymes : 3 II. Généralités : 4 III. Scénarios et flux ZFL : 5 IV. Sorties 6 1. Vers le territoire assujetti 6 1.1 Scénarios

pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans la Communauté ou exportée vers les pays tiers. Définition L'espèce d'une marchandise est la dénomination qui lui est attribuée dans le tarif douanier commun, en vertu de l'art. 28 du code des douanes national. Elle correspond à une ligne du tarif désignant expressément la marchandise en cause. La détermination de cette espèce, appelée classement de la marchandise est une opération importante qui permet de déterminer

au moins : 3 jours avant le dépôt de la déclaration dans le cas d’une expédition maritime 1 jour avant le dépôt de la déclaration en cas d’expédition aérienne ou maritime proche (océan Indien, Afrique du sud) Pour ce faire, l’exportateur va créer ou utiliser son propre compte dans le module BSC. A chaque expédition, il va enregistrer : L’identité de l’importateur à Madagascar L’identité du transitaire Le détail de l’expédition (marchandise et mode de transport) Les différents documents

bureau des douanes, dans tous les lieux où il y a des transits. En plus de recevoir de l'argent, il a pour mission: le classement tarifaire, l'autorisation à l'entreprise à bénéficier d'une procédure simplifié de dédouanement (au lieu de montrer les marchandises, on ne montre que les documents) et il autorise l'entreprise à effectuer des exportations et importations temporaires (produit qui sort de l'UE et qui revient). * Son supérieur est le receveur principal, il octroie: un crédit de droit ou

Commerce International 9/12/2009 Introduction La mondialisation représente, au niveau des échanges de marchandise, 2fois le PIB de l’Allemagne. Le premier produit échange, autant en valeur qu’en volume, c’est le Pétrole, en volume, le deuxième est le Café. Les matières premières restent prépondérantes dans les échanges internationaux, même si la tendance tend à diminuer. La globalisation est en devenir car un seul dossier bloque : le libéralisme, dans la mesure où les marché agricole sont

L'ACTIVITE IMPORT / EXPORT Notice à l’usage des nouveaux importateurs et exportateurs de marchandises. Important ! ce document traite de la réglementation applicable aux échanges de biens et ne concerne pas les prestations de services pour lesquels ils convient de vérifier les règles fiscales applicables (nous contacter le cas échéant). Programme Relations Internationales CCIT DE LA SAVOIE 5, rue Salteur 73024 CHAMBERY cedex Tél : 0 820 22 73 73, Télécopie : 04 79 33 56 84 Courriel : international@savoie

nul) aux marchandises échangées avec les pays qui ont conclu un accord de relations commerciales préférentielles avec l’Union européenne1. Cette justification peut être apportée par la production, dans le pays de destination : l soit d’un certificat d’origine EUR 1 ou EUR MED établi par l’exportateur (ou son représentant habilité), et visé par les services douaniers du pays d’exportation, ce qui nécessite un déplacement au bureau de douane pour chaque exportation ; soit d’une déclaration de l’origine

Les différentes opérations relatives au dédouanement : Export -> En principe dans l’Etat membre de départ Import -> à l’entrée de la marchandise de l’UE OU dans l’Etat membre de d’arrivé , marchandise circulant avec un T1 Comment dédouaner une marchandise ? Remplir une déclaration en douane DAU Manuellement Delt@ Affecter un régime douanier à la marchandise Régimes généraux, situation définitive de la m. Régime économiques, situation temporaire de la m. Calculer a l’import la liquidation