La Démocratie Georges Burdeau

classique du droit constitutionnel, le droit constitutionnel est l’étude des constitutions, autrement dit, des règles selon lesquelles s’acquiert, s’exerce et se transmet le pouvoir politique. Cette définition est très classique (celle de l’auteur Georges Burdeau) Invariablement, toutes les constitutions contiennent ce type de règle. Suivant les constitutions, ce qui varie c’est l’importance accordée à ces règles constitutionnelles. Dans certaines constitutions (Allemande) ce qui est le plus important

de pouvoir) : 1 personne qui gouverne (gouverneur) : monarchie un petit groupe de personnes gouverne : oligarchie le peuple gouverne : démocratie Critère qualitatif : monarchie : régime héréditaire oligarchie : gouvernement des meilleurs, des plus compétents (: la noblesse) noblesse d'épais, noblesse de robe, ploutocratie (les plus riches) démocratie : gouvernement de l'égalité, le peuple prend le pouvoir Pour Polybe, la classification d'Aristote n'est pas suffisante, peu représentative

et qui détient la souveraineté. C’est une institution qui possède ses propres organes, ses propres agents, ses propres ressources et qui gère ses propres responsabilités. Il peut se définir comme le lieu d'exercice du pouvoir politique. Georges Burdeau a dit « L'Etat, c'est le pouvoir institutionnalisé ». Et d'après Max Weber, « l'Etat est comme une entreprise politique de caractère institutionnel dont la direction revendique avec succès le monopôle de la violence physique légitime ». On peut

c'est moi », il voulait dire l'Etat, c'est la fonction de roi ; il ne pouvait vouloir dire l'Etat c'est ma personne. D'ailleurs, la formule « le roi est mort, vive le roi » indique bien la continuité de la fonction. On peut ajouter que, selon Georges Burdeau, « les hommes ont inventé l'Etat pour ne pas obéir aux hommes ». On peut alors s'interroger sur les raisons qui expliquent pourquoi la majeure partie de la population, le plus grand nombre, accepte de se faire diriger par un ou plusieurs hommes

rapport aux autres états sur le plan international. Ce troisième élément, abstrait, est le plus difficile à appréhender. Il a reçu des dénominations variées et il a fait l'objet de différentes interprétations. Appelé « pouvoir institutionnalisé » ( burdeau ), « puissance d'État », « souverainté » ( Malberg), « autorité publique », voire plus simplement « pouvoir politique », il est, en outre, étroitement lié, en Europe, à l'idée de nation. 3- LES FORMES DE L'ÉTAT L'État peut prendre plusieurs formes

associée à la souveraineté populaire par la soumission volontaire du citoyen à la loi. Je suis libre car obéissant à la loi, j’obéis à une norme que j’ai moi-même contribué à créer. C’est en cela que Rousseau est considéré comme l’un des père de la démocratie. Le XIXe siècle Critique radicale. Pierre-Joseph Proudhon, Qu’est-ce que la propriété ? Un des pères fondateur de l’anarchisme. Ce qu’il remet en cause c’est le caractère autoritaire de l’Etat. Le fondement de cette conception repose sur la liberté

central, que les gouvernants. L’État est une société politique organisée. L’État est un concept, une idée, un artifice. C’est le support abstrait du pouvoir. Le pouvoir politique n’est plus dans une personne mais dans une entité qui est l'État. Georges Burdeau : "L’État est le titulaire abstrait et permanent du pouvoir, dont les gouvernants sont des représentants passagers du pouvoir" La définition générale de l’État n’est pas satisfaisante. I – Les origines de l’État Les origines de l’État sont

s'imposent aux autres juridictions et est également juge électoral pour l'élection du président de la République ainsi que pour les élections parlementaires. 3. Le droit constitutionnel comme base du droit public Le droit des démocraties occidentales → dans ces démocraties, le principe est normalement que les gouvernants doivent en principe respecter la volonté des gouvernés et ne doivent pas abuser de leur pouvoir. Il est donc nécessaire d'encadrer par des règles de droit la façon dont s'exprime

associée à la souveraineté populaire par la soumission volontaire du citoyen à la loi. Je suis libre car obéissant à la loi, j’obéis à une norme que j’ai moi-même contribué à créer. C’est en cela que Rousseau est considéré comme l’un des père de la démocratie. 1) Le XIXe siècle Critique radicale. Pierre-Joseph Proudhon, Qu’est-ce que la propriété ? Un des pères fondateur de l’anarchisme. Ce qu’il remet en cause c’est le caractère autoritaire de l’Etat. Le fondement de cette conception repose sur

souveraineté est aujourd’hui exsangue, que c’est une notion quasiment vide puisque la souveraineté d’un État est éclatée par le haut par la construction européenne, et par le bas par la décentralisation. B) L'affirmation de la démocratie La Constitution de 1958 réaffirme la démocratie. Quatre notions apparaissent. 1- Le peuple Deux dispositions de la Constitution de 1946 sont reprises, mentionnant la souveraineté populaire comme le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. L’article