La Dévolution Successorale En Présence Du Conjoint Survivant

preuve de l’empreinte génétique.) (1) La famille traditionnelle -Le droit romain : il révèle la prédominance d’une conception patriarcale de la famille « la gens »tout les descendants d’un ancêtre commun, y compris les enfants majeurs et leurs conjoints demeurait placé sous l’autorité du pater familias qui pouvait aller jusqu’au droit de vie ou de mort dans le temps primitif. Il avait une autorité absolue. Le culte des ancêtres donnent à cette famille étendue un caractère religieux, tandis qu’elle

descendent l’un de l’autre, les parents en ligne collatérale ceux qui, sans descendre l’un de l’autre, descendent d’un auteur commun. Art. 2116 2. Alliance 1 Les parents d’une personne sont dans la même ligne et au même degré les alliés de son conjoint ou de son partenaire enregistré. La dissolution du mariage ou du partenariat enregistré ne fait pas cesser l’alliance. 2 13 14 15 16 Introduit par le ch. I 2 de la LF du 19 déc. 2008 (Protection de l’adulte, droit des personnes et droit

est toujours un lien de droit. - Le lien d'alliance: il unit chaque époux aux membres de la famille de son conjoint. C'est un lien purement juridique (il peut exister un lien de parenté exceptionnel): - Alliance en ligne directe: lie un époux aux membres ascendants (belle-mère/gendre). - Alliance en ligne collatérale: unit un époux aux collatéraux de son conjoint (mari/belle sœur) les degrés se calculent comme ceux de la parenté. l'adoption: créé un lien de filiation

dissolution du lien matrimonial. NB : Enfin, les époux ont la possibilité de changer de régime matrimonial au cours du mariage : Au bout de 2 ans depuis l’acquisition du régime à modifier. Dans l’intérêt de la famille avec homologation du TGI en présence d’enfants mineurs. 14 sommaire Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE PACS – Concubinage • PACS : – – – – « Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. »

soit le nom de la mère soit les deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux...» Lorsque les parents ou l'un d'entre eux porte un double nom de famille ils peuvent dans une déclaration écrite conjointe ne transmettre qu'un seul nom à leur enfant. Et l'article 311-22 nouveau ajoute que : «ces dispositions sont applicables à l'enfant qui devient français en application de l'article 311-22-1 dans les conditions fixées par décret en conseil d'état

intérêt à la date de sa conception. Cette règle est énoncée dans sa formulation latine infans conceptus : c’est la règle selon laquelle l’enfant conçu est considéré comme s’il était né chaque fois qu’il y va de son intérêt. Il en va ainsi en matière successorale, par exemple l’enfant simplement conçu pourra hériter de son père si celui-ci décède avant sa naissance. Remarque : Art.79-1 du CC sur l’acte d’enfant sans vie : « Lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état

propriété Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine Section 1 : Des qualités requises pour succéder. Chapitre III : Des héritiers. Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers. Section 2 : Des droits du conjoint successible. Chapitre IV : De l'option de l'héritier Paragraphe 1 : Des modalités de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net. Section 4 : De la renonciation à la succession. Section 1 : Des successions vacantes. Table

commerce. 5. Biens corporels et biens incorporels Biens corporels sont des biens « in patrimonio » 
 
 Se sont tous les biens qui ont un corpus rendant leur existence tangible (présence matérielle) « Quae tangi possunt » (qu’on peut toucher) Biens incorporels Biens sans corpus, qui n’ont pas de présence physique. « Quae tangi non possunt » (que l’on ne peut pas toucher) Mais aussi des biens « sans forme » comme le gaz, l’électricité, les ondes, l’energie B. Effet de la distinction

rétroagit dans son intérêt à la date de la conception. Cette règle est énoncée par l’adage suivant : « l’enfant conçu est considéré comme s’il était né chaque fois qu’il y va de son intérêt ». C’est la règle infans conceptus. Il en va ainsi en matière successorale, par exemple l’enfant simplement conçu pourra hérité de son père si celui-ci décède avant sa naissance. Tout ceci est inscrit dans l’article 79 du Code civil. Paragraphe 2 : le décès A – Le décès certain Seule le décès met fin à

frères et sœurs utérins. Définition : Le calcul du degré de parenté consiste à trouver l’auteur commun et à additionner les générations qui les séparent. Art 745 du code civil donne l’intérêt à connaître le lien de parenté car la vocation en droit successorale va jusqu’au 6ème degré de parenté entre les collatéraux. Le lien d’alliance est celui qui résulte du mariage mais il existe aussi entre chaque époux et la parenté de l’autre, et donc on aura un lien d’alliance en ligne directe et en ligne collatérale