La Faute Objective

responsabilité civile extra contractuelle résulte d’un dommage causé en dehors de toute relation contractuelle. La responsabilité civile : permet la réparation d’un dommage proportionnellement à son importance ou selon le cas de l’existence de la faute. Une faute civile n’a d’effets juridiques que si elle est à l’origine d’un dommage. Le but de la responsabilité civile : indemnisation des victimes + rôle de sanction + rôle de prévention (rendre les auteurs + prudent) → principe de non cumul avec la

appelle délit civil ou quasi civil : soit une faute d’imprudence soit de fait (ex : accident de la circulation, si votre véhicule est impliqué dans un accident, on est responsable du dommage causé). Lorsque l’auteur du dommage est soit l’Etat soit une personne publique -> responsabilité administrative. Pour qu’il y est responsabilité civil il faut trois éléments : un fait générateur de responsabilité (on peut être responsable sans avoir commis la moindre faute, de fait) ; il faut aussi un dommage (réparable

Fiches séance 3 Document 1: Yvonne Flour, Faute et responsabilité civile, 1987 Déclin ou naissance de la faute et de la responsabilité civile ? Evolution de la discipline depuis 1804 avec de nouvelles responsabilités. Etre responsable pour risque, c’est l’être même si on a pas commis de faute. Faute garde place éminente, mais des responsabilités sans faute apparaissent. Mesurer le rôle véritable de la faute dans notre société. JP n’adhère pas à la monotonie de l’article 1382. Révolution industrielle=>

d’irresponsabilité pénales. Classiquement, les faits justificatifs sont des causes de disparition de l’infraction pénale, donc pas de problème de responsabilité pénale. Aujourd’hui on peut poser l’équation : Infraction pénale (causes objectives et réelles) + imputabilité (causes subjectives et personnelles) = responsabilité pénale Imputabilité = reprocher à une personne son comportement. Pour les complices d’un dément, on peut reprocher l’infraction au complice et non

victimes, et la montée en puis-sance d’un courant doctrinal de plus en plus favorable aux victimes de toutes sortes, la jurisprudence avait, par l’arrêt Desmares du 21 juillet 1982, en quelque sorte “ forcé la main ” du législateur en esti¬mant que la faute de la victime ne pouvait exonérer le gardien de la chose instrument du dommage de sa responsabilité que si elle revêtait le caractère de la force majeure, aboutissant ainsi à une indemnisation systématique, en particulier en matière d’accidents de

le juge dispose du pouvoir de contrôler cette liberté et de sanctionner l'auteur de la rupture lorsque celui-ci commet un abus de droit. Ainsi, celui qui prend l'initiative de la rupture est susceptible d'engager sa responsabilité s'il commet une faute et que corrélativement son partenaire subit un préjudice. Si la question de la nature de la responsabilité a été discutée au 19ème siècle notamment par Jhering qui estimait que lors de la phase des pourparlers, il existait une convention tacite et

responsabilité pour faute. La question ici soulevée est donc de savoir quels ont été les fondements successifs de la responsabilité délictuelle menant finalement à notre droit de la responsabilité actuel ? I)Le premier fondement du droit de la responsabilité : le comportement fautif de l’auteur du dommage A)La faute, socle des articles 1382 et 1383 du code civil et fait générateur de la responsabilité délictuelle Initialement, la responsabilité délictuelle était fondée sur la faute de l’auteur du

l'article 1382 car elles étaient dans l'impossibilité de démontrer l'existence d'une faute. Avec Saillies et Josserand en tête, la doctrine encouragea l'application de l'article 1384 alinéa 1er en donnant un sens général à la notion de chose et consacrant un principe général de responsabilité du fait des choses. Selon eux, la responsabilité doit être objective, c'est à dire fondée sur le risque et non la faute. C’est en 1896 que la jurisprudence va poser la première pierre à l’édifice prétorien

La notion de faute Intro Etre responsable, c’est répondre de ces actes. Dans les régimes ancestraux, responsabilité privée. Par la suite, et au fur et à mesure que vont se développer les institutions politiques, corollaire de l’émergence de la vie en société, va apparaitre un système judiciaire organisé gérée par l’Etat. On sera alors responsable dès lors que l’on devra comparaitre devant le juge au sujet d’un dommage causé à autrui. Mais quel était, traditionnellement, le support matériel

         Au cours de plusieurs débats, la cause réelle a été défini comme suit : « la cause est réelle si elle présente un caractère d’objectivité, ce qui exclut les préjugés et les convenances personnelles. La cause réelle peut être par exemple, une faute, une inaptitude professionnelle ou une réorganisation de l’entreprise ». Donc la cause réelle est d’abord une cause d’objectivité, indépendante de la bonne ou de la mauvaise humeur de l’employeur. Si le caractère d’objectivité est essentiel, la