La Dévolution Successorale En Présence Du Conjoint Survivant

d'alliance entre chaque époux et la parenté de son conjoint (beaux-parents, beaux-frères et belles-sœurs). On considère que le lien d'alliance ne va pas au-delà. Il ne lie pas les époux avec les autres membres de la famille du conjoint. Il n'y a donc pas de liens d'alliance entre un époux et les cousins de son conjoint. En revanche, il existe un lien d'alliance entre un enfant et le conjoint de son parent (beau fils ou belle fille de ce conjoint). Cette définition traditionnelle de la famille fondée

genetique , contraception … ) A. La famille traditionnelle 1. Le droit romain Révèle la predominance de la conception patriarcale de la famille = La Gens. Tout les descendants d’un ancetre commun , y compris les enfants majeurs et leur conjoint demeuraient placé sous l’autorité du Pater Familias qui pouvait aller jusqu’au droit de vie et de mort dans les temps primitifs. Le culte des ancetres , donne a cette famille etendue un caractere religieux tandis qu’elle joue dans une société

objet, et non pas comme personne. De même, en France, on était en mesure de prononcer jusqu’en 1844 la peine de mort civile : autrement dit, la personne soumise à ce jugement perdait sa personnalité juridique ; Ainsi, si celle-ci était mariée, son/sa conjoint(e) était considéré comme veuf(ve) ! Aujourd’hui la personnalité juridique est reconnue à tous les êtres humains. Mais alors, comment acquiert-on sa personnalité juridique ? Et comment la perd-on ? Chapitre 1 : L’existence de la personnalité

l’enfant vis avec l’un de ses parents et le nouveau conjoint du parent. Aujourd’hui le nouveau conjoint du parent n’a aucun lien juridique avec l’enfant bien qu’il soit envisagé de lui donner un statut juridique. En effet le 27 juin 2014 en première lecture une loi a été adoptée par l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi prévoit que l’un des parents pourrait avec l’accord de l’autre parent donner un mandat d’éducation quotidienne au nouveau conjoint, un mandat pour accomplir à l’égard de l’enfant

d’alliance : c’est le lien qui découle du mariage. Il existe entre les époux mais il existe aussi entre chaque époux et les membres de la famille de son conjoint. On distingue l’alliance en ligne directe qui unit un conjoint aux parents et descendant de son conjoint et l’alliance en ligne collatérale qui unit un époux aux frères et sœur de son conjoint. • L’évolution de la famille 1er constat : L’évolution de la famille s’est faite dans le sens d’un rétrécissement continu. Ce qui constituait la

aucun effet sur la nationalité. Article 21-2 L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque

rendu et qu'il constate l'absence d'une personne. La juridiction compétente est le tribunal d'instance avec plus précisement le juge des tutelles qui va pouvoir rendre une ugement de constatation d'absence. Article 112 du CC: les héritiers, les conjoints, les créanciers, le ministère public peuvent saisir le juge des tutelles. Dans ce cas un administrateur va être désigné et va devoir gérer les biens de l'absence. Le juge va devoir constater judiciairement l'absence si 2 conditions sont réunies:

familles par alliances, elle aussi peut exister en ligne directe et en ligne collatéral. En ligne directe , il s’agit du lien entre chacun des époux et les parents de l’autre. Il existe aussi un lien d’alliance entre chaque époux et les enfants de son conjoint. En ligne collatérale , les frères et sœurs de chaque époux deviennent les beaux frères et sœurs. Le cercle familial Etant donné la nature des liens sur lesquels repose la famille, on peut parler de deux conceptions de celle-ci : Une première tenant

génétique pour la filiation.). A/ La famille traditionnelle Le droit romain révèle la prédominance d’une conception patriarcale de la famille que l’on appelle la gens. Tous les descendants d’un ancêtre commun y compris les majeurs et leurs conjoints demeurés placés sous l’autorité du pater familias qui pouvait aller jusqu’au droit de vie et de morts dans les tps primitifs. Le culte des ancêtres donne à cette famille étendue, un caractère religieux tandis qu’elle joue dans une société agraire

L’alliance c’est le lien qui unit un époux à son conjoint et aux parents de son conjoint. L’alliance en ligne directe vise les rapports entre un époux et les ascendants de son conjoint. L’alliance en ligne collatérale vise les rapports d’un époux avec les frères et sœurs de son conjoint. Les effets de l’alliance sont beaucoup moins énergiques que les effets de la parenté. Notamment il existe une obligation alimentaire entre un époux et les ascendants de son conjoint. A. Les fonctions de la famille