La Faute Objective

TD 5 - Droit de la responsabilité civileCommentaire d’arrêt : Cass, civ 2e, 11 septembre 2014 La faute n’étant pas nécessaire pour établir la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur, un simple fait causal suffit. En effet, cette approche philosophique a évolué et a été amenée avec l’héritage romain où on considérait que le père de famille était responsable de ce qui se passait sous son toit, mais également à l’extérieur du domicile. Il y a une certaine solidarité familiale

la morale même s’il y a des points de contacts. La responsabilité civile s’appuie sur certaines notions morales par exemple on considère qu’il est immoral de laisser sans réparation un dommage qui a été causé par la faute d’un individu. De même si le dommage ne résulte pas d’une faute on peut estimer qu’il est injuste d’abandonner une victime à son propre sort et de la laisser démunie et sans réparation. Pour autant les Responsabilité Civile et Responsabilité Morale ne peuvent être confondues :

progressives. Les pourparlers → discussions antérieures à la rédaction d'un contrat, la rupture et le non aboutissement sont dépourvus d'effet sauf si ils le sont brutalement ou sans raison légitime, et le responsabilité délictuelle pourra être engagée. La faute est appréciée objectivement par les juges (responsabilité en cas de mauvaise foi ou d'intention de nuire ou non). La liberté contractuelle est tempérée par un de voir général de bonne foi dans les négociations contractuelles. Les contrats préparatoire

loi du 5 mars 2007. Elle a créé l'article 414-3 du code civil, en fin de compte, l'auteur du dommage qui se trouve sous l'empire d'un trouble mental est obligé à réparation. Ce texte fait peser sur le majeur atteint de démence une responsabilité objective, dénuée de tout fondement moral. En pratique ce texte oblige la famille à contracter une assurance responsabilité pour le majeur dit dément. Cassation civile 2°, 28 février 1996 L'infans sans discernement peut il être tenu pour responsable

répondre d’un dommage que l’on a causé à autrui. Le droit canon avait énoncé cette règle des le XI e siècle et, aujourd’hui encore, le primat de la faute en matière de responsabilité délictuelle fait revêtir à cette dernière un aspect hautement moral. De manière plus surprenante, la jurisprudence actuelle, qui vise à éloigner la responsabilité de la notion de faute, moralise encore d’avantage la matière en ce qu’elle cède à une tendance victimologiste voire philosophique qui prendrait en compte une conception

* Il doit s’agir d’une cause objective, c'est-à-dire qui s’appuie sur des faits précis et qui pourront être vérifiés. Ce licenciement ne veut pas forcément dire qu’il y a faute, mais il peut y avoir insuffisance professionnelle. La cause doit être sérieuse, c'est-à-dire qu’elle doit revêtir une certaine gravité qui rend impossible la continuation du travail et qui entraîne donc un licenciement. Causes invoquées | Conditions | La faute | * La faute légère ne peut pas justifier le

seule responsabilité existante était la responsabilité du fait personnel, or, on ne pouvait relever nulle faute à l'encontre de quiconque. La machine dangereuse n'était pas nécessairement défectueuse, donc la responsabilité du fabricant ne pouvait être recherchée, et s'agissant du cas fréquent des dommages causés à des ouvriers, l'employeur n'avait pas non plus nécessairement commis de faute, s'il avait, par exemple, entretenu normalement sa machine et veillé à tous les dispositifs de sécurité. Les

une cause de nullité sur la substance de la chose. Le terme s’est révélé être susceptible de deux interprétations : une objective et une subjective. * Dans le cadre d’une interprétation objective, la substance désigne la matière dont la chose est faite. Ce critère à l’avantage d’être précis, mais il est trop restrictif. Certains auteurs ont affiné cette conception objective et pour eux les qualités substantielles de la chose seraient celles qui lui donnent sa nature spécifique. Et dont l’absence

réaction sociale. Phénomène complexe (criminalité). 1/ La perception multiple de la criminalité, réalité humaine,sociale et juridique. Phénomène observable, quantifiable. Il comprend un donnée subjective ( auteur, victime de l’acte) et une donnée objective (acte lui même, contraire à organisation sociale) = complexe. Une réalité humaine, sociale et juridique. * réalité humaine : criminalité inhérente à toute forme de société, constitution de groupe (cf étude) * interdits associé à sanction

juger objectivement de la valeur d'une culture, mais encore nous y procédons très fréquemment. Lorsque nous estimons la culture grecque "importante", "féconde", "fondatrice", nous effectuons un tel jugement, et celui-ci s'appuie sur des raisons objectives, au double sens du mot : les objets hérités des Grecs (monuments, statues, oeuvres littéraires et philosophiques, analyses mathématiques et physique etc.) constituent des preuves de l'importance de cette culture. On peut même être plus précis et