La Faute Du Préposé

société actuelle on différencie d’un côté la responsabilité de fait personnel en droit civil avec les articles 1382 et 1383 du code civil, et de l’autre côté la responsabilité pénale de fait d’autrui. Le droit civil estime que chacun doit réparer sa faute, l’erreur est personnelle, sa réparation l’est aussi. Pourtant il peut arriver que certaines personnes doivent réparer des dommages qu’ils n’ont pas eux-mêmes causés, dont ils ne sont pas les auteurs. C’est par exemple le cas des parents qui doivent

la société , il exerce son pouvoir sur ses préposés. On peut donc parler de chef d'entreprise. Les dirigeants peuvent être condamné comme n'importe qui, il engage leur responsabilité. La loi a prévu que le chef d'entreprise doit répondre pénalement des infractions commises au sein de son entreprise par ses préposés. Selon le jurisprudence, il faut qu'une infraction ait été commise au sein d'une entreprise réglementé et qu'elle ait été commise par un préposé du dirigeant Dans les années 50, la jurisprudence

une faute. La faute devient le fondement central de la responsabilité civile. En 1804, le code reprend le principe de responsabilité civile pour faute mais admet quelques cas de responsabilités sans fautes, très peu, et énumérés de manière exhaustive : Le cas où un animal cause un dommage à autrui (art 1385), le cas où un bâtiment cause un dommage à autrui (art 1386). 3. Evolution postérieure au code civil : Pendant près d’un siècle (1804 à 1890), la responsabilité est fondée sur la faute mais

dû à la faute nautique du capitaine ou de ses préposés. Affrètement à temps. Article 7 Par le contrat d'affrètement à temps, le fréteur s'engage à mettre un navire armé à la disposition de l'affréteur pour un temps défini. Article 8 Le fréteur est responsable des dommages subis par la marchandise s'il est établi qu'ils sont dus à un manquement à ses obligations de fréteur précisées par décret. Il n'est cependant pas responsable de la faute nautique du capitaine ou de ses préposés. Article

elle est devenue une responsabilité individuelle : Une victime recherche un responsable. Elle devient de plus, subjective. On va chercher un responsable parce qu’il a commis une faute. La faute devient le fondement central de la responsabilité civile. En 1804, le code reprend le principe de responsabilité civile pour faute mais admet quelques cas de responsabilités sans fautes, très peu, et énumérés de manière exhaustive : Le cas où un animal cause un dommage à autrui (art 1385), le cas où un bâtiment

Obligation de résultat : Le débiteur de prouver qu'elle n'est pas exécutable, => En revanche si l'obligation est de moyens, le créancier ne pourra pas se borner à démontrer l'abs de résultat, il devra montrer que l'abs de résultat est due à la faute du débiteur ; Paragraphe 3 : La classification des obligations selon leur source A La classification du code civil => Selon le code civil, il existe 5 sources principales de l'obligation : le contrat, le quasi contrat, le quasi délit, le délit

qui rentre en jeu. C’est la chute du mat qui à causé le dommage corporel et moral. La responsabilité de Norbert, le propriétaire du bateau, peut donc être engagée. ◊ Il existe 3 causes d’exonération : La force majeure, le fait d’un tiers et la faute de la victime. - La force majeure : 3 conditions pour qu’elle puisse s’appliquer : extériorité, irrésistibilité et imprévisibilité. Doute sur les conditions de l’imprévisibilité et d’irrésistibilité : Norbert aurait pu se renseigner sur la météo avant

Il importe peu que le gardien de l’animal est commis une faute. b. Les conditions de la responsabilité· Il faut un dommage causé par un animal susceptible d’appropriation. · Le dommage peut être direct ou indirect. · Le défendeur doit avoir la qualité de propriétaire ou d’utilisateur de

réparation n’est pas intégrale ni parfaite. C’est donc une réparation imparfaite en général, car on va accorder une somme d’argent qui va combler le dommage que la victime a subie. Cela concerne autant la responsabilité d’une personne qui a commis une faute contractuelle ( dans un contrat) ou extracontractuelle ( extérieure à un contrat). Il est possible qu’il y ait un lien obligationnel entre un débiteur et un créancier. La personne qui a causéé le dommage va devenir le débiteur de la victime qui a

responsabilité des parents (A)ce qui suppose que l’on abandonne la faute comme fondement de la responsabilité des père et mère (B). A) Le seul fait dommageable de l’enfant entrainant la responsabilité de ses père et mère La responsabilité des parents du fait des enfants est une responsabilité délictuelle ou il s’agissait à l’origine de pouvoir considérer que la faute qui avait été commise par l’enfant faisait présumer la faute des parents (c'est-à-dire défaut d’éducation ou défaut de surveillance)