La Faute Objective

à une autre l'auteur du dommage devra verser une compensation à l'autre personne représentant en même temps la peine infligé. Pas de distinction entre indemnités et sanction pécuniaires. - La responsabilité est plutôt objective, elle est en générale indépendante de l'idée de faute. Ce qui compte est le fait d'avoir causé le dommage peu importe qu'il soit volontaire ou involontaire. - Caractère collectif: lorsque quelqu'un a causé un dommage a autrui, tous les membres de la famille de l'auteur du

actes sans forcément être fautif. Aujourd’hui on voit de plus en plus de lois se multiplier notamment dans le domaine environnementale ou être responsable c’est ce tenir garant du cours des évènements à venir. Etre responsable c’est répondre d’une faute, octroyer une indemnisation et se tenir garant du cours des évènements à venir. B. Distinction responsabilité civile ; responsabilité pénale. Historiquement, les liens entre responsabilité civile et pénale sont marqués par un mouvement d’indépendance

compte. Il ne faut pas négliger non plus les influences de l’entourage qui peuvent s’exercer favorablement ou défavorablement. Le meilleur atout pour un médecin est dans la prise de conscience objective et réaliste de la maladie par le milieu familial. Parfois les parents ne peuvent accéder à cette attitude objective. Ils nient les diagnostics, multiplient les consultations s’adressent aux médecins parallèles tant la réalité leur est insupportable. L’évolution d’une maladie comporte des souffrances, des

l'objet de l'erreur est limité. En effet l'erreur n'est pas admissible dans n'importe qu'elle situation. L'erreur peut être invoquée que lorsqu'elle porte sur la substance ou sur une personne ART 1110. il y a une théorie objective et subjective de l'erreur. Avec la théorie objective l'erreur sur la personne porte seulement sur son identité, et l'erreur sur la substance porte sur la matière de l'objet. Cette vision est restrictive. En revanche si l'on se réfère à la théorie subjective l'erreur sur la

la solution soit consacrée par la Haute juridiction. Pour autant, cette consécration n’allait pas de soi. Concernant le caractère essentiel de la qualité, ici la fidélité, le pourvoi essayait de remettre en cause l’appréciation in abstracto ou objective. A ce titre, il faut rappeler que l’appréciation in concreto consiste pour le juge à se demander si la qualité en cause est essentielle dans l’esprit des parties tandis que l’appréciation in abstracto consiste pour le juge à se demander si la qualité

impliquant des machines pour lesquels il était difficile d'identifier une faute imputable à quiconque. Cela a conduit la Cour de cassation, dans un arrêt Teffaine du 18 juin 1896, à reconnaître, sur le fondement de l’article 1384 ancien du Code civil (1242 aujourd’hui), l’existence d’un régime général de responsabilité du fait des choses permettant d’engager la responsabilité du gardien sans que la démonstration d’une faute ne soit nécessaire. Le régime de cette responsabilité a d’abord été précisé

courte : de 2 à 5 jours selon la durée du contrat. IV Les événements pouvant affecter le CT 1) Les cas de suspension du CT Les cas de suspension du fait de l’employeur : * La mise à pied : Renvoi temporaire du salarié qui a commis une faute * Lock-out : Fermeture temporaire de l’entreprise. Possible simplement lorsqu’il y a grève dans l’entreprise * L’événement naturel : Inondation,… Les cas de suspension du fait du salarié : * Maladie * Accident du travail *

actes et de supporter la sanction si elle existe Existence deux types de sanctions en lien avec la responsabilité • • subjective et intérieure .Elle varie en fonction de la personnalité de chacun Elle est en lien avec la morale ou l’éthique. objective, extérieure et matérialisée .Elle est en lien avec le droit. Les différents types de responsabilité • La responsabilité pénale • La responsabilité civile ou administrative • La responsabilité disciplinaire • Il est possible de cumuler les différentes

d’abstention Œuvre de la doctrine : Faute de commission consiste pour celui qui a causé le dommage, à faire ce qu’il n’aurait pas dû faire Faute d’abstention : ne pas avoir fait ce qu’il aurait dû faire, faute de commission résulte de la violation d’une obligation de ne pas faire (Tun/Unterlassen) Conséquence juridique ? Une partie de la doctrine a souhaité attaché a cette distinction des conséquences juridiques : -Soumettre ces deux fautes à 2 régimes distincts Faute d’abstention ne devrait résulter

1e civ. 16 février 1988, n° 86-14.918 : Bull. civ. I n° 42 ; Cass. 1e civ. 19 juillet 1988, n° 87-10.072 : Bull. civ. I n° 245 * Elle s’apparent plutôt à une obligation de moyens forcée : la faute est présumée mais le garagiste conserve la possibilité de démontrer qu’il n’a commis aucune faute. B) Une obligation de résultats complexe * Difficulté quant à la définition * Demogue interprétation des articles 1134 et 1147 * Obligation de moyen : définie par R.Demogue comme